CGT-MAE – syndicat CGT des personnels du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Difficile d’y échapper, même derrière l’épaisseur fraîche des murs de Brégançon, mais si l’été fut chaud, la rentrée sera de la même veine : les planètes noires s’alignent une à une et l’exaspération a atteint un niveau rarement égalé dans le pays…
#bloquonstout – Le mercredi 10 septembre, c’est demain, ou presque ! Lire l’article »
Grèves et manifestations, Mobilisations
La réforme des retraites, on en parle, on écrit, on tracte depuis des années et la CGT, elle, y est opposée depuis le début. Dans la perspective du mardi 7 mars, journée de grève générale intersyndicale où il importe d’obtenir une mobilisation massive pour « mettre le pays à l’arrêt » et démontrer la détermination du peuple, il nous est apparu utile de revenir en 3 brefs messages sur nos principaux points concrets d’opposition à cette réforme. Après « UNE RÉFORME CONTRE LES FEMMES » puis « UNE RÉFORME INUTILE ET PUREMENT IDÉOLOGIQUE », nous terminerons sur « FONCTION PUBLIQUE : DES LEVIERS, DES SPÉCIFICITÉS ». Les 5,7 millions de travailleurs de la Fonction publique (État 2,5 millions, Territoriale 1,9 million et Hospitalière 1,2 million) ont souvent été présentés lors des différentes réformes comme des « privilégiés » qu’il faudrait aligner sur le droit commun. Si le principe du maintien du mode de calcul actuel (sur les 6 derniers mois d’activité) est a priori conservé, le report de deux ans du départ en retraite affectera donc les agents publics, qu’ils relèvent du tout-venant ou des catégories dites « actives » (métiers pénibles ou dangereux), qui passeront de 57 à 59 ans, ou « super-actives » (policiers, surveillants de prison, contrôleurs aériens) qui évolueront de 52 à 54 ans. PLUS DE SALAIRE, PLUS D’EMPLOIS, TEMPS DE TRAVAIL RÉDUIT = PLUS D’ARGENT POUR LES RETRAITES ! L’antienne favorite du gouvernement reprend un argument totalement éventé : le supposé gouffre financier de notre système de retraite et les dangers que celui-ci représenterait. Nous avons évoqué la semaine dernière combien cette campagne était malhonnête, contredite par beaucoup d’indicateurs économiques et battue en brèche si l’on accepte d’actionner certains leviers. Et c’est particulièrement le cas dans la Fonction publique. Depuis longtemps, la CGT milite en faveur des trois « 10 % pour la Fonction publique ». Ce triptyque s’articule autour de : – 10 % d’augmentation de la valeur du point d’indice, – 10 % de créations d’emplois et – 10 % de réduction du temps de travail. Ces revendications à satisfaire d’urgence correspondent à autant de mesures de justice sociale et d’amélioration du service public. Mais elles auraient aussi un effet bénéfique sur le financement de nos retraites. D’ailleurs, le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR, rattaché aux services du Premier ministre) souligne que le gel de la valeur du point (ou son quasi-gel) a « de forts effets négatifs sur les ressources des retraites ». Compte tenu de son dispositif particulier (l’État versant une subvention d’équilibre annuelle), les augmentations du traitement indiciaire et les créations d’emplois de fonctionnaires ne procureraient certes pas de ressources supplémentaires pour la Fonction publique d’État. Il en irait en revanche tout autrement des Fonctions publiques territoriale et hospitalière. En effet, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), compétente pour les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, possède un système de ressources assis sur des taux de cotisation définis pour les salariés et employeurs : en revalorisant le point d’indice de 10 %, en créant 10 % d’emplois de fonctionnaires sur ces deux versants (soit environ 300 000 agents), les ressources de notre système de retraite seraient abondées de 5 à 6 milliards d’euros, soit la moitié du déficit prévu par le COR pour 2030. RETRAITES ASSURÉES, SERVICE PUBLIC RENFORCÉ, PRÉCARITÉ RÉSORBÉE Les agents seraient donc mieux payés, leurs conditions de travail seraient améliorées, le service public aurait davantage de moyens pour le bien des usagers, des emplois supplémentaires seraient disponibles notamment pour les jeunes et nos retraites auraient des recettes supplémentaires