CIA 2023 – ModulationsCIA 2022 – ModulationsCIA 2021 – Modulations

La CGT a de nouveau interpellé l’administration pour une transparence sur la communication du CIA de la FANEV.

L’an dernier nous avions saisi la CADA qui nous avait donné raison sur le fond, cette année nous attendons que l’administration assure la publication des chiffres de répartition des modulations de CIA par catégorie, type de statut (titulaire, CDI, CDD) et Direction.

Vous trouverez ici les chiffres 2021-2022-2023 ; nous attendons ceux de 2024 et 2025.

De : ROMATET-ESPAGNE Agnès <agnes.romatet-espagne@diplomatie.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 10 mai 2024 17:43
À : MAE CGT <cgt.mae@diplomatie.gouv.fr>;
Objet : TR: Transparence sur les CIA ! La CGT demande les chiffres à l’administration.

Monsieur le secrétaire général,

Vous avez bien voulu appeler l’attention du directeur général de l’administration et de la modernisation sur le niveau de complément indemnitaire annuel (CIA) servi en administration centrale en 2024, à la suite de la campagne FANEV qui vient de s’achever. Il m’a demandé de vous transmettre les éléments ci-après.

Comme vous le savez, le CIA traduit l’atteinte des résultats, la manière de servir ainsi que l’engagement professionnel. Il contribue à ce titre à la reconnaissance de l’exercice des fonctions et de la performance individuelle appréciée au regard des objectifs fixés par l’autorité hiérarchique.

Le CIA est un outil à la disposition des encadrants permettant de mesurer la valeur professionnelle des agents placés sous leur responsabilité, leur investissement personnel dans l’exercice de leurs fonctions, leur capacité à travailler en équipe, leur contribution au collectif de travail et à la performance de l’action menée. Les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Ils relèvent chaque année d’un nouvel examen qui doit conduire à utiliser l’ensemble de l’amplitude de la fourchette de montants de CIA pour individualiser la valorisation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent. L’entretien d’évaluation annuel est le moment qui doit permettre de procéder à l’examen de l’ensemble des critères pris en compte au titre de l’année écoulée.

J’attire votre attention sur le fait que le budget CIA 2024 n’a aucunement été impacté par les dernières mesures budgétaires nationales : les enveloppes allouées à chaque direction ont été construites strictement sur la même base que l’année dernière (voire même avec une légère hausse du budget global en raison des effectifs éligibles cette année). L’exercice 2024 est toujours en cours de traitement mais aucune tendance à la baisse des montants servis n’a été constatée.

Vous évoquez spécifiquement la situation des agents de la DNUM. Les premiers éléments dont je dispose ne mettent pas en évidence de baisse générale du montant de CIA accordé, mais en revanche, une plus grande utilisation des possibilités de modulation des montants servis. En clair, plus d’agents verront leur montant de CIA augmenter ou baisser en 2024 par rapport à 2023, le tout, je le répète, à enveloppe globale constante.

Vous trouverez par ailleurs en PJ trois tableaux recensant les niveaux de modulation de CIA par catégorie et type de contrat (titulaire, CDI, CDD) pour les années 2021 à 2023. Ces tableaux illustrent une stabilité générale dans les niveaux de modulation ainsi que dans les montants moyens servis pour chaque catégorie.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Agnès Romatet-Espagne

Directrice des ressources humaines

De : MAE CGT
Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:57
À : STEIMER Julien <julien.steimer@diplomatie.gouv.fr>
Objet : demande de communication des CIA au MEAE

Monsieur le Directeur général de l’administration,

Un grand nombre d’agents de la DNUM signale à notre syndicat une baisse significative de leur notation et du Complément Indemnitaire Annuel lors de l’exercice FANEV qui vient de s’achever.

Le CIA permettant d’apprécier « la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail », cette situation nous paraît d’autant plus incohérente que, dans le même temps, il est demandé à un grand nombre d’agents de sacrifier leurs congés d’été pour cause de JO 2024 et que la DNUM connaît de graves soucis de postes non pourvus ce qui oblige les agents à supporter une charge de travail de plus en plus importante pour compenser ces problèmes de recrutement.

Nous nous interrogeons sur les raisons de cette baisse : impact du plan d’économies de 10 milliards demandé aux administrations ? Impact de la réforme des règles de gestion? Impact de la nouvelle gouvernance mise en place à la DNUM depuis quelques mois?

Afin d’étudier l’évolution globale des CIA à l’administration centrale, la CGT demande donc communication, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration des éléments anonymisés suivants présentés par direction, par catégorie et par corps, des éléments suivants :

1. Niveau de modulation indemnitaire annuel proposé aux agents notés de 0 à 4 pour les années 2023, 2022 et 2021.
2. Montant des primes attribués au titre du Complément Indemnitaire Annuel pour les années 2023, 2022 et 2021.

À toutes fins utiles, la CGT vous signale cette décision de la CADA sur une demande similaire et qui estime que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration :

« Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et régionale (UR) des éléments suivants : 1) le montant des primes versées en 2020 au titre du complément indemnitaire annuel pour l’année 2019 ; 2) le montant des primes COVID 19 (liées à la période d’urgence sanitaire). »

Vous en remerciant par avance, très cordialement,

L’équipe CGT-MAE