Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Nous sommes à un tournant décisif au sein de notre ministère. Notre politique sociale est menacée et les décisions à venir ne relèvent pas seulement d’une gestion budgétaire, mais d’un choix de société.

Maintenons-nous un service public fort, protecteur et exemplaire, ou acceptons-nous sa dégradation sous couvert d’austérité ?

La position de la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES est claire à ce sujet : nous exigeons des moyens conséquents, mais surtout une gestion juste et visionnaire au service des agents et de leurs missions.

Notre intervention va durer quelques minutes mais elle peut se résumer à : Des moyens, des moyens, des moyens oui mais correctement employés et de façon égalitaire !!!

1.     Menaces sur la politique sociale

Nous voulons tout d’abord attirer votre attention sur les menaces qui pèsent sur la politique sociale au Ministère :

Suite au CAS du 6 décembre, La LU exprime sa plus grande inquiétude quant à la pérennité du centre de santé de Convention et de la cantine nantaise, actuellement gérés par l’ADOS au sein de laquelle, seules la LU et l’Asam restent pleinement engagées pour sauver les 2 structures.

Notre Liste d’Union demande à l’administration de prendre ses responsabilités pour rendre pérenne le centre de santé de Convention, véritable service public permettant aux agents et à leurs familles de disposer de rendez-vous médicaux en urgence à des tarifs conventionnés secteur 1, ce qui devient impossible sur la région parisienne.

Ce centre de santé est l’unique moyen d’accès à des spécialistes pour les agents, leurs familles quand se soigner à l’étranger est soit impossible voire dangereux soit hors de prix.

Ce centre dont les praticiens, secrétaires, infirmières sont particulièrement dévoués opère, avec la médecine de prévention, une veille sanitaire essentielle voire vitale alors que des virus issus de différents coin du réseau sont à craindre, comme par exemple le MPox récemment ou bien un virus africain non encore identifié par l’OMS qui sévit depuis 3 semaine en RDC, dont le taux de létalité est de 25% .

Si la santé a un coût, elle ne devait pas avoir de prix, en tous cas pas dans une administration ou les agents courent le risque d’être exposés à des radiations, à des virus exotiques et mortels, à des parasites, à des bactéries, au palu, à la fièvre de Marbourg, à l’amiante, le SRAS et autres fléaux.

La Liste d’Union refuse également que la cantine nantaise actuellement gérée sans but lucratif passe en délégation au privé comme suggéré par un syndicat et souhaite que qu’elle devienne un RIA (restaurant inter administratif).

Lors du CAS, il a été question de la révision de la grille tarifaire des cantines en délégation ; malgré une demande de transmission de cette grille en amont, l’administration a présenté cette grille le jour même. Un délai a été arraché, ce qui a permis aux OS de pouvoir remettre en question ce nouveau barème très inégalitaire présenté par l’administration. L’augmentation étant portée en grande partie par la catégorie 3, la plus nombreuse en agents, une augmentation de près de 20 à 29 % selon le type de plateaux.

Malgré des réserves fortes d’une majorité de syndicats, l’administration maintient sa proposition, étrange manière d’envisager le dialogue social.

La LU vous demande donc une augmentation du budget de la DSE afin de permettre de limiter les augmentations de tarifs, le maintien du centre de santé et de la cantine nantaise.

Nous ne manquerons pas d’alerter les personnels à ce sujet et soutenons l’actuelle direction de l’ADOS.

Les dépenses sociales ne sont pas des dépenses comme les autres et si vous voulez des pistes de réflexion d’économies, nous avons quelques petites idées, dont nous vous ferons part en fin d’intervention.

2. Préservation du service public : priorité absolue

Nous constatons une détérioration inquiétante du cadre de travail et de la reconnaissance des agents.

• Dans notre réseau culturel, nos collègues ADL font face à des coûts de vie exorbitants et des conditions de rémunération inéquitable entre les réseaux. Une harmonisation du versement de cette mesure de façon équitable s’impose dans le cadre de la convergence tant prônée par notre administration mais non réalisée encore à ce jour.

• Nous nous inquiétons de la surreprésentation du réseau culturel et de coop dans les signalements à la CTZ.
• Le modèle économique de l’EAF doit être repensé pour garantir des ressources pérennes au service public. Nous rappelons Monsieur le Ministre que les EAF sont des services extérieurs de l’Etat et qu’à ce titre nous demandons au nom de la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES, que l’ensemble des mesures salariales soient prises en compte dans le cadre de la logique pays. Nos collègues ADL sur l’ensemble de nos postes à l’étranger doivent pouvoir être traités dignement et sans discrimination aucune entre nos réseaux. La subvention d’État versée aux EAF doit pouvoir prendre en compte l’ensemble de ces mesures.