significatives. Voilà qui ne souffre pas la comparaison avec la politique d’austérité du pouvoir exécutif et ses projets rétrogrades ! Ajoutons que, si comme le réclame la CGT, un vaste plan de titularisation était mis en œuvre et que les primes comptaient pour la retraite, ce seraient encore plusieurs milliards de cotisations supplémentaires qui viendraient s’ajouter. LA PRÉSERVATION DES SPÉCIFICITÉS… AU MAE AUSSI ! On sait que le gouvernement Macron vise la disparition des régimes spéciaux et agite l’épouvantail de la suppression d’inégalités de traitement avec les salariés du privé. Il souhaite tout simplement niveler par le bas, aller à rebours complet de la reconnaissance de la pénibilité dans ces secteurs et remettre en cause l’attractivité de métiers pourtant aujourd’hui en manque chronique de personnel (SNCF par exemple). N’oublions jamais que ces régimes sont dits « spéciaux » car adaptés au travail dans les secteurs concernés. Au ministère des Affaires étrangères tout particulièrement un point demeure totalement obscur : celui de l’avenir des « bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ». Ces bonifications sont encadrées par les articles L12, R11, R12, D8 et D9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et elles permettent d’ajouter des trimestres non effectifs aux services effectivement accomplis, selon un taux allant de ¼ à ½ et une répartition géographique bien définie. Si elles ne sont plus prises en compte pour le calcul de la surcote depuis 2009, elles restent prises en compte pour réduire la décote. Leur remise en cause serait une nouvelle expression de la négation de la spécificité de notre ministère, que la CGT a combattue à de nombreuses reprises, notamment dans son opposition à l’inscription des agents de catégorie C sur la Place de l’Emploi public et à la réforme de la haute Fonction publique. DANS LA FONCTION PUBLIQUE, COMME DANS LE PRIVÉ, LA CGT RAPPELLE SES REVENDICATIONS : – Garantir la possibilité d’un départ à la retraite à 60 ans à taux plein, – Assurer un niveau de pension d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète, – Elever les minima de pension au niveau du SMIC pour une carrière complète, – Assurer le rattrapage des salaires et des pensions des femmes sur celui des hommes et indexer les pensions sur l’évolution des salaires, – Intégrer les années d’études et de recherche d’emploi dans la retraite, – Permettre réellement des
Fonction publique : des leviers, des spécificités Lire l’article »
Mobilisations, Fonctionnaires, Grèves et manifestations, Retraites
Les élections professionnelles de décembre 2022 QUAND ET COMMENT ? Les élections professionnelles se tiendront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique. Nous vous conseillons de voter le plus tôt possible ! Ainsi, en cas de difficulté, nous pourrons saisir l’administration. Les électeurs recevront bientôt leurs identifiant (par courrier) et mot de passe (par mail), ainsi que les instructions pour se connecter à la plate-forme de vote, sur laquelle vous trouverez également les professions de foi des organisations syndicales candidates. Alors n’oubliez pas de vérifier régulièrement vos mails ! QUI SE PRÉSENTE ? La plupart des organisations syndicales auxquelles vous êtes habitués sont candidates à un ou plusieurs scrutins. Néanmoins, il y a cette année une nouveauté de taille : une candidature commune CGT-FSU-SOLIDAIRES ! Au sein des instances de dialogue social, trois voix dissonantes se font systématiquement entendre au sein des instances de dialogue social : les nôtres. Nos 3 organisations portent une opposition constructive, défendent le personnel et des valeurs contre les mesures régressives des gouvernements successifs (relayées trop longtemps avec zèle par l’administration). Tout au long de cette année, nos trois syndicats se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de partager nos analyses de la situation au sein de notre ministère et plus largement de la Fonction publique. Nous avons acté de nombreuses convergences revendicatives et décidé de tendre vers une intersyndicale plus dynamique, plus pérenne et au plus près des agents (heures mensuelles d’information syndicale, tracts, luttes et actions diverses). L’éparpillement des organisations syndicales ne joue pas en faveur des agents et nos adhérent-es estiment qu’il est temps de conjuguer nos efforts. Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de présenter une candidature commune à tous les scrutins des élections de décembre professionnelles 2022. Si vous vous reconnaissez dans cette volonté de présenter un front uni et solide dans le paysage actuel du dialogue social aux AE, et dans les propositions fortes que nous porterons en matière de statut, de rémunération, de conditions de travail : votez pour la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES aux élections professionnelles de 2022 ! Si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme, consultez notre profession de foi. POUR QUELLES INSTANCES ? 1. Les instances transversales : • Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : Le CSA-M, ex-CTM, est la principale instance de dialogue social au Ministère. Tous les agents du Ministère (titulaires, contractuels de droit public et de droit local, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois) sont concernés. Ses compétences sont transversales, elles ont trait à tout ce qui intéresse le Ministère dans son ensemble, mais on y traite généralement davantage des sujets sous un prisme « étranger », leur contrepartie en administration centrale étant souvent abordée dans d’autres instances, citées plus bas. L’instance compte 15 RP (représentants du personnel) titulaires + 15 RP suppléants. Vous êtes toutes et tous électrices/électeurs au CSA-M !!! Y est rattachée une Formation Spécialisée Ministérielle, (FS-M, ex CHSCT-M), qui compte 15 RP titulaires (choisis parmi les RP du CSA) + 15 RP suppléants (choisis parmi les membres du corps électoral). Il n’y aura donc pas de scrutin spécifique pour cette instance, qui est chargée d’examiner les problématiques liées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble du réseau (notamment les DUERP -document unique d’évaluation des risques professionnels- des Postes). L’élection au CSA Ministériel décide également des moyens syndicaux, c’est-à-dire du nombre de permanents syndicaux de chaque organisation syndicale. Si vous voulez une intersyndicale forte pour vous défendre, votez massivement ! • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : Les CAP sont compétentes pour les questions individuelles, liées aux parcours professionnels des agents. La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, à laquelle notre intersyndicale s’était opposée, a eu de nombreux effets sur l’organisation du dialogue social dans les administrations, dont certains touchent directement les CAP : o Une perte de compétences. Les CAP ne sont plus désormais compétentes pour les promotions, qui sont désormais décidées par l’administration seule, siégeant en commission dont nous ne connaissons même pas les membres. Les prérogatives des CAP sont donc réduites à peau de chagrin : les titularisations (ou plutôt les refus de titularisation), les sanctions disciplinaires (notons néanmoins que les Mutations dans l’Intérêt du Service, qui se multiplient et viennent bouleverser la vie de nos collègues en Poste, ne sont pas considérées comme des sanctions et ne sont donc pas soumises aux CAP), les contestations de FANEV, les refus de temps partiel ou de télétravail… o Des CAP catégorielles. Là où l’on avait auparavant des CAP pour chaque corps, il n’en restera désormais qu’une par catégorie, compétente pour chaque grade et corps de la catégorie (à l’exception des agents A, qui en auront 2, dont 1 réservé au corps d’extinction des CAE et ministres plénipotentiaires). Il y aura donc 4 CAP à l’avenir : la CAP C (compétente également pour les ADJTech), la CAP B (compétente également pour les SESIC), une CAP A (compétente pour tous les agents A : SAE, ASIC, Traducteurs, assistants de service social, chargés d’études documentaires, attachés d’administration de l’État, administrateurs de l’État…), et une CAP A+ (compétente pour le corps d’extinction des conseillers des AE et ministres plénipotentiaires). Notre intersyndicale siègera néanmoins partout où elle sera élue, pour défendre tous les dossiers individuels qui lui seront soumis ! • La Commission Consultative Paritaire (CCP) : Elle dispose de compétences similaires à celles des CAP (c’est-à-dire des questions individuelles : notations, sanctions disciplinaires, mutations, etc.) mais couvre les agents contractuels du Ministère (CDD et CDI). 