par Sabine | Mai 9, 2023 | Vie des agents, 2023, Temps partiel, télétravail, congés
Pour toute demande de temps partiel, télétravail ou congés, la CGT vous conseille de déposer dès le départ une demande écrite, pour éviter un « refus oral préalable ».
Tout refus de temps partiel ou télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien.
La CGT vous conseille fortement d’être accompagné lors de l’entretien (c’est un droit !), par un représentant syndical ou un collègue de confiance.
Télétravail
Les demandes de télétravail pour l’administration centrale se font désormais sur PoRHtail.
Si votre demande est bloquée dans PoRHtail au niveau supérieur hiérarchique, contactez RH1E (bureau chargé du télétravail) pour leur demander de le relancer.
Le guide de la DGAFP sur le télétravail et le travail en présentiel impose aux encadrants d’instaurer un management de confiance et de responsabilisation. Votre hiérarchie ne peut pas vous refuser le télétravail sous prétexte qu’elle ne pourrait pas contrôler votre travail ou vos horaires.
Toutes les activités de l’administration centrale sont éligibles sauf celles citées par l’arrêté de 2017 (modifié en 2023) sur le télétravail au MAE :
– accueil physique des usagers
– travail sur données classifiées, sensibles on confidentielles
– travail sur logiciel non autorisés en dehors des bureaux du MAE
– travail à l’étranger (activités des conventions de Vienne)
Un refus sous prétexte d’un activité non listée ci-dessus n’est pas recevable.
Si vous souhaitez contester un refus de télétravail, vous pouvez exercer un recours dans les 2 mois suivant le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie au bureau RH1E.
La CGT peut vous aider à trouver les formulations pour avancer vos arguments en contestant les motifs avancés.
N’hésitez pas à nous contacter !
Temps partiel
Le temps partiel n’est pas réservé aux situations « de droit » (enfant de moins de 3 ans, handicap, ou pour donner des soins à un proche).
De nombreux collègues d’administration centrale, hommes et femmes, bénéficient de temps partiel « sur autorisation ».
En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours dans les 2 mois qui suivent le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie à votre affectataire RH2 ou RH3.
Il faut adapter les arguments au motif du refus : volume de travail dans le service par exemple.
N’hésitez pas à nous contacter pour rédiger votre recours.
En cas de refus confirmé, vous pouvez saisir votre CAP ou CCP.
Vous êtes fonctionnaire détaché comme contractuel : vous conservez vos droits à temps partiel dès la première année de contrat puisque vous continuez à bénéficier des droits du Code général de la Fonction publique.
Congés
En cas de refus de congés, demandez l’arbitrage de votre n+2.
Le bilan social 2021 du MAE fait état de 73599 jours de congés perdus par les agents en 2021, dont 3076 en centrale : cet argument peut servir pour indiquer que la prise de congés ne doit pas faire les frais des suppressions d’ETP.
Le décret 84-972 (article 3) prévoit une priorité pour les agents chargés de famille.
Demandez un entretien et faites-vous accompagner par un représentant syndical ou un collègue de confiance.
par Sabine | Mar 17, 2023 | Dialogue social, 2023, Elections professionnelles 2022 (1er au 8 décembre 2022)
Résultat du scrutin du 16 mars 2023 :
L’union CGT-FSU-SOLIDAIRES remporte 1 siège (sur 4) à la CAP des agents de catégorie A !
La CAP traite des questions individuelles et regroupe désormais les titulaires A (hors A+) : SAE, ASIC, Traducteurs, Assistants de service social, Chargés d’études documentaires, Attachés d’administration de l’État et autres corps de niveau équivalent.
Même si la loi de « transformation de la fonction publique » de 2019 a supprimé les prérogatives des CAP en matière d’avancement, de promotion et de mutation, celles-ci doivent encore être consultées par l’administration dans de nombreuses situations individuelles : sanctions disciplinaires, licenciements, refus de titularisation, contestation de FANEV… Il est également possible de saisir la CAP en cas de refus de disponibilité, de télétravail, de temps partiel, de congé formation, etc.