Par ailleurs, nous rappelons que pour la énième fois nous demandons la mise en place d’un véritable statut des recrutés locaux réglementés par une loi votée au parlement sur le modèle de ce qui a été réalisé en Espagne (et non la charte du recruté local qui n’a aucune valeur juridique). Nous savons que le droit privé local dont vous vous réclamez n’est pas réellement applicable dans les emprises diplomatiques et ne sert qu’à faire du moins disant social.

3. Sauvegarde de notre opérateur public AEFE

Notre opérateur public sous tutelle du MEAE est en péril actuellement : Avec un déficit de près de 39 millions d’euros prévu pour 2025 et la suppression de 95 postes de détachés, ce sont nos enfants et l’influence de notre pays qui sont menacés. La survie de l’AEFE nécessite des moyens à la hauteur de ses missions.

1. Solde budgétaire 2025 déficitaire de 38,8 millions d’euros, dont 20 millions de coupes dans les subventions de l’État…
2. Fermeture de 95 postes de détachés à la rentrée 2025 (30 prévues + 65 à “caser” suite aux restrictions budgétaires) + 50 fermetures prévues en 2026 et 50 autres en 2027 !

Alors que l’AEFE dispose tout de même de crédits alloués à la sécurité des Établissements à Gestion Directe, nous ne comprenons pas pourquoi il n’en va pas de même pour le réseau culturel.

4. Sur la Sécurité des agents et des Emprises

Concernant cette question, La liste d’union sera vigilante sur la sécurité des agents et de leur famille dans les postes pudiquement appelés « en crise ».

Certains postes sont dans des zones où la situation peut basculer à tout moment comme la zone sahélienne par exemple, ou encore l’Afrique Centrale où nous avons perdu récemment notre base militaire au Tchad tout juste à l’issue de votre visite M. le Ministre. Nul doute que cela servira de cas d’école pour le nouveau concours des administrateurs d’État Orient avec la toute nouvelle section « Afrique ».

Suite à ce camouflet pour la France, les Français vivant dans la zone sont maintenant privés d’un appui de sécurité qui était essentiel dans les pays gouvernés par une junte militaire et qui subissent un couvre-feu depuis 18 mois pour certains. D’autres postes ont franchi le statut de simple crise et sont désormais en zone de guerre comme de nombreux postes au proche et moyen orient ou bien sûr l’Ukraine.

La guerre évolue et s’étend bien au-delà des frontières classiques via des attaques informatiques qui font que même des postes non considérés comme en crise peuvent être visés avec parfois des attaques personnelles telles les vagues de diffamation qui ont visé notre ambassadeur en Arménie.

À propos de ce nouveau format de guerre, dit hybride, nous avons découvert avec inquiétude l’article du Monde Informatique qui indique que votre portable a été compromis et que les services de sécurité et notamment l’ANSSI se sont alors mobilisés pour évaluer le niveau de compromission mais que l’affaire avait tourné court, car, nous citons le journal, « l’intéressé a refusé que les autorités copient le contenu de son téléphone pour analyse ».
Quel bel exemple pour tous les agents.

M. le Ministre, utilisez-vous encore ce téléphone compromis aujourd’hui ?

5. Sur les conditions de travail des agents

Nous revendiquons encore et toujours une réelle implication, à l’étranger, du chef de poste sur la bonne tenue du DUERP dont nous demandons qu’il le signe le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel est l’outil adapté permettant d’améliorer de façon concrète et durable les conditions de travail des agents.

Que l’obligation réglementaire de le tenir soit aussi peu suivie dans les postes  (environ 5 % de DUERP tenus à jour pour tout le réseau) dit beaucoup de notre administration : de la surcharge de travail impossible des agents des SGA et du désintérêt au mieux poli voire ennuyé des chefs de postes sur la question : travailler sur le DUERP pour améliorer les conditions de travail des agents, n’est pas une  marotte rébarbative des Représentants du personnel, c’est une obligation règlementaire et c’est le signe réel d’un engagement de  la hiérarchie en faveur des agents ; à ce titre nous soutenons l’offre de formation des élus en FS et CSAPE. Celle-ci doit être ouverte aux collègues représentants de l’Administration dans nos postes à l’étranger et nous encourageons la mise à jour de l’ensemble des DUERP sous le format simplifié, gros travail de simplification mené par des collègues en charge de la prévention.

6. la santé des agents

L’accord interministériel PSC Santé et le décret attenant prévoient que les parts de la cotisation d’équilibre sont constituées comme suit :

• Une part employée de 50% constituée :
• D’Une part individuelle forfaitaire de 20% et
• D’Une part individuelle solidaire de 30% appliquant un coefficient à la rémunération mensuelle brute dans la limite mensuelle du plafond de la sécurité sociale.

Compte tenu du fait que la rémunération mensuelle comprend le traitement et les primes (Indemnités de Résidence à l’étranger IRE), à l’étranger, les bénéficiaires actifs du ministère des affaires étrangères dépassent tous le PMSS. (Plafond mensuel de sécurité sociale) et, du fait de ce plafond, le panier de soins étranger, accepté de manière totalement dérogatoire par la DGAFP, ne répond plus aux exigences de l’accord interministériel ni aux dispositions du décret puisque tous les agents sont amenés à payer 50% de la cotisation d’équilibre sans que la part solidaire ne puisse s’appliquer alors que les écarts de rémunération demeurant entre un agent de catégorie C et les plus hautes catégories sont conséquents.

Et nous venons d’apprendre depuis quelques jours que la DGAFP a changé l’interprétation de son propre décret, et après avoir demandé aux ministères depuis 2 ans de ne pas autoriser le couplage santé/prévoyance que nous demandions, et le permet dorénavant, comme cela a été fait à Bercy, nous demanderons donc :

1. la modification de l’accord pour rendre le couplage obligatoire ;
2. la modification de l’accord pour donner à la CPPS la compétence sur les questions de prévoyance.

7. Tentative de Fiscalisation des IRE

Nous souhaitons revenir sur la séquence de la fiscalisation des IRE, Si nous sommes arrivés, tous collectivement, administration et toutes les OS sans distinction à faire abandonner cet amendement, il faut être prêt à avancer des données concrètes et réelles sur les couts de l’expatriation et mener une réflexion collective car il est à craindre que nous restions dans le collimateur d’un service de la direction du Budget.

Nous proposons donc l’inscription au tableau de suivi d’un groupe de travail sur le sujet

Nous avons vécu cette attaque comme un énième épisode de cette insupportable série remise, encore une fois, au gout du jour : le fonctionnaire bashing.

La journée du 5 décembre a permis aux agents es publics d’exprimer leur refus très majoritaire : de l’allongement du délai de carence à 3 jours (quand 75% des travailleurs du privé n’ont, de fait, pas de jours de carence) ; de la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie ; du non-versement de la GIPA en 2024.  Et si ces mesures ont été balayées avec le PLF et le Ministre admirateur d’Elon Musk qui les portait avec, nous espérons que vous ferez remonter à qui de droit la colère des agents publics qui n’ont ni choisi d’être malades ni d’être paupérisés par le gel de leur point d’indice et une inflation en hausse avec le non versement de la GIPA.

Et nous ne baissons pas la garde puisque nos syndicats respectifs ont appelé à une semaine d’actions sectorielles et territoriales de rassemblements et d’expression revendicative à compter du 9 décembre.

Nous plaidons pour une loi de Finances pour 2025 prévoyant des moyens  à la hauteur des missions de services publics ;  permettant des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et ouvrant la possibilité d’un plan de titularisation et de résorption de l’emploi contractuel ; des mesures salariales générales, bénéficiant à l’ensemble des agents, titulaires et contractuels ;  la refonte des grilles indiciaires ;  le renforcement des politiques d’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

À ce sujet, si nous saluons le plan d’action du Ministère en faveur de l’égalité hommes, femmes qui est ambitieux et nous approuvons tout particulièrement la mesure permettant aux agentes en poste dans des pays interdisant ou pénalisant l’IVG de bénéficier d’un billet d’avion pour la réaliser en France, et souhaiterions l’étendre aux conjointes d’agents concernées .Nous souhaitons que toutes ces belles intentions soient réalisées dans un calendrier précis et nous voulons en voir les effets sur le terrain.

Pour finir, chose promise, chose due, voici nos pistes de réflexion sur le financement :

• Utiliser des indicateurs de performance, dont vous êtes plutôt friands pour évaluer l’efficacité des différents ambassadeurs thématiques et les mettre en comparaison avec le cout financier que cela représente sur le budget du Ministère.

• Pour faire rentrer des recettes complémentaires, nous proposons aussi de ne pas lâcher la négociation de reversement des recettes visas, Ces recettes sont issues du labeur des agents, elles se comptent en millions.

• Enfin faire payer des frais de chancellerie aux demandeurs souhaitant perdre la nationalité française. Pourquoi offrir une gratuité alors que c’est une démarche qui mobilise plusieurs agents publics, des moyens et que par ailleurs, nous faisons systématiquement payer tous les demandeurs d’acquisition de nationalité française ?

Il est nécessaire pour nous comme pour vous Monsieur le Ministre de reconnaitre l’engagement et le professionnalisme de l’ensemble des personnels qui répondent aux urgences et servent avec dévouement la communauté française. L’Etat continue de s’appuyer sur notre présence à l’international, sur l’expertise de nos collègues exerçant à l’étranger.

Monsieur le Ministre, les agents du ministère n’attendent pas des mots, mais des actes. Ces décisions sont des choix politiques : choisissons de protéger les agents, de valoriser leur engagement et de préserver un service public digne de ce nom en créant des postes partout où cela est nécessaire.

Nous resterons mobilisés pour défendre ces priorités et veillerons à ce que les moyens soient utilisés là où ils sont réellement nécessaires.

Nous vous remercions au nom de la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES.