par Sabine | Mar 4, 2023 | Mobilisations, 2023, Nos revendications, Retraites
La réforme des retraites, on en parle, on écrit, on tracte depuis des années et la CGT, elle, y est opposée depuis le début.
Dans la perspective du mardi 7 mars, journée de grève générale intersyndicale où il importe d’obtenir une mobilisation massive pour « mettre le pays à l’arrêt » et démontrer la détermination du peuple, il nous est apparu utile de revenir en 3 brefs messages sur nos principaux points concrets d’opposition à cette réforme.
Après « UNE RÉFORME CONTRE LES FEMMES » puis « UNE RÉFORME INUTILE ET PUREMENT IDÉOLOGIQUE », nous terminerons sur « FONCTION PUBLIQUE : DES LEVIERS, DES SPÉCIFICITÉS ».
Les 5,7 millions de travailleurs de la Fonction publique (État 2,5 millions, Territoriale 1,9 million et Hospitalière 1,2 million) ont souvent été présentés lors des différentes réformes comme des « privilégiés » qu’il faudrait aligner sur le droit commun.
Si le principe du maintien du mode de calcul actuel (sur les 6 derniers mois d’activité) est a priori conservé, le report de deux ans du départ en retraite affectera donc les agents publics, qu’ils relèvent du tout-venant ou des catégories dites « actives » (métiers pénibles ou dangereux), qui passeront de 57 à 59 ans, ou « super-actives » (policiers, surveillants de prison, contrôleurs aériens) qui évolueront de 52 à 54 ans.
PLUS DE SALAIRE, PLUS D’EMPLOIS, TEMPS DE TRAVAIL RÉDUIT = PLUS D’ARGENT POUR LES RETRAITES !
L’antienne favorite du gouvernement reprend un argument totalement éventé : le supposé gouffre financier de notre système de retraite et les dangers que celui-ci représenterait. Nous avons évoqué la semaine dernière combien cette campagne était malhonnête, contredite par beaucoup d’indicateurs économiques et battue en brèche si l’on accepte d’actionner certains leviers.
Et c’est particulièrement le cas dans la Fonction publique.
Depuis longtemps, la CGT milite en faveur des trois « 10 % pour la Fonction publique ».
Ce triptyque s’articule autour de :
– 10 % d’augmentation de la valeur du point d’indice,
– 10 % de créations d’emplois et
– 10 % de réduction du temps de travail.
Ces revendications à satisfaire d’urgence correspondent à autant de mesures de justice sociale et d’amélioration du service public. Mais elles auraient aussi un effet bénéfique sur le financement de nos retraites.
D’ailleurs, le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR, rattaché aux services du Premier ministre) souligne que le gel de la valeur du point (ou son quasi-gel) a « de forts effets négatifs sur les ressources des retraites ».
Compte tenu de son dispositif particulier (l’État versant une subvention d’équilibre annuelle), les augmentations du traitement indiciaire et les créations d’emplois de fonctionnaires ne procureraient certes pas de ressources supplémentaires pour la Fonction publique d’État. Il en irait en revanche tout autrement des Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
En effet, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), compétente pour les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, possède un système de ressources assis sur des taux de cotisation définis pour les salariés et employeurs : en revalorisant le point d’indice de 10 %, en créant 10 % d’emplois de fonctionnaires sur ces deux versants (soit environ 300 000 agents), les ressources de notre système de retraite seraient abondées de 5 à 6 milliards d’euros, soit la moitié du déficit prévu par le COR pour 2030.
RETRAITES ASSURÉES, SERVICE PUBLIC RENFORCÉ, PRÉCARITÉ RÉSORBÉE
Les agents seraient donc mieux payés, leurs conditions de travail seraient améliorées, le service public aurait davantage de moyens pour le bien des usagers, des emplois supplémentaires seraient disponibles notamment pour les jeunes et nos retraites auraient des recettes supplémentaires significatives.
Voilà qui ne souffre pas la comparaison avec la politique d’austérité du pouvoir exécutif et ses projets rétrogrades !
