Résultat du scrutin du 16 mars 2023 :

L’union CGT-FSU-SOLIDAIRES remporte 1 siège (sur 4) à la CAP des agents de catégorie A !

La CAP traite des questions individuelles et regroupe désormais les titulaires A (hors A+) : SAE, ASIC, Traducteurs, Assistants de service social, Chargés d’études documentaires, Attachés d’administration de l’État et autres corps de niveau équivalent.

Même si la loi de « transformation de la fonction publique » de 2019 a supprimé les prérogatives des CAP en matière d’avancement, de promotion et de mutation, celles-ci doivent encore être consultées par l’administration dans de nombreuses situations individuelles : sanctions disciplinaires, licenciements, refus de titularisation, contestation de FANEV… Il est également possible de saisir la CAP en cas de refus de disponibilité, de télétravail, de temps partiel, de congé formation, etc.

Vos représentants seront prêts à vous défendre en cas de difficultés :
– Valérie Falgon, titulaire
– Jérémie Peyron, suppléant

La CGT continue à vous défendre !