CGT-MAE – syndicat CGT des personnels du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°4
Grâce à vos voix, l’union syndicale CGT-FSU-SOLIDAIRES devient la deuxième force syndicale au ministère ! Nos syndicats vous remercient de votre confiance ! CSAM et CSAC Avec 4 sièges (sur 15) au Comité social d’administration ministériel et 3 sièges sur 10 en Comité social d’administration centrale, vos représentants vont défendre vos intérêts sur tous les sujets collectifs concernant le ministère, en administration centrale et dans les postes (rémunérations, temps de travail, conditions d’emploi, effectifs, moyens des services, etc). CSAM : Titulaires : Alain Maestroni, Valérie Falgon, Fouad Bououden, Florence Treilhaud Suppléants : Emmanuel Davico, Sébastien Blanco, Eugénie Féart, Loïc Spielmann CSAC : Titulaires : Sabine Le Moan, Annick Boujot, Anne Pitet Suppléants : Alain Maestroni, Christophe Arnoult, Florence Pierrès FS ministérielle, d’administration centrale et Nantes Nous serons actifs dans les 3 Formations spécialisées qui examinent les questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail. FS Nantes : Titulaires : Christophe Arnoult, Florence Pierrès, Alexis Gevrey Suppléants : Muriel Vaillant, Yannick Guidoux, Sylvie Blanche CAP et CCP Dans les Commissions administratives paritaires, nos élus défendront les dossiers individuels des catégorie C (Yannick Guidoux, suppléante Cécile Degioannini) et des catégorie B (Riad Hamrouchi, suppléante Isabelle Gozalbo-Mezgueldi), ainsi qu’à la Commission consultative paritaire pour les contractuels (Mustapha Aloui, suppléant Paul-Antoine Decraene). Dans les postes : CSAPE et CCL Dans les instances des postes, nous sommes présents notamment à Annaba, Oran, Berlin, Francfort, Munich, Erevan, Manama, Bujumbura, Yaoundé, Montréal, Santiago, Canton, Hong-Kong, Pékin, Wuhan, Moroni, Brazzaville, San Jose, La Havane, Djibouti, Le Caire, Quito, Barcelone, Madrid, Addis Abeba, Libreville, Athènes, Guatemala, Conakry, New Delhi, Téhéran, Dublin, Tel Aviv, Rome, Nairobi, Vientiane, Kyoto, Vientiane, Liban, Tananarive, Mexico, Bamako, Rabat, Port-Louis, Dakar, Maputo, Abuja, Tachkent, Panama, Lima, St Domingue, Castries, Berne, Kigali, Stockholm, Tunis, Istanbul, Kiev, Los Angeles, Port-Vila. Contactez-nous si vous voulez siéger dans votre poste sur les sièges remportés par CGT-FSU-SOLIDAIRES. Nous comptons sur vous pour nous alerter sur tous les sujets sur lesquels interpeller l’administration. Si vous souhaitez participer aux instances comme experts CGT-FSU-SOLIDAIRES, notamment dans les Postes dans lesquels nous avons obtenu des sièges au scrutin de sigle, faites-le-nous savoir !
