Pour toute demande de temps partiel, télétravail ou congés, la CGT vous conseille de déposer dès le départ une demande écrite, pour éviter un « refus oral préalable ». 

Tout refus de temps partiel ou télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien.

La CGT vous conseille fortement d’être accompagné lors de l’entretien (c’est un droit !), par un représentant syndical ou un collègue de confiance.

Télétravail

Les demandes de télétravail pour l’administration centrale se font désormais sur PoRHtail.

Si votre demande est bloquée dans PoRHtail au niveau supérieur hiérarchique, contactez RH1E (bureau chargé du télétravail) pour leur demander de le relancer.

Le guide de la DGAFP sur le télétravail et le travail en présentiel impose aux encadrants d’instaurer un management de confiance et de responsabilisation. Votre hiérarchie ne peut pas vous refuser le télétravail sous prétexte qu’elle ne pourrait pas contrôler votre travail ou vos horaires.

Toutes les activités de l’administration centrale sont éligibles sauf celles citées par l’arrêté de 2017 (modifié en 2023) sur le télétravail au MAE :

– accueil physique des usagers

– travail sur données classifiées, sensibles on confidentielles

– travail sur logiciel non autorisés en dehors des bureaux du MAE

– travail à l’étranger (activités des conventions de Vienne)

Un refus sous prétexte d’un activité non listée ci-dessus n’est pas recevable.

Si vous souhaitez contester un refus de télétravail, vous pouvez exercer un recours dans les 2 mois suivant le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie au bureau RH1E.

La CGT peut vous aider à trouver les formulations pour avancer vos arguments en contestant les motifs avancés.

N’hésitez pas à nous contacter !

Temps partiel

Le temps partiel n’est pas réservé aux situations « de droit » (enfant de moins de 3 ans, handicap, ou pour donner des soins à un proche).

De nombreux collègues d’administration centrale, hommes et femmes, bénéficient de temps partiel « sur autorisation ».

En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours dans les 2 mois qui suivent le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie à votre affectataire RH2 ou RH3.

Il faut adapter les arguments au motif du refus : volume de travail dans le service par exemple.

N’hésitez pas à nous contacter pour rédiger votre recours.

En cas de refus confirmé, vous pouvez saisir votre CAP ou CCP.

Vous êtes fonctionnaire détaché comme contractuel : vous conservez vos droits à temps partiel dès la première année de contrat puisque vous continuez à bénéficier des droits du Code général de la Fonction publique.

Congés

En cas de refus de congés, demandez l’arbitrage de votre n+2.

Le bilan social 2021 du MAE fait état de 73599 jours de congés perdus par les agents en 2021, dont 3076 en centrale : cet argument peut servir pour indiquer que la prise de congés ne doit pas faire les frais des suppressions d’ETP. 

Le décret 84-972 (article 3) prévoit une priorité pour les agents chargés de famille.

Demandez un entretien et faites-vous accompagner par un représentant syndical ou un collègue de confiance.