par Sabine | Mai 9, 2023 | Vie des agents, 2023, Temps partiel, télétravail, congés
Pour toute demande de temps partiel, télétravail ou congés, la CGT vous conseille de déposer dès le départ une demande écrite, pour éviter un « refus oral préalable ».
Tout refus de temps partiel ou télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien.
La CGT vous conseille fortement d’être accompagné lors de l’entretien (c’est un droit !), par un représentant syndical ou un collègue de confiance.
Télétravail
Les demandes de télétravail pour l’administration centrale se font désormais sur PoRHtail.
Si votre demande est bloquée dans PoRHtail au niveau supérieur hiérarchique, contactez RH1E (bureau chargé du télétravail) pour leur demander de le relancer.
Le guide de la DGAFP sur le télétravail et le travail en présentiel impose aux encadrants d’instaurer un management de confiance et de responsabilisation. Votre hiérarchie ne peut pas vous refuser le télétravail sous prétexte qu’elle ne pourrait pas contrôler votre travail ou vos horaires.
Toutes les activités de l’administration centrale sont éligibles sauf celles citées par l’arrêté de 2017 (modifié en 2023) sur le télétravail au MAE :
– accueil physique des usagers
– travail sur données classifiées, sensibles on confidentielles
– travail sur logiciel non autorisés en dehors des bureaux du MAE
– travail à l’étranger (activités des conventions de Vienne)
Un refus sous prétexte d’un activité non listée ci-dessus n’est pas recevable.
Si vous souhaitez contester un refus de télétravail, vous pouvez exercer un recours dans les 2 mois suivant le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie au bureau RH1E.
La CGT peut vous aider à trouver les formulations pour avancer vos arguments en contestant les motifs avancés.
N’hésitez pas à nous contacter !
Temps partiel
Le temps partiel n’est pas réservé aux situations « de droit » (enfant de moins de 3 ans, handicap, ou pour donner des soins à un proche).
De nombreux collègues d’administration centrale, hommes et femmes, bénéficient de temps partiel « sur autorisation ».
En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours dans les 2 mois qui suivent le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie à votre affectataire RH2 ou RH3.
Il faut adapter les arguments au motif du refus : volume de travail dans le service par exemple.
N’hésitez pas à nous contacter pour rédiger votre recours.
En cas de refus confirmé, vous pouvez saisir votre CAP ou CCP.
Vous êtes fonctionnaire détaché comme contractuel : vous conservez vos droits à temps partiel dès la première année de contrat puisque vous continuez à bénéficier des droits du Code général de la Fonction publique.
Congés
En cas de refus de congés, demandez l’arbitrage de votre n+2.
Le bilan social 2021 du MAE fait état de 73599 jours de congés perdus par les agents en 2021, dont 3076 en centrale : cet argument peut servir pour indiquer que la prise de congés ne doit pas faire les frais des suppressions d’ETP.
Le décret 84-972 (article 3) prévoit une priorité pour les agents chargés de famille.
Demandez un entretien et faites-vous accompagner par un représentant syndical ou un collègue de confiance.
par Sabine | Mar 17, 2023 | Dialogue social, 2023, Elections professionnelles 2022 (1er au 8 décembre 2022)
Résultat du scrutin du 16 mars 2023 :
L’union CGT-FSU-SOLIDAIRES remporte 1 siège (sur 4) à la CAP des agents de catégorie A !
La CAP traite des questions individuelles et regroupe désormais les titulaires A (hors A+) : SAE, ASIC, Traducteurs, Assistants de service social, Chargés d’études documentaires, Attachés d’administration de l’État et autres corps de niveau équivalent.
Même si la loi de « transformation de la fonction publique » de 2019 a supprimé les prérogatives des CAP en matière d’avancement, de promotion et de mutation, celles-ci doivent encore être consultées par l’administration dans de nombreuses situations individuelles : sanctions disciplinaires, licenciements, refus de titularisation, contestation de FANEV… Il est également possible de saisir la CAP en cas de refus de disponibilité, de télétravail, de temps partiel, de congé formation, etc.
Vos représentants seront prêts à vous défendre en cas de difficultés :
– Valérie Falgon, titulaire
– Jérémie Peyron, suppléant
La CGT continue à vous défendre !
par Sabine | Mar 4, 2023 | Mobilisations, 2023, Nos revendications, Retraites
La réforme des retraites, on en parle, on écrit, on tracte depuis des années et la CGT, elle, y est opposée depuis le début.
Dans la perspective du mardi 7 mars, journée de grève générale intersyndicale où il importe d’obtenir une mobilisation massive pour « mettre le pays à l’arrêt » et démontrer la détermination du peuple, il nous est apparu utile de revenir en 3 brefs messages sur nos principaux points concrets d’opposition à cette réforme.
Après « UNE RÉFORME CONTRE LES FEMMES » puis « UNE RÉFORME INUTILE ET PUREMENT IDÉOLOGIQUE », nous terminerons sur « FONCTION PUBLIQUE : DES LEVIERS, DES SPÉCIFICITÉS ».
Les 5,7 millions de travailleurs de la Fonction publique (État 2,5 millions, Territoriale 1,9 million et Hospitalière 1,2 million) ont souvent été présentés lors des différentes réformes comme des « privilégiés » qu’il faudrait aligner sur le droit commun.
Si le principe du maintien du mode de calcul actuel (sur les 6 derniers mois d’activité) est a priori conservé, le report de deux ans du départ en retraite affectera donc les agents publics, qu’ils relèvent du tout-venant ou des catégories dites « actives » (métiers pénibles ou dangereux), qui passeront de 57 à 59 ans, ou « super-actives » (policiers, surveillants de prison, contrôleurs aériens) qui évolueront de 52 à 54 ans.
PLUS DE SALAIRE, PLUS D’EMPLOIS, TEMPS DE TRAVAIL RÉDUIT = PLUS D’ARGENT POUR LES RETRAITES !
L’antienne favorite du gouvernement reprend un argument totalement éventé : le supposé gouffre financier de notre système de retraite et les dangers que celui-ci représenterait. Nous avons évoqué la semaine dernière combien cette campagne était malhonnête, contredite par beaucoup d’indicateurs économiques et battue en brèche si l’on accepte d’actionner certains leviers.
Et c’est particulièrement le cas dans la Fonction publique.
Depuis longtemps, la CGT milite en faveur des trois « 10 % pour la Fonction publique ».
Ce triptyque s’articule autour de :
– 10 % d’augmentation de la valeur du point d’indice,
– 10 % de créations d’emplois et
– 10 % de réduction du temps de travail.
Ces revendications à satisfaire d’urgence correspondent à autant de mesures de justice sociale et d’amélioration du service public. Mais elles auraient aussi un effet bénéfique sur le financement de nos retraites.
D’ailleurs, le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR, rattaché aux services du Premier ministre) souligne que le gel de la valeur du point (ou son quasi-gel) a « de forts effets négatifs sur les ressources des retraites ».
Compte tenu de son dispositif particulier (l’État versant une subvention d’équilibre annuelle), les augmentations du traitement indiciaire et les créations d’emplois de fonctionnaires ne procureraient certes pas de ressources supplémentaires pour la Fonction publique d’État. Il en irait en revanche tout autrement des Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
En effet, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), compétente pour les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, possède un système de ressources assis sur des taux de cotisation définis pour les salariés et employeurs : en revalorisant le point d’indice de 10 %, en créant 10 % d’emplois de fonctionnaires sur ces deux versants (soit environ 300 000 agents), les ressources de notre système de retraite seraient abondées de 5 à 6 milliards d’euros, soit la moitié du déficit prévu par le COR pour 2030.
RETRAITES ASSURÉES, SERVICE PUBLIC RENFORCÉ, PRÉCARITÉ RÉSORBÉE
Les agents seraient donc mieux payés, leurs conditions de travail seraient améliorées, le service public aurait davantage de moyens pour le bien des usagers, des emplois supplémentaires seraient disponibles notamment pour les jeunes et nos retraites auraient des recettes supplémentaires significatives.
Voilà qui ne souffre pas la comparaison avec la politique d’austérité du pouvoir exécutif et ses projets rétrogrades !
Ajoutons que, si comme le réclame la CGT, un vaste plan de titularisation était mis en œuvre et que les primes comptaient pour la retraite, ce seraient encore plusieurs milliards de cotisations supplémentaires qui viendraient s’ajouter.
LA PRÉSERVATION DES SPÉCIFICITÉS… AU MAE AUSSI !
On sait que le gouvernement Macron vise la disparition des régimes spéciaux et agite l’épouvantail de la suppression d’inégalités de traitement avec les salariés du privé.
Il souhaite tout simplement niveler par le bas, aller à rebours complet de la reconnaissance de la pénibilité dans ces secteurs et remettre en cause l’attractivité de métiers pourtant aujourd’hui en manque chronique de personnel (SNCF par exemple). N’oublions jamais que ces régimes sont dits « spéciaux » car adaptés au travail dans les secteurs concernés.
Au ministère des Affaires étrangères tout particulièrement un point demeure totalement obscur : celui de l’avenir des « bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ».
Ces bonifications sont encadrées par les articles L12, R11, R12, D8 et D9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et elles permettent d’ajouter des trimestres non effectifs aux services effectivement accomplis, selon un taux allant de ¼ à ½ et une répartition géographique bien définie. Si elles ne sont plus prises en compte pour le calcul de la surcote depuis 2009, elles restent prises en compte pour réduire la décote.
Leur remise en cause serait une nouvelle expression de la négation de la spécificité de notre ministère, que la CGT a combattue à de nombreuses reprises, notamment dans son opposition à l’inscription des agents de catégorie C sur la Place de l’Emploi public et à la réforme de la haute Fonction publique.
DANS LA FONCTION PUBLIQUE, COMME DANS LE PRIVÉ, LA CGT RAPPELLE SES REVENDICATIONS :
– Garantir la possibilité d’un départ à la retraite à 60 ans à taux plein,
– Assurer un niveau de pension d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète,
– Elever les minima de pension au niveau du SMIC pour une carrière complète,
– Assurer le rattrapage des salaires et des pensions des femmes sur celui des hommes et indexer les pensions sur l’évolution des salaires,
– Intégrer les années d’études et de recherche d’emploi dans la retraite,
– Permettre réellement des départs précoces pour pénibilité, développer la prévention, aménager les fins de carrière avec des départs anticipés garantis collectivement,
– Maintenir tous les régimes spéciaux et spécifiques et harmoniser par le haut des conquis sociaux pour toutes et tous.
PLUS QUE JAMAIS, LE 7 MARS ET APRÈS : TOUS EN GRÈVE ET EN ACTION POUR FAIRE RECULER LE GOUVERNEMENT !
Et si vous souhaitez contribuer aux caisses de solidarité avec les grévistes, n’hésitez pas à suivre ce lien.
par Sabine | Fév 16, 2023 | Mobilisations, 2023, Retraites
La réforme des retraites, on en parle, on écrit, on tracte depuis des années et la CGT, elle, y est opposée depuis le début.
Dans la perspective du mardi 7 mars, journée de grève générale intersyndicale où il importe d’obtenir une mobilisation massive pour « mettre le pays à l’arrêt » et démontrer la détermination du peuple, il nous est apparu utile de revenir en 3 brefs messages sur nos principaux points concrets d’opposition à cette réforme.
Premier article aujourd’hui : « UNE RÉFORME CONTRE LES FEMMES ».
Les femmes sont en effet particulièrement pénalisées par le projet actuel, alors qu’elles ont déjà des pensions de droit direct inférieures de 40 % à celles des hommes.