Vos représentants seront prêts à vous défendre en cas de difficultés :
– Valérie Falgon, titulaire
– Jérémie Peyron, suppléant
La CGT continue à vous défendre !
par Sabine | Nov 24, 2022 | Elections professionnelles 2022 (1er au 8 décembre 2022), 2022, Dialogue social, Recrutés locaux
Les élections professionnelles de décembre 2022
QUAND ET COMMENT ?
Les élections professionnelles se tiendront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique. Nous vous conseillons de voter le plus tôt possible ! Ainsi, en cas de difficulté, nous pourrons saisir l’administration.
Les électeurs recevront bientôt leurs identifiant (par courrier) et mot de passe (par mail), ainsi que les instructions pour se connecter à la plate-forme de vote, sur laquelle vous trouverez également les professions de foi des organisations syndicales candidates. Alors n’oubliez pas de vérifier régulièrement vos mails !
QUI SE PRÉSENTE ?
La plupart des organisations syndicales auxquelles vous êtes habitués sont candidates à un ou plusieurs scrutins.
Néanmoins, il y a cette année une nouveauté de taille : une candidature commune CGT-FSU-SOLIDAIRES !
Au sein des instances de dialogue social, trois voix dissonantes se font systématiquement entendre au sein des instances de dialogue social : les nôtres.
Nos 3 organisations portent une opposition constructive, défendent le personnel et des valeurs contre les mesures régressives des gouvernements successifs (relayées trop longtemps avec zèle par l’administration).
Tout au long de cette année, nos trois syndicats se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de partager nos analyses de la situation au sein de notre ministère et plus largement de la Fonction publique. Nous avons acté de nombreuses convergences revendicatives et décidé de tendre vers une intersyndicale plus dynamique, plus pérenne et au plus près des agents (heures mensuelles d’information syndicale, tracts, luttes et actions diverses). L’éparpillement des organisations syndicales ne joue pas en faveur des agents et nos adhérent-es estiment qu’il est temps de conjuguer nos efforts.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de présenter une candidature commune à tous les scrutins des élections de décembre professionnelles 2022. Si vous vous reconnaissez dans cette volonté de présenter un front uni et solide dans le paysage actuel du dialogue social aux AE, et dans les propositions fortes que nous porterons en matière de statut, de rémunération, de conditions de travail : votez pour la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES aux élections professionnelles de 2022 !
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme, consultez notre profession de foi.
POUR QUELLES INSTANCES ?
1. Les instances transversales :
• Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) :
Le CSA-M, ex-CTM, est la principale instance de dialogue social au Ministère. Tous les agents du Ministère (titulaires, contractuels de droit public et de droit local, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois) sont concernés. Ses compétences sont transversales, elles ont trait à tout ce qui intéresse le Ministère dans son ensemble, mais on y traite généralement davantage des sujets sous un prisme « étranger », leur contrepartie en administration centrale étant souvent abordée dans d’autres instances, citées plus bas.
L’instance compte 15 RP (représentants du personnel) titulaires + 15 RP suppléants. Vous êtes toutes et tous électrices/électeurs au CSA-M !!!
Y est rattachée une Formation Spécialisée Ministérielle, (FS-M, ex CHSCT-M), qui compte 15 RP titulaires (choisis parmi les RP du CSA) + 15 RP suppléants (choisis parmi les membres du corps électoral). Il n’y aura donc pas de scrutin spécifique pour cette instance, qui est chargée d’examiner les problématiques liées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble du réseau (notamment les DUERP -document unique d’évaluation des risques professionnels- des Postes).
L’élection au CSA Ministériel décide également des moyens syndicaux, c’est-à-dire du nombre de permanents syndicaux de chaque organisation syndicale. Si vous voulez une intersyndicale forte pour vous défendre, votez massivement !