Les élections professionnelles de décembre 2022 QUAND ET COMMENT ? Les élections professionnelles se tiendront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique. Nous vous conseillons de voter le plus tôt possible ! Ainsi, en cas de difficulté, nous pourrons saisir l’administration. Les électeurs recevront bientôt leurs identifiant (par courrier) et mot de passe (par mail), ainsi que les instructions pour se connecter à la plate-forme de vote, sur laquelle vous trouverez également les professions de foi des organisations syndicales candidates. Alors n’oubliez pas de vérifier régulièrement vos mails ! QUI SE PRÉSENTE ? La plupart des organisations syndicales auxquelles vous êtes habitués sont candidates à un ou plusieurs scrutins. Néanmoins, il y a cette année une nouveauté de taille : une candidature commune CGT-FSU-SOLIDAIRES ! Au sein des instances de dialogue social, trois voix dissonantes se font systématiquement entendre au sein des instances de dialogue social : les nôtres. Nos 3 organisations portent une opposition constructive, défendent le personnel et des valeurs contre les mesures régressives des gouvernements successifs (relayées trop longtemps avec zèle par l’administration). Tout au long de cette année, nos trois syndicats se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de partager nos analyses de la situation au sein de notre ministère et plus largement de la Fonction publique. Nous avons acté de nombreuses convergences revendicatives et décidé de tendre vers une intersyndicale plus dynamique, plus pérenne et au plus près des agents (heures mensuelles d’information syndicale, tracts, luttes et actions diverses). L’éparpillement des organisations syndicales ne joue pas en faveur des agents et nos adhérent-es estiment qu’il est temps de conjuguer nos efforts. Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de présenter une candidature commune à tous les scrutins des élections de décembre professionnelles 2022. Si vous vous reconnaissez dans cette volonté de présenter un front uni et solide dans le paysage actuel du dialogue social aux AE, et dans les propositions fortes que nous porterons en matière de statut, de rémunération, de conditions de travail : votez pour la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES aux élections professionnelles de 2022 ! Si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme, consultez notre profession de foi. POUR QUELLES INSTANCES ? 1. Les instances transversales : • Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : Le CSA-M, ex-CTM, est la principale instance de dialogue social au Ministère. Tous les agents du Ministère (titulaires, contractuels de droit public et de droit local, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois) sont concernés. Ses compétences sont transversales, elles ont trait à tout ce qui intéresse le Ministère dans son ensemble, mais on y traite généralement davantage des sujets sous un prisme « étranger », leur contrepartie en administration centrale étant souvent abordée dans d’autres instances, citées plus bas. L’instance compte 15 RP (représentants du personnel) titulaires + 15 RP suppléants. Vous êtes toutes et tous électrices/électeurs au CSA-M !!! Y est rattachée une Formation Spécialisée Ministérielle, (FS-M, ex CHSCT-M), qui compte 15 RP titulaires (choisis parmi les RP du CSA) + 15 RP suppléants (choisis parmi les membres du corps électoral). Il n’y aura donc pas de scrutin spécifique pour cette instance, qui est chargée d’examiner les problématiques liées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble du réseau (notamment les DUERP -document unique d’évaluation des risques professionnels- des Postes). L’élection au CSA Ministériel décide également des moyens syndicaux, c’est-à-dire du nombre de permanents syndicaux de chaque organisation syndicale. Si vous voulez une intersyndicale forte pour vous défendre, votez massivement ! • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : Les CAP sont compétentes pour les questions individuelles, liées aux parcours professionnels des agents. La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, à laquelle notre intersyndicale s’était opposée, a eu de nombreux effets sur l’organisation du dialogue social dans les administrations, dont certains touchent directement les CAP : o Une perte de compétences. Les CAP ne sont plus désormais compétentes pour les promotions, qui sont désormais décidées par l’administration seule, siégeant en commission dont nous ne connaissons même pas les membres. Les prérogatives des CAP sont donc réduites à peau de chagrin : les titularisations (ou plutôt les refus de titularisation), les sanctions disciplinaires (notons néanmoins que les Mutations dans l’Intérêt du Service, qui se multiplient et viennent bouleverser la vie de nos collègues en Poste, ne sont pas considérées comme des sanctions et ne sont donc pas soumises