Fonction publique : des leviers, des spécificités
La réforme des retraites, on en parle, on écrit, on tracte depuis des années et la CGT, elle, y est opposée depuis le début. Dans la perspective du mardi 7 mars, journée de grève générale intersyndicale où il importe d’obtenir une mobilisation massive pour « mettre le pays à l’arrêt » et démontrer la détermination du peuple, il nous est apparu utile de revenir en 3 brefs messages sur nos principaux points concrets d’opposition à cette réforme. Après « UNE RÉFORME CONTRE LES FEMMES » puis « UNE RÉFORME INUTILE ET PUREMENT IDÉOLOGIQUE », nous terminerons sur « FONCTION PUBLIQUE : DES LEVIERS, DES SPÉCIFICITÉS ». Les 5,7 millions de travailleurs de la Fonction publique (État 2,5 millions, Territoriale 1,9 million et Hospitalière 1,2 million) ont souvent été présentés lors des différentes réformes comme des « privilégiés » qu’il faudrait aligner sur le droit commun. Si le principe du maintien du mode de calcul actuel (sur les 6 derniers mois d’activité) est a priori conservé, le report de deux ans du départ en retraite affectera donc les agents publics, qu’ils relèvent du tout-venant ou des catégories dites « actives » (métiers pénibles ou dangereux), qui passeront de 57 à 59 ans, ou « super-actives » (policiers, surveillants de prison, contrôleurs aériens) qui évolueront de 52 à 54 ans. PLUS DE SALAIRE, PLUS D’EMPLOIS, TEMPS DE TRAVAIL RÉDUIT = PLUS D’ARGENT POUR LES RETRAITES ! L’antienne favorite du gouvernement reprend un argument totalement éventé : le supposé gouffre financier de notre système de retraite et les dangers que celui-ci représenterait. Nous avons évoqué la semaine dernière combien cette campagne était malhonnête, contredite par beaucoup d’indicateurs économiques et battue en brèche si l’on accepte d’actionner certains leviers. Et c’est particulièrement le cas dans la Fonction publique. Depuis longtemps, la CGT milite en faveur des trois « 10 % pour la Fonction publique ». Ce triptyque s’articule autour de : – 10 % d’augmentation de la valeur du point d’indice, – 10 % de créations d’emplois et – 10 % de réduction du temps de travail. Ces revendications à satisfaire d’urgence correspondent à autant de mesures de justice sociale et d’amélioration du service public. Mais elles auraient aussi un effet bénéfique sur le financement de nos retraites. D’ailleurs, le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR, rattaché aux services du Premier ministre) souligne que le gel de la valeur du point (ou son quasi-gel) a « de forts effets négatifs sur les ressources des retraites ». Compte tenu de son dispositif particulier (l’État versant une subvention d’équilibre annuelle), les augmentations du traitement indiciaire et les créations d’emplois de fonctionnaires ne procureraient certes pas de ressources supplémentaires pour la Fonction publique d’État. Il en irait en revanche tout autrement des Fonctions publiques territoriale et hospitalière. En effet, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), compétente pour les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, possède un système de ressources assis sur des taux de cotisation définis pour les salariés et employeurs : en revalorisant le point d’indice de 10 %, en créant 10 % d’emplois de fonctionnaires sur ces deux versants (soit environ 300 000 agents), les ressources de notre système de retraite seraient abondées de 5 à 6 milliards d’euros, soit la moitié du déficit prévu par le COR pour 2030. RETRAITES ASSURÉES, SERVICE PUBLIC RENFORCÉ, PRÉCARITÉ RÉSORBÉE Les agents seraient donc mieux payés, leurs conditions de travail seraient améliorées, le service public aurait davantage de moyens pour le bien des usagers, des emplois supplémentaires seraient disponibles notamment pour les jeunes et nos retraites auraient des recettes supplémentaires significatives. Voilà qui ne souffre pas la comparaison avec la politique d’austérité du pouvoir exécutif et ses projets rétrogrades ! Ajoutons que, si comme le réclame la CGT, un vaste plan de titularisation était mis en œuvre et que les primes comptaient pour la retraite, ce seraient encore plusieurs milliards de cotisations supplémentaires qui viendraient s’ajouter. LA PRÉSERVATION DES SPÉCIFICITÉS… AU MAE AUSSI ! On sait que le gouvernement Macron vise la disparition des régimes spéciaux et agite l’épouvantail de la suppression d’inégalités de traitement avec les salariés du privé. Il souhaite tout simplement niveler par le bas, aller à rebours complet de la reconnaissance de la pénibilité dans ces secteurs et remettre en cause l’attractivité de métiers pourtant aujourd’hui en manque chronique de personnel (SNCF par exemple). N’oublions jamais que ces régimes sont dits « spéciaux » car adaptés au travail dans les secteurs concernés. Au ministère des Affaires étrangères tout particulièrement un point demeure totalement obscur : celui de l’avenir des « bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ». Ces bonifications sont encadrées par les articles L12, R11, R12, D8 et D9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et elles permettent d’ajouter des trimestres non effectifs aux services effectivement accomplis, selon un taux allant de ¼ à ½ et une répartition géographique bien définie. Si elles ne sont plus prises en compte pour le calcul de la surcote depuis 2009, elles restent prises en compte pour réduire la décote. Leur remise en cause serait une nouvelle expression de la négation de la spécificité de notre ministère, que la CGT a combattue à de nombreuses reprises, notamment dans son opposition à l’inscription des agents de catégorie C sur la Place de l’Emploi public et à la réforme de la haute Fonction publique. DANS LA FONCTION PUBLIQUE, COMME DANS LE PRIVÉ, LA CGT RAPPELLE SES REVENDICATIONS : – Garantir la possibilité d’un départ à la retraite à 60 ans à taux plein, – Assurer un niveau de pension d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète, – Elever les minima de pension au niveau du SMIC pour une carrière complète, – Assurer le rattrapage des salaires et des pensions des femmes sur celui des hommes et indexer les pensions sur l’évolution des salaires, – Intégrer les années d’études et de recherche d’emploi dans la retraite, – Permettre réellement des
Fonction publique : des leviers, des spécificités Lire l’article »
Mobilisations, Fonctionnaires, Grèves et manifestations, Retraites