Ajoutons que, si comme le réclame la CGT, un vaste plan de titularisation était mis en œuvre et que les primes comptaient pour la retraite, ce seraient encore plusieurs milliards de cotisations supplémentaires qui viendraient s’ajouter.
LA PRÉSERVATION DES SPÉCIFICITÉS… AU MAE AUSSI !
On sait que le gouvernement Macron vise la disparition des régimes spéciaux et agite l’épouvantail de la suppression d’inégalités de traitement avec les salariés du privé.
Il souhaite tout simplement niveler par le bas, aller à rebours complet de la reconnaissance de la pénibilité dans ces secteurs et remettre en cause l’attractivité de métiers pourtant aujourd’hui en manque chronique de personnel (SNCF par exemple). N’oublions jamais que ces régimes sont dits « spéciaux » car adaptés au travail dans les secteurs concernés.
Au ministère des Affaires étrangères tout particulièrement un point demeure totalement obscur : celui de l’avenir des « bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ».
Ces bonifications sont encadrées par les articles L12, R11, R12, D8 et D9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et elles permettent d’ajouter des trimestres non effectifs aux services effectivement accomplis, selon un taux allant de ¼ à ½ et une répartition géographique bien définie. Si elles ne sont plus prises en compte pour le calcul de la surcote depuis 2009, elles restent prises en compte pour réduire la décote.
Leur remise en cause serait une nouvelle expression de la négation de la spécificité de notre ministère, que la CGT a combattue à de nombreuses reprises, notamment dans son opposition à l’inscription des agents de catégorie C sur la Place de l’Emploi public et à la réforme de la haute Fonction publique.
DANS LA FONCTION PUBLIQUE, COMME DANS LE PRIVÉ, LA CGT RAPPELLE SES REVENDICATIONS :
– Garantir la possibilité d’un départ à la retraite à 60 ans à taux plein,
– Assurer un niveau de pension d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète,
– Elever les minima de pension au niveau du SMIC pour une carrière complète,
– Assurer le rattrapage des salaires et des pensions des femmes sur celui des hommes et indexer les pensions sur l’évolution des salaires,
– Intégrer les années d’études et de recherche d’emploi dans la retraite,
– Permettre réellement des départs précoces pour pénibilité, développer la prévention, aménager les fins de carrière avec des départs anticipés garantis collectivement,
– Maintenir tous les régimes spéciaux et spécifiques et harmoniser par le haut des conquis sociaux pour toutes et tous.
PLUS QUE JAMAIS, LE 7 MARS ET APRÈS : TOUS EN GRÈVE ET EN ACTION POUR FAIRE RECULER LE GOUVERNEMENT !
Et si vous souhaitez contribuer aux caisses de solidarité avec les grévistes, n’hésitez pas à suivre ce lien.
par Sabine | Nov 22, 2021 | Nos revendications, 2021, CSAM (ex-CTM), Déclarations CGT-MAE
M. le Ministre,
10 % d’effectifs en plus !
Il y a quelques années, nous débutions notre intervention par la diffusion dans cette enceinte du « Fossoyeur ». Nous aurions volontiers renouvelé cette interpellation musicale, ne serait-ce que pour fêter le centenaire de Georges Brassens, mais avons renoncé, faute d’avoir identifié, dans le répertoire musical à notre disposition, de titre intitulé « le VRP du fossoyeur ».
Rassurez-vous, je ne fais pas ici référence à l’article paru en juillet dans Jeune Afrique et décrivant vos pérégrinations commercialo-familiales aux Emirats. Mais bien du fait que, pour la 2ème année consécutive, vous venez nous vendre la prise de conscience soi-disant aigüe que l’exercice de destruction massive des effectifs de ce Ministère n’a que trop duré, avec pour seule conséquence le fait de geler lesdits effectifs à un niveau unanimement reconnu comme intenable. Et ce n’est pas le recrutement temporaire de 40 apprentis qui va compenser les milliers d’emplois supprimés, ni soulager la charge de travail de nos collègues épuisés. Nous exigeons au contraire une politique de recrutement massif, de l’ordre de 1.500 agents, afin de renforcer les effectifs de tous les services et de retrouver enfin des conditions de travail dignes de ce nom.
Le statut général des fonctionnaires
Nous demandons également la titularisation de tous les collègues contractuels qui le souhaitent, afin de garantir l’indépendance des agents et du service public qu’ils incarnent, et pour que ce ministère réponde enfin aux exigences de réduction massive de la précarisation dans la fonction publique. Lors du dernier CTAC, nous avons par exemple découvert avec effarement que des postes de rédacteurs avaient été publiés sur la Place Publique de l’Emploi, notamment ceux de rédacteurs Iran et Afghanistan. Et la DRH de nous asséner sans sourciller que le Ministère ne disposait pas de compétences en interne pour pourvoir ces postes. Pas de spécialistes de l’Iran et de l’Afghanistan au Ministère des Affaires Etrangères ? La situation serait-elle encore plus grave que nous le pressentions ? Nous refusons d’y croire. Selon nous, l’explication est malheureusement beaucoup plus prosaïque, et a trait au mépris affiché par ce gouvernement et ses représentants à l’encontre des fonctionnaires.
Nous passerons rapidement sur la réforme en cours de la haute fonction publique, qui illustre bien ce mépris. Non pas parce que le sort de nos collègues conseillers ou ministres pleinpots ne nous intéresse pas, ni même parce que nous considérons qu’ils ont largement creusé la fosse dans laquelle ils pataugent aujourd’hui. Nous restons solidaires de nos collègues, et l’avons prouvé en votant contre le projet de décret relatif à la création du corps des administrateurs de l’État au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, contrairement à l’UNSA et la CFDT, qui se sont prononcés pour, il est important que les agents le sachent. Mais cet affront qui est fait à nos diplomates ne pourra malheureusement être lavé dans cette enceinte : seule l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique le permettra, et la CGT continuera de se battre pour l’obtenir.
10 % de revalorisation du point d’indice
M. le Ministre, vous nous annoncez une progression de 2% de la masse salariale, permettant d’attribuer 24 millions d’€ à la réforme des ressources humaines que défendez. Nous considérons qu’il s’agit d’un saupoudrage. Nous déplorons encore une fois le fait que le gouvernement n’ait pas fait le choix de l’augmentation du point d’indice et persiste sur l’individualisation de la rémunération par l’octroi de primes, dont on ne connaît que trop le caractère inégalitaire.
Nous actons en parallèle le relèvement conséquent, par la DGAFP, des ratios de promotion, une mesure, qui ressemble furieusement à un cadeau électoral, mais qui n’en reste pas moins bienvenue. Nous regrettons néanmoins le manque de transparence qui s’applique à l’exercice de promotion dans notre administration. Fin de non-recevoir à notre demande d’accès aux listes d’agents promouvables, absence de négociation à l’ordre du jour sur les lignes de gestion, et sur les critères objectifs à prendre en compte pour décider qui, du collègue ou de son voisin, mérite ou non un avancement. Pire, en encourageant la remise de listes d’attentions positives par les organisations syndicales, vous avez personnellement validé un système opaque, mis en place en dehors de tout cadre règlementaire, qui remet en cause l’égalité de traitement entre les agents en indexant la reconnaissance de leurs compétences à leur allégeance syndicale.
Halte au harcèlement, oui à l’intégration !
M. le Ministre, je ne souhaite pas terminer cette intervention par un inventaire à la Prévert des points d’attention que nous souhaiterions vous soumettre, depuis l’affaiblissement du service public par l’externalisation de ses missions et la numérisation de ses moyens, jusqu’à la valse des hauts fonctionnaires au handicap et l’inclusion, nommés à un an de la retraite comme pour souligner tout l’intérêt que l’on porte à l’égalité des chances dans notre maison.
