agents de droit local

Les élections professionnelles de décembre 2022   QUAND ET COMMENT ? Les élections professionnelles se tiendront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique. Nous vous conseillons de voter le plus tôt possible ! Ainsi, en cas de difficulté, nous pourrons saisir l’administration. Les électeurs recevront bientôt leurs identifiant (par courrier) et mot de passe (par mail), ainsi que les instructions pour se connecter à la plate-forme de vote, sur laquelle vous trouverez également les professions de foi des organisations syndicales candidates. Alors n’oubliez pas de vérifier régulièrement vos mails !    QUI SE PRÉSENTE ? La plupart des organisations syndicales auxquelles vous êtes habitués sont candidates à un ou plusieurs scrutins. Néanmoins, il y a cette année une nouveauté de taille : une candidature commune CGT-FSU-SOLIDAIRES ! Au sein des instances de dialogue social, trois voix dissonantes se font systématiquement entendre au sein des instances de dialogue social : les nôtres. Nos 3 organisations portent une opposition constructive, défendent le personnel et des valeurs contre les mesures régressives des gouvernements successifs (relayées trop longtemps avec zèle par l’administration). Tout au long de cette année, nos trois syndicats se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de partager nos analyses de la situation au sein de notre ministère et plus largement de la Fonction publique. Nous avons acté de nombreuses convergences revendicatives et décidé de tendre vers une intersyndicale plus dynamique, plus pérenne et au plus près des agents (heures mensuelles d’information syndicale, tracts, luttes et actions diverses). L’éparpillement des organisations syndicales ne joue pas en faveur des agents et nos adhérent-es estiment qu’il est temps de conjuguer nos efforts. Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de présenter une candidature commune à tous les scrutins des élections de décembre professionnelles 2022. Si vous vous reconnaissez dans cette volonté de présenter un front uni et solide dans le paysage actuel du dialogue social aux AE, et dans les propositions fortes que nous porterons en matière de statut, de rémunération, de conditions de travail : votez pour la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES aux élections professionnelles de 2022 ! Si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme, consultez notre profession de foi.    POUR QUELLES INSTANCES ?   1. Les instances transversales : • Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : Le CSA-M, ex-CTM, est la principale instance de dialogue social au Ministère. Tous les agents du Ministère (titulaires, contractuels de droit public et de droit local, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois) sont concernés. Ses compétences sont transversales, elles ont trait à tout ce qui intéresse le Ministère dans son ensemble, mais on y traite généralement davantage des sujets sous un prisme « étranger », leur contrepartie en administration centrale étant souvent abordée dans d’autres instances, citées plus bas. L’instance compte 15 RP (représentants du personnel) titulaires + 15 RP suppléants. Vous êtes toutes et tous électrices/électeurs au CSA-M !!! Y est rattachée une Formation Spécialisée Ministérielle, (FS-M, ex CHSCT-M), qui compte 15 RP titulaires (choisis parmi les RP du CSA) + 15 RP suppléants (choisis parmi les membres du corps électoral). Il n’y aura donc pas de scrutin spécifique pour cette instance, qui est chargée d’examiner les problématiques liées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble du réseau (notamment les DUERP -document unique d’évaluation des risques professionnels- des Postes). L’élection au CSA Ministériel décide également des moyens syndicaux, c’est-à-dire du nombre de permanents syndicaux de chaque organisation syndicale. Si vous voulez une intersyndicale forte pour vous défendre, votez massivement !   • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : Les CAP sont compétentes pour les questions individuelles, liées aux parcours professionnels des agents. La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, à laquelle notre intersyndicale s’était opposée, a eu de nombreux effets sur l’organisation du dialogue social dans les administrations, dont certains touchent directement les CAP : o Une perte de compétences. Les CAP ne sont plus désormais compétentes pour les promotions, qui sont désormais décidées par l’administration seule, siégeant en commission dont nous ne connaissons même pas les membres. Les prérogatives des CAP sont donc réduites à peau de chagrin : les titularisations (ou plutôt les refus de titularisation), les sanctions disciplinaires (notons néanmoins que les Mutations dans l’Intérêt du Service, qui se multiplient et viennent bouleverser la vie de nos collègues en Poste, ne sont pas considérées comme des sanctions et ne sont donc pas soumises aux CAP), les contestations de FANEV, les refus de temps partiel ou de télétravail… o Des CAP catégorielles. Là où l’on avait auparavant des CAP pour chaque corps, il n’en restera désormais qu’une par catégorie, compétente pour chaque grade et corps de la catégorie (à l’exception des agents A, qui en auront 2, dont 1 réservé au corps d’extinction des CAE et ministres plénipotentiaires). Il y aura donc 4 CAP à l’avenir : la CAP C (compétente également pour les ADJTech), la CAP B (compétente également pour les SESIC), une CAP A (compétente pour tous les agents A : SAE, ASIC, Traducteurs, assistants de service social, chargés d’études documentaires, attachés d’administration de l’État, administrateurs de l’État…), et une CAP A+ (compétente pour le corps d’extinction des conseillers des AE et ministres plénipotentiaires). Notre intersyndicale siègera néanmoins partout où elle sera élue, pour défendre tous les dossiers individuels qui lui seront soumis !   • La Commission Consultative Paritaire (CCP) : Elle dispose de compétences similaires à celles des CAP (c’est-à-dire des questions individuelles : notations, sanctions disciplinaires, mutations, etc.) mais couvre les agents contractuels du Ministère (CDD et CDI).    2. Les instances d’administration centrale :   • Le Comité Social d’Administration Centrale (CSA-AC) : Il a vocation à traiter des problématiques spécifiques aux agents franciliens et nantais : les primes (IFSE, CIA, NBI… qui ne sont pas perçues en Poste), les questions immobilières, l’action sociale, la restauration, etc. L’instance compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants. Seuls sont électeurs les agents qui exercent en administration centrale et dépendent administrativement du Ministère des