2. Les instances d’administration centrale : • Le Comité Social d’Administration Centrale (CSA-AC) : Il a vocation à traiter des problématiques spécifiques aux agents franciliens et nantais : les primes (IFSE, CIA, NBI… qui ne sont pas perçues en Poste), les questions immobilières, l’action sociale, la restauration, etc. L’instance compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants. Seuls sont électeurs les agents qui exercent en administration centrale et dépendent administrativement du Ministère des
Elections professionnelles 2022 – Kezako ? Lire l’article »
Elections professionnelles 2022, Dialogue social - centrale, Dialogue social - étranger
Avec une inflation de plus de 6 % sur un an, la situation salariale atteint un niveau insupportable. La fin de l’insouciance et de l’abondance, nous y sommes confronté·es depuis longtemps ! L’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet a marqué une rupture indispensable avec l’absurde politique de gel menée par les gouvernements successifs. Mais le niveau de cette augmentation est clairement insuffisant, d’autant que la montée de l’inflation devrait continuer (jusqu’à frôler les 10 % fin 2022 selon certaines estimations). Dans de nombreux secteurs, en France et dans le monde, les grèves et mouvements sociaux se développent pour l’augmentation des salaires. Après plus d’une décennie de refus obstiné d’augmentation générale pour tou·tes les agent·es de la Fonction publique, les annonces de dégel — très insuffisantes, donc — sont aussi un encouragement à agir pour obtenir plus ! MANIFESTATIONS : – à Nantes à 10h30 devant la Préfecture – à Paris à 14H place Denfert-Rochereau
Journée de mobilisation du 29 septembre pour les salaires et la Fonction publique Lire l’article »
Mobilisations, Fonctionnaires, Grèves et manifestations
M. le Ministre, 10 % d’effectifs en plus ! Il y a quelques années, nous débutions notre intervention par la diffusion dans cette enceinte du « Fossoyeur ». Nous aurions volontiers renouvelé cette interpellation musicale, ne serait-ce que pour fêter le centenaire de Georges Brassens, mais avons renoncé, faute d’avoir identifié, dans le répertoire musical à notre disposition, de titre intitulé « le VRP du fossoyeur ». Rassurez-vous, je ne fais pas ici référence à l’article paru en juillet dans Jeune Afrique et décrivant vos pérégrinations commercialo-familiales aux Emirats. Mais bien du fait que, pour la 2ème année consécutive, vous venez nous vendre la prise de conscience soi-disant aigüe que l’exercice de destruction massive des effectifs de ce Ministère n’a que trop duré, avec pour seule conséquence le fait de geler lesdits effectifs à un niveau unanimement reconnu comme intenable. Et ce n’est pas le recrutement temporaire de 40 apprentis qui va compenser les milliers d’emplois supprimés, ni soulager la charge de travail de nos collègues épuisés. Nous exigeons au contraire une politique de recrutement massif, de l’ordre de 1.500 agents, afin de renforcer les effectifs de tous les services et de retrouver enfin des conditions de travail dignes de ce nom. Le statut général des fonctionnaires Nous demandons également la titularisation de tous les collègues contractuels qui le souhaitent, afin de garantir l’indépendance des agents et du service public qu’ils incarnent, et pour que ce ministère réponde enfin aux exigences de réduction massive de la précarisation dans la fonction publique. Lors du dernier CTAC, nous avons par exemple découvert avec effarement que des postes de rédacteurs avaient été publiés sur la Place Publique de l’Emploi, notamment ceux de rédacteurs Iran et Afghanistan. Et la DRH de nous asséner sans sourciller que le Ministère ne disposait pas de compétences en interne pour pourvoir ces postes. Pas de spécialistes de l’Iran et de l’Afghanistan au Ministère des Affaires Etrangères ? La situation serait-elle encore plus grave que nous le pressentions ? Nous refusons d’y croire. Selon nous, l’explication est malheureusement beaucoup plus prosaïque, et a trait au mépris affiché par ce gouvernement et ses représentants à l’encontre des fonctionnaires. Nous passerons rapidement sur la réforme en cours de la haute fonction publique, qui illustre bien ce mépris. Non pas parce que le sort de nos collègues conseillers ou ministres pleinpots ne nous intéresse pas, ni même parce que nous considérons qu’ils ont largement creusé la fosse dans laquelle ils pataugent aujourd’hui. Nous restons solidaires de nos collègues, et l’avons prouvé en votant contre le projet de décret relatif à la création du corps des administrateurs de l’État au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, contrairement à l’UNSA et la CFDT, qui se sont prononcés pour, il est important que les agents le sachent. Mais cet affront qui est fait à nos diplomates ne pourra malheureusement être lavé dans cette enceinte : seule l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique le permettra, et la CGT continuera de se battre pour l’obtenir. 10 % de revalorisation du point d’indice M. le Ministre, vous nous annoncez une progression de 2% de la masse salariale, permettant d’attribuer 24 millions d’€ à la réforme des ressources humaines que défendez. Nous considérons qu’il s’agit d’un saupoudrage. Nous déplorons encore une fois le fait que le gouvernement n’ait pas fait le choix de l’augmentation du point d’indice et persiste sur l’individualisation de la rémunération par l’octroi de primes, dont on ne connaît que trop le caractère inégalitaire. Nous actons en parallèle le relèvement conséquent, par la DGAFP, des ratios de promotion, une mesure, qui ressemble furieusement à un cadeau électoral, mais qui n’en reste pas moins bienvenue. Nous regrettons néanmoins le manque de transparence qui s’applique à l’exercice de promotion dans notre administration. Fin de non-recevoir à notre demande d’accès aux listes d’agents promouvables, absence de négociation à l’ordre du jour sur les lignes de gestion, et sur les critères objectifs à prendre en compte pour décider qui, du collègue ou de son voisin, mérite ou non un avancement. Pire, en encourageant la remise de listes d’attentions positives par les organisations syndicales, vous avez personnellement validé un système opaque, mis en place en dehors de tout cadre règlementaire, qui remet en cause l’égalité de traitement entre les agents en indexant la reconnaissance de leurs compétences à leur allégeance syndicale. Halte au harcèlement, oui à l’intégration ! M. le Ministre, je ne souhaite pas terminer cette intervention par un inventaire à la Prévert des points d’attention que nous souhaiterions vous soumettre, depuis l’affaiblissement du service public par l’externalisation de ses missions et la numérisation de ses moyens, jusqu’à la valse des hauts fonctionnaires au handicap et l’inclusion, nommés à un an de la retraite comme pour souligner tout l’intérêt que l’on porte à l’égalité des chances dans notre maison. Je me contenterai donc d’évoquer celui qui, à nos yeux, revêt une importance particulière. L’année dernière, vous nous annonciez, au moment de la fusion des cellules de recueil de signalements, que votre bras ne tremblerait pas en la matière. Depuis, wapi, si vous me pardonnez cette interjection swahilie, dont un CAE en voie d’extinction pourra vous donner la traduction. Une mise à la retraite d’office, voici tout ce que nous avons eu à nous mettre sous la dent. La CGT vous a fait part au dernier CTM d’une série de demandes au sujet du harcèlement dans notre Ministère, sur lesquelles nous n’avons pas eu la moindre réponse : • Interdiction des mutations dans l’intérêt du service à l’encontre des personnes ayant effectué un signalement de harcèlement. • Communication des statistiques anonymisées sur les sanctions prises à l’encontre des harceleurs. • Saisine systématique du Procureur de la République en cas d’agissements délictueux, ainsi que le prévoit la loi. C’est ainsi, et pas autrement, que l’on fait montre de Tolérance Zéro. En allant plus loin que les mots. 70 % des auteurs de signalement de harcèlement moral au Ministère sont des femmes. C’est donc également une question qui
CTM des 22-23 et 24 novembre 2021 – La CGT-MAE interpelle le Ministre Lire l’article »
Dialogue social - centrale, Lettres