CECI N’EST QUE LE MIROIR GROSSISSANT DES INÉGALITÉS PROS H/F :
– Les femmes sont toujours, en moyenne, payées 28 % de moins que les hommes,
– Elles travaillent plus souvent à temps partiel et sont pénalisées en termes de décompte au-delà des trois ans de l’enfant, leur carrière peut également être hachée de disponibilités, elles sont plus nombreuses dans des métiers moins bien rémunérés à niveau de qualification équivalent dans le privé,
– Elles subissent par ailleurs des carrières plus courtes avec moins de possibilités d’évolution, notamment du fait d’être mère, rôle social pourtant clef : une femme sur deux (contre un homme sur neuf) réduit ou interrompt son travail suite à l’arrivée d’un enfant,
– Dans la Fonction publique en outre, le nombre de trimestres pris en compte pour une maternité est de 4 seulement, contre 8 dans le privé.
L’ÉTUDE D’IMPACT DU GOUVERNEMENT DÉMONTRE QUE LA RÉFORME ALLONGERAIT LE TEMPS DE TRAVAIL DES FEMMES ENCORE PLUS QUE CELUI DES HOMMES.
Aujourd’hui, les femmes sont déjà 40 % à partir avec une carrière incomplète contre 32 % des hommes. Avec la réforme du gouvernement, ce serait donc la double peine :
– Elles seraient encore plus nombreuses à devoir attendre 67 ans pour annuler la décote,
– Même après 67 ans, le montant de leur pension serait dégradé car elles n’auraient pas toutes leurs annuités.
LE MINIMUM DE PENSION À 1 200 € EST UN LEURRE : IL EXCLURA UNE MAJORITÉ DE FEMMES.
Ce pseudo-minimum, mantra du gouvernement, concerne les seuls salariés ayant effectué une carrière complète et à temps plein : deux conditions excluantes pour les femmes.
Elles seraient donc très peu à bénéficier de la revalorisation du minimum de pension et ce d’autant plus que la réforme prévoit une augmentation le nombre d’annuités nécessaires pour avoir une carrière complète.
LE SCANDALE DE LA PÉNIBILITÉ
Si la réforme était adoptée, les départs anticipés pour pénibilité seraient reportés de deux ans.
Ils concerneraient très peu de salariés et encore moins de femmes car la pénibilité des métiers féminisés est occultée (port cumulé de « petites » charges pour les caissières, port de personnes, bruit, postures douloureuses, charge émotionnelle pour les soignants comme en témoigne cette courte vidéo).
Un simple chiffre ? Les infirmières ont une espérance de vie inférieure de sept ans à la moyenne des femmes.
VERS UNE RÉFORME… FAVORABLE AUX FEMMES !
Au lieu de tenter d’aligner le temps des femmes sur des durées de travail déjà inaccessibles pour les hommes, il faut réduire le temps de travail pour permettre aux femmes comme aux hommes de s’occuper de leurs proches tout en travaillant à temps plein.
La CGT milite ainsi pour la retraite à 60 ans pour tous, le retour à un calcul sur les dix meilleures années et la suppression de la décote qui seraient des dispositifs particulièrement favorables pour les femmes.
Elle se bat également pour mettre un terme aux inégalités professionnelles, ce qui permettrait de résoudre l’ensemble du déficit instrumentalisé par le gouvernement pour imposer sa réforme : réaliser l’égalité salariale dégagerait 5,5 milliards de cotisations supplémentaires pour les caisses de retraite !
Enfin, il faut revaloriser les métiers féminisés et lutter contre les temps partiels subis : aligner le taux d’emploi des femmes sur celui des hommes génèrerait 9 milliards de cotisations supplémentaires !
Un autre levier majeur est défendu par la CGT : la création d’un service public de la petite enfance et de prise en charge des personnes dépendantes afin de socialiser les tâches domestiques, créer de l’emploi et de l’égalité face à l’emploi.
TOUS ENSEMBLE, APPROPRIONS-NOUS D’ORES ET DÉJÀ LA JOURNÉE DU 8 MARS, JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES !