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
Les CAP sont compétentes pour les questions individuelles, liées aux parcours professionnels des agents.
La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, à laquelle notre intersyndicale s’était opposée, a eu de nombreux effets sur l’organisation du dialogue social dans les administrations, dont certains touchent directement les CAP :
o Une perte de compétences. Les CAP ne sont plus désormais compétentes pour les promotions, qui sont désormais décidées par l’administration seule, siégeant en commission dont nous ne connaissons même pas les membres. Les prérogatives des CAP sont donc réduites à peau de chagrin : les titularisations (ou plutôt les refus de titularisation), les sanctions disciplinaires (notons néanmoins que les Mutations dans l’Intérêt du Service, qui se multiplient et viennent bouleverser la vie de nos collègues en Poste, ne sont pas considérées comme des sanctions et ne sont donc pas soumises aux CAP), les contestations de FANEV, les refus de temps partiel ou de télétravail…
o Des CAP catégorielles. Là où l’on avait auparavant des CAP pour chaque corps, il n’en restera désormais qu’une par catégorie, compétente pour chaque grade et corps de la catégorie (à l’exception des agents A, qui en auront 2, dont 1 réservé au corps d’extinction des CAE et ministres plénipotentiaires). Il y aura donc 4 CAP à l’avenir : la CAP C (compétente également pour les ADJTech), la CAP B (compétente également pour les SESIC), une CAP A (compétente pour tous les agents A : SAE, ASIC, Traducteurs, assistants de service social, chargés d’études documentaires, attachés d’administration de l’État, administrateurs de l’État…), et une CAP A+ (compétente pour le corps d’extinction des conseillers des AE et ministres plénipotentiaires).
Notre intersyndicale siègera néanmoins partout où elle sera élue, pour défendre tous les dossiers individuels qui lui seront soumis !
• La Commission Consultative Paritaire (CCP) :
Elle dispose de compétences similaires à celles des CAP (c’est-à-dire des questions individuelles : notations, sanctions disciplinaires, mutations, etc.) mais couvre les agents contractuels du Ministère (CDD et CDI).
2. Les instances d’administration centrale :
• Le Comité Social d’Administration Centrale (CSA-AC) :
Il a vocation à traiter des problématiques spécifiques aux agents franciliens et nantais : les primes (IFSE, CIA, NBI… qui ne sont pas perçues en Poste), les questions immobilières, l’action sociale, la restauration, etc.
L’instance compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants. Seuls sont électeurs les agents qui exercent en administration centrale et dépendent administrativement du Ministère des affaires Etrangères (id est, les personnels en PNA ne dépendent pas de cette instance et ne seront donc pas électeurs).
Y est rattachée une Formation spécialisée d’Administration Centrale (FS-AC), aux compétences similaires à celles de la FS-M, mais pour le seul périmètre de l’AC (elle examinera par exemple les DUERP de chaque service). Elle compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants, et ne fera pas l’objet d’un scrutin spécifique.
• La Formation Spécialisée de site, ou FS-Nantaise :
Elle a été réclamée par l’ensemble des OS, et est nécessaire pour 2 raisons essentielles :
o Elle sera chargée d’examiner les problématiques HSCT spécifiquement nantaises (par exemple le suivi du dossier amiante, les grands chantiers immobiliers des prochaines années ou encore les réorganisations de service au sein du SCEC).
o Elle couvrira les personnels de la SDV, qui dépendent pour leur gestion du Ministère de l’Intérieur mais partagent nos locaux et sont donc concernés par les même problématiques HSCT que les agents du MAE.
Elle fera l’objet d’un scrutin spécifique pour élire 10 RP titulaires + 10 RP suppléants, car elle couvre un périmètre interministériel, qui n’est pas celui des CSA mentionnés plus haut.
