Nous sommes régulièrement saisis pour des situations de harcèlement, moral ou sexuel.

Rappelons tout d’abord que le harcèlement est un délit pénal dont vous pouvez trouver les caractéristiques sur le site Service public ici ainsi que dans le tableau disponible en pièce jointe ci-après :

Grille d’appréciation harcèlement moral

Que faire si vous estimez en être victime ?

1 – Saisir la cellule Tolérance zéro, le médiateur et le déontologue : la multiplication des instances de résolution des conflits ou situations de harcèlement n’est malheureusement pas gage de qualité.

Nous déplorons cependant une politique qui ne soit pas plus transversale entre ces différents services qui restent cloisonnés chacun de son côté. Nous constatons également qu’elles tardent souvent à mettre à l’abri la victime présumée, contribuant ainsi à protéger le harceleur, surtout s’il s’agit d’un encadrant. Le rôle du SAJI est également à questionner, notamment son indépendance et sa capacité à se placer sur le plan strict du droit.

Prenons l’exemple de la Cellule Tolérance Zéro. Nous pouvons lire dans son dernier rapport d’activité :

« Ce que la Cellule ne fait pas :

• La Cellule Tolérance Zéro ne conduit pas d’enquête ; ses procédures ne sont pas contradictoires ; elle n’entend pas l’agent mis en cause.
• Elle ne décide pas non plus des mesures conservatoires ou de la protection fonctionnelle. En revanche, elle peut les recommander.
• Si la cellule informe les auteurs de signalement des suites qu’elle donne à leur signalement, elle ne peut, en revanche, pas les informer des suites données par l’administration à leur saisine. »

Toutes actions que nous attendrions pourtant d’une autorité censée intervenir lors de situations de harcèlement.

La composition même de ces instances les empêchent de traiter ces problèmes avec efficacité : les membres qui les composent sont agents du MAE et n’ont pas la neutralité que requiert ce type d’affaires. On aboutit parfois au comble de l’injustice lorsque l’agent signalant des situations de harcèlement subit une Mutation dans l’intérêt du service (MIS) alors que le harceleur présumé reste en fonction.

Pourtant, l’administration est tenue par la législation de mettre en œuvre la protection fonctionnelle en cas de harcèlement, elle manque donc à ses obligations d’employeur.

Il arrive parfois, lorsque vraiment le nombre de signalements de collègues victimes et la gravité des faits ne laissent pas d’autres solutions, que la personnalité remise en cause soit « évincée », mise au purgatoire en « fonction non connue », sans pour autant qu’une sanction réelle ne lui soit appliquée ni que l’on se penche sur la situation des victimes laissées dans son sillage. Le harceleur pourra réapparaître ensuite et continuer à sévir en toute impunité.

Cependant, nous vous conseillons de suivre la procédure recommandée par l’administration, ne serait-ce que pour attester que celle-ci a bien été saisie, étape indispensable dans la constitution de votre dossier de plainte pour harcèlement.

2 – Demander assistance à un syndicat : les permanents syndicaux, par l’expérience acquise, sont à même de vous prévenir des pièges dans lesquels il ne faut pas tomber, de vous informer sur la façon de constituer une liste de pièces documentant la situation de harcèlement, d’insister sur la nécessité de se protéger avant tout… Ils pourront veiller à ce que la victime présumée, jugée responsable car fragile, ne soit pas stigmatisée par l’administration. Il est en effet essentiel de faire connaître votre souffrance, le pire étant de croire que taire cette situation serait préférable.

La CGT vous accompagnera dans votre légitime prise de parole, quel que soit votre statut, lauréat de concours ou recruté Pacte, RQTH, titulaire, contractuel ou recruté local. Ras le bol du « pas de vagues », nous voulons appliquer la tolérance zéro réelle contre les harceleurs !

Par définition, la situation de harcèlement fait entrer en jeu des ressorts affectifs profonds : on se sent déprimé, dévalorisé, humilié… Prendre un défenseur, avocat ou représentant syndical, vous permettra de moins vous exposer face aux tentatives de déstabilisation du harceleur.

3 – Déposer plainte : encore une fois, le harcèlement est un délit. L’administration joue souvent le jeu de l’entre-soi pour étouffer ces affaires. Pourtant, nul ne doit accepter d’être victime sur son lieu de travail et la justice s’applique aussi à l’intérieur de nos murs !

Là encore, nous pouvons vous conseiller, vous accompagner dans cette démarche.

Parce que son lieu de travail doit être un lieu de respect mutuel, de bienveillance et de justice, contactez-nous si vous êtes victimes ou témoins de situation de harcèlement !