Je me contenterai donc d’évoquer celui qui, à nos yeux, revêt une importance particulière. L’année dernière, vous nous annonciez, au moment de la fusion des cellules de recueil de signalements, que votre bras ne tremblerait pas en la matière. Depuis, wapi, si vous me pardonnez cette interjection swahilie, dont un CAE en voie d’extinction pourra vous donner la traduction. Une mise à la retraite d’office, voici tout ce que nous avons eu à nous mettre sous la dent. La CGT vous a fait part au dernier CTM d’une série de demandes au sujet du harcèlement dans notre Ministère, sur lesquelles nous n’avons pas eu la moindre réponse :
• Interdiction des mutations dans l’intérêt du service à l’encontre des personnes ayant effectué un signalement de harcèlement.
• Communication des statistiques anonymisées sur les sanctions prises à l’encontre des harceleurs.
• Saisine systématique du Procureur de la République en cas d’agissements délictueux, ainsi que le prévoit la loi.
C’est ainsi, et pas autrement, que l’on fait montre de Tolérance Zéro. En allant plus loin que les mots. 70 % des auteurs de signalement de harcèlement moral au Ministère sont des femmes. C’est donc également une question qui impacte l’équité des conditions de travail entre les sexes.
M. le Ministre, 10 % de fonctionnaires en plus, 10 % de salaire en plus, tolérance zéro en matière de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations, c’est possible ! Nous vous engageons, pour ce qui constitue peut-être votre dernière année de mandat, à renouer avec votre passé d’homme de gauche, aussi lointain puisse-t-il paraître aujourd’hui. Et peut-être vous rendrez vous compte qu’il est finalement plus simple de viser une vraie justice sociale que de vendre des sous-marins…
par Sabine | Avr 16, 2021 | Le budget, 2021
Au quotidien, et plus encore en temps de crise, les services publics sont pour la population un rempart contre l’exclusion et les inégalités. Même s’ils sont attaqués en permanence par ceux qui ne veulent jamais payer un euro d’impôt, ils demeurent une véritable force pour notre pays tant pour les citoyens que pour les entreprises. Et contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas très compliqué de les financer et les améliorer. Cela relève juste d’un choix politique et citoyen.
Pour en savoir plus, lire le tract CGT Fonction publique ci-dessous:
par Sabine | Mar 29, 2021 | Rémunérations & évaluation, 2021
Bonjour,
La saison des marronniers ministériels est en marche. Après les promotions à la tête du client, les mutations à l’emporte-pièces, vous adorerez le retour de la FANEV, sa fameuse prime, son lot d’évaluations arbitraires et d’objectifs dépassés.
La FANEV et la modulation de prime CIA, kesako et comment ça marche?
Petite explication : le complément indemnitaire annuel (CIA), en première apparence liée à la FANEV, est basé sur un système de quotas absurde et inique.
Chaque chef de service reçoit une enveloppe globale qui dépend du nombre d’agents dans le service et de leur grade. Pour être plus clair, l’administration attribue une valeur moyenne à chaque agent (par exemple au ministère de l’Intérieur : 590€ pour un cat C, 690€ pour un B… notons que côté Affaires étrangères, la DRH refuse de nous communiquer ces valeurs paramétriques). On multiplie le tout par le nombre de collègues dans le service et vous avez le montant de l’enveloppe globale qui va être distribuée entre tous les agents.
On s’aperçoit tout de suite qu’il n’y aura donc pas mathématiquement des primes hautes et très hautes pour tout le monde même si leur travail est jugé comme excellent ; l’enveloppe n’ y suffirait pas. Il faut donc gérer la pénurie (une spécialité bien française en ces temps de crise…). Donc votre supérieur hiérarchique, même s’il le voulait, ne pourrait pas vous attribuer comme il le souhaiterait un CIA de modulation très haute pour reconnaître votre implication. Le fait d’être un agent sérieux, appliqué, travailleur ne garantit absolument pas d’obtenir une prime haute. C’est le montant aléatoire de l’enveloppe ( et les fluctuations de la valeur moyenne de l’agent chaque année) qui le détermine. D’où tellement d’agents déçus quand ils prennent connaissance de leur CIA. C’est indiqué noir sur blanc sur Diplonet : « L’évaluation annuelle FANEV de chaque agent et la « proposition de modulation » qu’elle comporte doivent être cohérentes avec le montant de modulation qui lui sera attribué ». Traduction : si l’enveloppe du service permet de vous attribuer une grosse prime vous aurez d’excellentes appréciations, mais si l’enveloppe ne le permet pas (même si vous êtes un agent exceptionnel…), vous aurez une prime moyenne et les appréciations du même acabit, en aucun cas votre travail ou vos capacités professionnelles sont appréciés de manière objective, tout n’est qu’une question financière !
Autrement dit : dans la vraie vie, c’est la FANEV qui découle du CIA, et non l’inverse.
Un autre motif de contester le caractère inique de cette prime ? La modulation haute (sous plafond MAE) pour un cadre de cat A peut s’élever à 4125€, 1200€ pour un catégorie C, soit un cadeau de 2 mois de salaire pour les uns, des miettes pour les autres. Et l’administration a le culot de nous dire qu’il faut nous estimer heureux. S’ils appliquaient le plafond interministériel pour les A, on monterait à des hauteurs stratosphériques que même Renaud Lavillenie ne pourrait franchir : 8820€ !!! Mais seulement 1350€ pour un catégorie C, sans commentaire…
Si vos appréciations ou votre complément indemnitaire annuel vous semblent injustes ou trop bas, s’ils ne reflètent pas vos efforts soutenus dans la tourmente actuelle, et si vous en avez assez de ce système biaisé de notation, RÉSISTEZ, CONTESTEZ, FAITES APPEL !!!
Vous avez 3 niveaux de contestation possibles si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation :
– exprimer votre désaccord par écrit directement sur votre compte rendu, en cours de procédure, avant transmission de celui-ci à votre chef de service/chef de poste.
– adresser un recours hiérarchique à votre chef de service (N + 2), (exemple ci-dessous) dans un délai de quinze jours francs suivant la communication du compte rendu de l’entretien. Ce recours doit être adressé par courrier distinct, et non sur le formulaire d’entretien professionnel. Le chef de service notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs après la demande de révision de l’entretien professionnel.
– saisir la CAP (commission administrative paritaire) compétente (par courrier spécifique, exemple ci-dessous) dans un délai d’un mois suivant la réponse formulée par le chef de service dans le cadre du recours hiérarchique.
Nous vous conseillons évidemment de saisir massivement la CAP, seule instance à même de faire modifier votre notation.
N’hésitez pas à contacter nos élus en CAP pour plus de précisions ou les camarades de la permanence CGT-MAE aux Invalides.
La CGT-MAE a toujours dénoncé ce système d’évaluation où l’individualisation des objectifs vise à mettre les agents en concurrence directe avec leurs collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du collectif de travail, et parce que la recherche du rendement en toute circonstance nuit à la qualité du service public rendu.
La CGT-MAE s’est toujours prononcée contre la politique d’individualisation des carrières et rémunérations, le salaire au soi-disant mérite et des carrières à deux vitesses ainsi que la comparaison entre service public et privé.
La CGT ne peut pas tolérer que l’administration rende responsable un agent de ne pas avoir atteint des objectifs fixés, celui-ci ne maîtrisant ni les moyens humains et matériels ni les contraintes budgétaires.
LA CGT-MAE continue à vous défendre !
par Sabine | Jan 22, 2021 | Mobilisations, 2021
Réunies en Conseil national, les organisations de l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) constatent que le gouvernement persiste et signe dans la mise en œuvre de politiques qui ne cessent de nourrir et aggraver la crise dans ses dimensions sanitaire, sociale, environnementale et démocratique. Il instrumentalise la pandémie en continuant à supprimer des lits dans les hôpitaux, à réduire les moyens alloués à la Santé, tout en étant dans le mensonge s’agissant de la mise à disposition gratuite de masques et maintenant des vaccins. Ce sont des attaques fortes contre les services publics.
Pour en savoir plus, lire l’appel du Conseil national de l’UFSE-CGT ci-dessous:
appel_cn.pdf