3. Les instances à l’étranger :
• Les comités sociaux d’administration de proximité à l’étranger (CSAPE) :
Les CSAPE, ex-CTPE, sont placés sous l’autorité des chefs de Poste ou de RP et couvrent un éventail de prérogatives « génériques » allant des conditions de travail pour tous les personnels dépendant de leur périmètre (à savoir les personnels des ambassades, des consulats et des Instituts) à la rémunération des personnels de droit local. Dans les Postes de plus de 200 agents, ces comités seront épaulés par une formation spécialisée compétent pour les problématiques HSCT.
Seront électeurs tous les agents dépendant du périmètre du Poste, à savoir ceux qui exercent en Ambassade, en consulat et en Institut.
Les élections se feront au scrutin de sigle, sauf lorsque le nombre d’agents couverts par la liste électorale dépasse les 150 agents, auquel cas ce sera le scrutin de liste qui sera utilisé.
Notre intersyndicale plaide depuis longtemps pour que les compétences en matière de sécurité, hygiène, santé au travail et conditions de travail, lorsqu’elles concernent les ADL, soient transférées aux commissions consultatives locales (voir plus bas), avant validation par les CSAPE. En 2022, cette requête est restée, une nouvelle fois, lettre morte. C’est navrant, car les organisations syndicales locales ne sont pas admises à siéger au sein des CSAPE : les recrutés locaux se voient donc refuser l’assistance d’experts en matière de législation locale, qui auraient pu évaluer la conformité du règlement intérieur, des locaux, des conditions de travail en général.
• Les Commissions Consultatives Locales (CCL) :
Elles sont compétentes pour toutes les questions individuelles intéressant les personnels de recrutement local : promotion dans le cadre salarial, notation, sanction disciplinaire, licenciement, etc.
Les scrutins se dérouleront sensiblement dans les mêmes conditions que ceux des CSAPE. Il sera en revanche possible, pour une organisation syndicale « maison », de s’allier avec un syndicat local, et d’être ainsi au plus près de la législation qui s’applique localement aux ADL.
4. Fonctionnement global :
Tous les agents du Ministère voteront électroniquement, du 1er au 8 décembre, 3 fois :
• Pour le CSA ministériel : tous les agents en sont électeurs ;
• Pour l’instance de dialogue social « générique » correspondant à leur localisation géographique : CSA-AC pour les agents d’administration centrale, CSAPE pour tous les agents à l’étranger ;
• Pour l’instance aux compétences individuelles : CAP pour les titulaires, CCP pour les contractuels de droit public, CCL pour les agents de droit local.
Les agents nantais voteront également une 4ème fois, toujours électroniquement, pour le scrutin spécifique de la Formation spécialisée de site (FS-N).
5. Où s’informer ?
• Créez dès maintenant votre espace à l’aide du lien envoyé par courriel et de l’identifiant qui vous a été remis sous pli fermé, contre signature. Si vous ne les avez pas reçus, faites une réclamation sur la plateforme de vote.
• Vérifiez depuis la plateforme ou par affichage dans votre poste que vous êtes inscrit sur les différentes listes électorales ou, pour l’administration centrale, sur Diplonet.
• Si vous n’êtes pas inscrit, signalez-vous sur la plateforme de vote.
• Pour tout problème rencontré sur la plateforme de vote : https://electionsprofessionnelles-meae.vote.voxaly.com/portail/assistance
• Sur Diplonet, rubrique élections professionnelles
• En s’adressant à notre intersyndicale.
Alors, n’hésitez pas ! Aux EP 2022, votez CGT-FSU-SOLIDAIRES !!!