aux CAP), les contestations de FANEV, les refus de temps partiel ou de télétravail… o Des CAP catégorielles. Là où l’on avait auparavant des CAP pour chaque corps, il n’en restera désormais qu’une par catégorie, compétente pour chaque grade et corps de la catégorie (à l’exception des agents A, qui en auront 2, dont 1 réservé au corps d’extinction des CAE et ministres plénipotentiaires). Il y aura donc 4 CAP à l’avenir : la CAP C (compétente également pour les ADJTech), la CAP B (compétente également pour les SESIC), une CAP A (compétente pour tous les agents A : SAE, ASIC, Traducteurs, assistants de service social, chargés d’études documentaires, attachés d’administration de l’État, administrateurs de l’État…), et une CAP A+ (compétente pour le corps d’extinction des conseillers des AE et ministres plénipotentiaires). Notre intersyndicale siègera néanmoins partout où elle sera élue, pour défendre tous les dossiers individuels qui lui seront soumis ! • La Commission Consultative Paritaire (CCP) : Elle dispose de compétences similaires à celles des CAP (c’est-à-dire des questions individuelles : notations, sanctions disciplinaires, mutations, etc.) mais couvre les agents contractuels du Ministère (CDD et CDI). 2. Les instances d’administration centrale : • Le Comité Social d’Administration Centrale (CSA-AC) : Il a vocation à traiter des problématiques spécifiques aux agents franciliens et nantais : les primes (IFSE, CIA, NBI… qui ne sont pas perçues en Poste), les questions immobilières, l’action sociale, la restauration, etc. L’instance compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants. Seuls sont électeurs les agents qui exercent en administration centrale et dépendent administrativement du Ministère des
Elections professionnelles 2022 – Kezako ? Lire l’article »
Elections professionnelles 2022, Dialogue social - centrale, Dialogue social - étranger
Les grandes lignes qui en ressortent : Dans beaucoup de pays, que ça soit pour des agents de catégorie C ou B, l’IRE ne suffit pas pour couvrir tous les frais liés à l’expatriation (à San Francisco, les agents B et C sont même considérés comme étant sous le seuil de pauvreté de la ville) – perte pour la retraite des conjoints (pas les moyens de payer la CFE), une des inquiétudes majeures des agents qui partent en couple, carrière sacrifiée, un trou dans les cotisations pendant plusieurs années, n’incite pas les agents à renouveler l’expérience et à partir longtemps, certains conjoints ne restent pas et retournent en France pour travailler, dans beaucoup de pays à l’étranger c’est compliqué de trouver un job et interdit dans certains… à terme les agents en couple refuseront de partir dans de pareilles conditions. C’est pour cette raison que nous renouvelons notre demande d’unifier les 10% de supplément familial sur le même groupe d’IRE (le plus élevé possible bien entendu). On le rappelle une nouvelle fois, les différences selon les grades sont énormes : 1827 euros pour un conjoint de conseiller d’ambassade au Burkina Faso, 770 euros pour conjoint un catégorie C, 1060 au Danemark pour un conjoint de A, 450 pour un conjoint de C, en Indonésie 1472 pour un conjoint de A et 620 pour un conjoint de C. On pourrait continuer longtemps c’est comme ça dans tous les postes, un différentiel qui va du double au triple, un véritable équivalent de salaire pour les conjoints de A, et l’aumône pour les C. On ne demande pas la charité mais un système équitable, où les conjoint(e)s de A ont la même valeur qu’un(e) conjoint(e) de catégorie C, les mêmes besoins de se nourrir, de s’habiller de se divertir, où l’IRE est suffisante pour cotiser pour la Caisse des Français de l’étranger et ne pas avoir un trou de 10 ans dans sa retraite en rentrant en France. Le système actuel est tout sauf équitable, il favorise ceux qui en ont déjà plus que les autres, plus vous gagnez plus on vous donne pour votre conjoint, moins vous gagnez moins on vous donne. Pour des agents dont la rémunération dépasse largement 10 000 euros dans la plupart des pays on leur attribue encore + de 1000€ pour leur(e) conjoint(e), quelle indécence !! – sur les majorations familiales, beaucoup d’agents nous expliquent qu’elles ne couvrent absolument pas l’intégralité des frais de scolarité (Pays-Bas,Belgique,Etats Unis, Suisse etc.), les agents sont obligés soit de compléter avec leur salaire, soit de mettre les enfants dans des établissements publics du pays qui sont moins chers, ce qui permet d’utiliser les majorations pour ne pas en être de sa poche dans le pays. En outre il peut être très compliqué de financer les frais de scolarité à l’avance pour l’année, tout le monde ne peut pas sortir 20 000 euros d’un coup ; – les avances de plusieurs mois de loyer : cela concerne de nombreux pays, certains agents financent sur leurs deniers personnels (les maigres économies du poste précédent quand il y en a….), des prêts à la consommation pour certains primo partant, les 2 avances sur salaire du MAE étant compliqué à rembourser ; pendant 6 mois le salaire est trop largement amputé pour vivre correctement ; – les agents ont des demandes tout à fait raisonnables, ils ne demandent pas à ce qu’on double leur IRE, certains voudraient que le temps de séjour pour les billets d’avion payés par l’administration soit diminué ; – l’inflation de certains postes n’est pas assez prise en compte, la hausse de l’immobilier a également obligé certains agents à déménager en plein crise Covid, un stress supplémentaire dans cette période compliquée. Nous demandons réévaluation de l’IRE dans les zones où elle est trop faible pour faire face au coût de la vie et à terme un resserrement des grilles d’IRE, diminuer le montant des grilles 1, 2, 3 et 4 pour augmenter celui des grilles 8, 9, 10 et 11, ce qui se ferait à enveloppe constante. On nous rappelle à longueur de réunion la définition des IRE qui selon l’administration en justifierait les différences entre les grades : « L’attribution de l’indemnité de résidence à l’étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence». Prenons la partie sur les fonctions exercées : le traitement indiciaire est déjà là pour faire le distinguo entre les encadrants A et les catégories C agents d’exécution, si on prend un CAE HC en centrale échelon 2 on est à 3900 euros brut de traitement, si on prend un cat C principal 2eme classe avec une 20aine d’années d’ancienneté on arrive à 1850 euros, on a déjà une différence de 2000 euros (et sans compter les différences monumentales d’IFSE et de CIA). Mais le traitement personne ne conteste le fait qu’un cat A soit mieux payé qu’un catégorie C, il a des fonctions et des responsabilités que les C n’ont pas. Les conditions locales d’existence sont les mêmes quelle que soit la catégorie et les conditions d’exercice des fonctions sont difficiles pour tout le monde en poste quelle que soit la catégorie, alors qu’est-ce qui justifie cette disproportion des IRE ?? Prenons ces 2 mêmes agents à l’étranger leur traitement indiciaire est toujours différent, jusque-là c’est normal, on pourrait penser que l’IRE serait la même, les fonctions exercées étant compensées par le traitement indiciaire. Ehbien non pas du tout ce même conseiller qui serait conseiller d’ambassade ou consul, payé sur la grille d’IRE 3 touche en Moldavie par exemple, 14 000 euros, et un C agent ressources en grille 11, 6000 euros ; 8000 euros de différence, pour quelle raison ? Pas pour les fonctions : c’est déjà dans le traitement indiciaire, les conditions locales sont les mêmes et les conditions d’exercice également (on n’envie pas un cat C ou B triple casquette dans un grand poste sur ses conditions
Enquête IRE de la CGT-MAE: nos revendications en CTM Lire l’article »
Dialogue social - centrale, Rémunération, Vie à l'étranger
À l’occasion de la journée intersyndicale et interprofessionnelle prévue le 5 octobre 2021, les syndicats CGT/MAE, FSU-MAE et Solidaires Affaires Etrangères appellent les agents du MEAE, qu’ils soient titulaires du Département, contractuels de droit français, ou agents de droit local, à se mobiliser, en administration centrale ou dans nos représentations à l’étranger Voir le préavis de grève intersyndicale envoyé au ministre ci-dessous: 210929_-_preavis_de_greve_intersyndical.pdf
Tous en grève le 5 octobre!! Lire l’article »
Mobilisations, Grèves et manifestations
M. le Ministre, Lors de notre précédente rencontre, la CGT/MAE exigeait un changement de cap drastique, une prise en compte de la fatigue générale du réseau, par une politique de recrutement et de rémunération ambitieuse. 6 mois plus tard, tels Sœur Anne, nous ne voyons rien venir. Au contraire, le Ministère semble s’enferrer dans une attitude où le désintérêt à l’égard de ses agents le dispute à la mesquinerie, quand il ne confine pas au mépris pur et dur. Ce désintérêt s’observe dans l’attentisme déplorable qui préside à la préparation et l’exécution de la campagne de vaccination. Le recensement des agents vulnérables n’a été ordonné que 20 mars 2021, les problèmes logistiques, (les « contraintes organisationnelles » érigées en véritables éléments de langage) n’ont pas été anticipés et sont toujours à l’étude, plus d’un an après le début de la crise sanitaire. Cela fait pourtant belle lurette que l’on sait que la sortie de crise passe par la case vaccins. Cela fait longtemps que les vecteurs d’acheminement auraient dû être identifiés, sans attendre le résultat des tractations sur le type de vaccin à envoyer ou le nombre de doses concernées. En ce qui concerne ces tractations, la CGT/MAE ne peut que dénoncer la mollesse de son administration. Le MINDEF a obtenu sans coup férir la vaccination des 2.400 effectifs du GAN du porte-avion Charles de Gaulle dès le mois de février. Celui de l’Intérieur a garanti la vaccination de tous les membres des bureaux de votes déployés à l’occasion des élections régionales en juin, alors que rien n’a été prévu chez nous pour les élections consulaires en mai. La seule réponse de l’administration a longtemps été de conseiller aux agents de se faire vacciner lors de leurs congés d’été, mais là encore sans la moindre garantie sur un accès prioritaire à un vaccin unidose. Le ministère se cache derrière la politique vaccinale nationale, alors que nous attendions de lui qu’il défende au contraire la spécificité de nos situations à l’étranger. Un fonctionnaire contaminé en France, même en cas de comorbidité, peut espérer bénéficier d’un accompagnement médical de qualité. Dans la moitié de nos Postes à l’étranger, dont certains confrontés à une forte prévalence de variants, ce n’est malheureusement pas le cas, et c’est cette particularité qu’il fallait mettre en avant pour faire en sorte que 5 ou 6.000 personnes seulement soient considérés comme absolument prioritaires. Cela n’a pas été le cas, et ce mépris à l’égard de ceux qui ont tant donné pour faire en sorte que votre action puisse se poursuivre n’est pas à votre honneur, et nous restera un certain temps en travers de la gorge. En l’état, nous ne pouvons que souhaiter que l’administration mette les bouchées doubles d’ici l’été pour garantir l’accès au vaccin aux agents qui en seraient démunis dans leur pays de résidence et à ceux qui doivent s’expatrier à l’été. La mesquinerie, on la retrouve dans le refus constant de l’administration d’adopter des mesures qui pourraient faciliter la vie des agents et alléger les charges financières qu’ils subissent, par exemple en prenant en charge les frais liés au télétravail ou en ayant une interprétation des textes régissant leurs congés qui leur soit enfin favorable : règle des 31 jours appliquée à l’étranger sans base légale, non-cumul illégal de droits à congés durant les congés de mutation, négociation sur les délais de route sur la table depuis 2016, avec une issue sans cesse remise aux calendes grecques. Pour votre gouverne, M. le Ministre, cette question des congés est tout sauf anodine. En 2019, dernière année probante en termes de badgeage et de temps de travail, les agents du Ministère ont gracieusement offerts à l’administration : 75.000 jours de congés non pris et non déposés sur un CET, 2.000 jours de récupération horaires variables non pris, 80.000 heures supplémentaires écrêtées. Un sacrifice forcé représentant selon nos calculs un total d’environ 600 ETP et auquel nous demandons qu’il soit mis un terme par un recrutement au moins équivalent. Mépris, enfin. Le 26 mars, nous vous adressions un courrier pour vous demander de bien vouloir trouver une solution consensuelle au dossier d’une agente C à XXX, menacée d’une mutation dans l’intérêt du service. Aucune réponse de votre part, et la MIS aura finalement été prononcée, l’intéressée doit rentrer en Centrale d’ici quelques jours. Je souhaiterais revenir dans les grandes lignes sur ce dossier, car il illustre magnifiquement bien le gouffre désormais béant entre les beaux discours que vous avez l’audace de nous asséner en instances et la réalité parfois sordide du terrain. Cette agente était issue du recrutement PACTE. Après une 1ère expérience fructueuse, il s’agissait de sa première expatriation : elle était arrivée en septembre à XXX, avec mari et bébé, en laissant derrière eux appartement et emploi du conjoint. Très rapidement, communication difficile avec son chef de service, qui en guise d’accompagnement, se plait à l’humilier en public, allant jusqu’à mettre en doute ses capacités mentales. L’intéressée saisit alors la cellule Tolérance Zéro pour dénoncer le harcèlement dont elle s’estime victime. Deux semaines plus tard, la DRH lui notifie sa mutation sur un motif complètement fallacieux et ruine ainsi cette première expérience à l’étranger. L’agente écrit à la DRH, supplie qu’on lui accorde une nouvelle chance, sans succès. Elle saisit la médiatrice et le référent écoute, qui se retranchent tous 2 derrière leur incompétence. On mesure en retraçant cet épisode la duplicité du ministère, qui s’enorgueillit d’accueillir en son sein des femmes et des hommes d’horizon différents, sans s’investir pleinement dans leur accompagnement, qui glorifie littéralement ses dispositifs d’alerte mais ne leur donne aucun moyen d’agir, qui affiche, enfin, sa préoccupation grandissante à l’égard des phénomènes de harcèlement mais refuse de garantir le droit des auteurs de signalement à la protection contre les éventuelles sanctions qui pourraient en découler. La CGT/MAE souhaite donc profiter de cette occasion pour réaffirmer 2 revendications qui lui paraissent essentielles : • Qu’en vertu de la Loi LE PORS, aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération,
CTM des 17-18-19 mai 2021 – La CGT-MAE interpelle le Ministre Lire l’article »
Dialogue social - centrale, Lettres