Retrouvez nos messages aux agents pour les différentes instances en cliquant ici.
par Sabine | Mai 18, 2021 | CSAM (ex-CTM), 2021
M. le Ministre,
Lors de notre précédente rencontre, la CGT/MAE exigeait un changement de cap drastique, une prise en compte de la fatigue générale du réseau, par une politique de recrutement et de rémunération ambitieuse. 6 mois plus tard, tels Sœur Anne, nous ne voyons rien venir. Au contraire, le Ministère semble s’enferrer dans une attitude où le désintérêt à l’égard de ses agents le dispute à la mesquinerie, quand il ne confine pas au mépris pur et dur.
Ce désintérêt s’observe dans l’attentisme déplorable qui préside à la préparation et l’exécution de la campagne de vaccination. Le recensement des agents vulnérables n’a été ordonné que 20 mars 2021, les problèmes logistiques, (les « contraintes organisationnelles » érigées en véritables éléments de langage) n’ont pas été anticipés et sont toujours à l’étude, plus d’un an après le début de la crise sanitaire. Cela fait pourtant belle lurette que l’on sait que la sortie de crise passe par la case vaccins. Cela fait longtemps que les vecteurs d’acheminement auraient dû être identifiés, sans attendre le résultat des tractations sur le type de vaccin à envoyer ou le nombre de doses concernées.
En ce qui concerne ces tractations, la CGT/MAE ne peut que dénoncer la mollesse de son administration. Le MINDEF a obtenu sans coup férir la vaccination des 2.400 effectifs du GAN du porte-avion Charles de Gaulle dès le mois de février. Celui de l’Intérieur a garanti la vaccination de tous les membres des bureaux de votes déployés à l’occasion des élections régionales en juin, alors que rien n’a été prévu chez nous pour les élections consulaires en mai. La seule réponse de l’administration a longtemps été de conseiller aux agents de se faire vacciner lors de leurs congés d’été, mais là encore sans la moindre garantie sur un accès prioritaire à un vaccin unidose. Le ministère se cache derrière la politique vaccinale nationale, alors que nous attendions de lui qu’il défende au contraire la spécificité de nos situations à l’étranger. Un fonctionnaire contaminé en France, même en cas de comorbidité, peut espérer bénéficier d’un accompagnement médical de qualité. Dans la moitié de nos Postes à l’étranger, dont certains confrontés à une forte prévalence de variants, ce n’est malheureusement pas le cas, et c’est cette particularité qu’il fallait mettre en avant pour faire en sorte que 5 ou 6.000 personnes seulement soient considérés comme absolument prioritaires. Cela n’a pas été le cas, et ce mépris à l’égard de ceux qui ont tant donné pour faire en sorte que votre action puisse se poursuivre n’est pas à votre honneur, et nous restera un certain temps en travers de la gorge. En l’état, nous ne pouvons que souhaiter que l’administration mette les bouchées doubles d’ici l’été pour garantir l’accès au vaccin aux agents qui en seraient démunis dans leur pays de résidence et à ceux qui doivent s’expatrier à l’été.
La mesquinerie, on la retrouve dans le refus constant de l’administration d’adopter des mesures qui pourraient faciliter la vie des agents et alléger les charges financières qu’ils subissent, par exemple en prenant en charge les frais liés au télétravail ou en ayant une interprétation des textes régissant leurs congés qui leur soit enfin favorable : règle des 31 jours appliquée à l’étranger sans base légale, non-cumul illégal de droits à congés durant les congés de mutation, négociation sur les délais de route sur la table depuis 2016, avec une issue sans cesse remise aux calendes grecques. Pour votre gouverne, M. le Ministre, cette question des congés est tout sauf anodine. En 2019, dernière année probante en termes de badgeage et de temps de travail, les agents du Ministère ont gracieusement offerts à l’administration : 75.000 jours de congés non pris et non déposés sur un CET, 2.000 jours de récupération horaires variables non pris, 80.000 heures supplémentaires écrêtées. Un sacrifice forcé représentant selon nos calculs un total d’environ 600 ETP et auquel nous demandons qu’il soit mis un terme par un recrutement au moins équivalent.
Mépris, enfin. Le 26 mars, nous vous adressions un courrier pour vous demander de bien vouloir trouver une solution consensuelle au dossier d’une agente C à XXX, menacée d’une mutation dans l’intérêt du service. Aucune réponse de votre part, et la MIS aura finalement été prononcée, l’intéressée doit rentrer en Centrale d’ici quelques jours. Je souhaiterais revenir dans les grandes lignes sur ce dossier, car il illustre magnifiquement bien le gouffre désormais béant entre les beaux discours que vous avez l’audace de nous asséner en instances et la réalité parfois sordide du terrain. Cette agente était issue du recrutement PACTE. Après une 1ère expérience fructueuse, il s’agissait de sa première expatriation : elle était arrivée en septembre à XXX, avec mari et bébé, en laissant derrière eux appartement et emploi du conjoint. Très rapidement, communication difficile avec son chef de service, qui en guise d’accompagnement, se plait à l’humilier en public, allant jusqu’à mettre en doute ses capacités mentales. L’intéressée saisit alors la cellule Tolérance Zéro pour dénoncer le harcèlement dont elle s’estime victime. Deux semaines plus tard, la DRH lui notifie sa mutation sur un motif complètement fallacieux et ruine ainsi cette première expérience à l’étranger. L’agente écrit à la DRH, supplie qu’on lui accorde une nouvelle chance, sans succès. Elle saisit la médiatrice et le référent écoute, qui se retranchent tous 2 derrière leur incompétence. On mesure en retraçant cet épisode la duplicité du ministère, qui s’enorgueillit d’accueillir en son sein des femmes et des hommes d’horizon différents, sans s’investir pleinement dans leur accompagnement, qui glorifie littéralement ses dispositifs d’alerte mais ne leur donne aucun moyen d’agir, qui affiche, enfin, sa préoccupation grandissante à l’égard des phénomènes de harcèlement mais refuse de garantir le droit des auteurs de signalement à la protection contre les éventuelles sanctions qui pourraient en découler. La CGT/MAE souhaite donc profiter de cette occasion pour réaffirmer 2 revendications qui lui paraissent essentielles :
• Qu’en vertu de la Loi LE PORS, aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne puisse être prise à l’encontre des victimes de harcèlement qui ont le courage de rompre leur isolement en saisissant la cellule Tolérance Zéro ;
• Qu’il soit fait la transparence la plus totale sur les phénomènes de harcèlement, en rendant compte aux OS, de manière bien évidemment anonyme mais détaillée, des statistiques relatives aux cas signalés mais aussi, et surtout, aux sanctions qui auront été prononcées à l’égard des harceleurs, ou aux motifs pour lesquels ces sanctions n’auront pas été jugées nécessaires. Seule la fin de cette omerta permettra d’abolir le sentiment d’impunité qui prévaut chez les harceleurs et décourage les harcelés.
M. le Ministre, la CGT/MAE ne croit plus à votre volonté de redresser la barre. Et pourtant, il nous a semblé important de terminer cette intervention par une requête, par solidarité avec des agents qui ne dépendent pas de votre plafond d’emploi mais partagent avec nous la même envie de faire rayonner la France à l’étranger. En décembre 2020, les agents du Lycée Français de Santiago apprenaient le licenciement sec de 33 personnels et le non-renouvellement de 7 contrats supplémentaires ; et la semaine dernière, c’est l’Institut Français de Valence qui annonçait la suppression de 26 postes. M. le Ministre. En pure perte sans doute, nous vous implorons de bien vouloir, en lien avec l’AEFE et l’Institut Français, tout mettre en œuvre pour que ces plans de licenciements massifs soient évités. Parce que la délégation de service qui est opérée au profit de nos différents opérateurs ne vous décharge pas de veiller à l’impact social de notre politique à l’étranger, et parce que c’est une bien piètre image de la France qui est reflétée à l’occasion de ces tristes épisodes.
