par Sabine | Mai 8, 2023 | Vie des agents, 2023, Révision FANEV
Si vos appréciations ou votre complément indemnitaire annuel vous semblent injustes ou trop bas, s’ils ne reflètent pas vos efforts soutenus, et si vous en avez assez de ce système biaisé de notation, CONTESTEZ VOTRE FANEV !
Vous avez 3 niveaux de contestation possibles si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation :
– exprimer vos demandes de modifications par écrit directement sur votre compte rendu, en cours de procédure, avant transmission de celui-ci à votre chef de service/chef de poste.
– adresser un recours hiérarchique à votre chef de service (modèle en PJ), dans un délai de quinze jours francs suivant la communication du compte rendu de l’entretien. Ce recours doit être adressé par courrier distinct, et non sur le formulaire d’entretien professionnel. Le chef de service notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs après la demande de révision de l’entretien professionnel.
– saisir la CAP (commission administrative paritaire) compétente (par courrier spécifique, modèle en PJ) dans un délai d’un mois suivant la réponse formulée par le chef de service dans le cadre du recours hiérarchique.
En général, les supérieurs acceptent de modifier le compte rendu d’entretien suite au recours.
En cas de refus de modification, nous vous conseillons vivement de saisir la CAP, seule instance à même de faire modifier votre notation.
par Sabine | Mar 17, 2023 | Dialogue social, 2023, Elections professionnelles 2022 (1er au 8 décembre 2022)
Résultat du scrutin du 16 mars 2023 :
L’union CGT-FSU-SOLIDAIRES remporte 1 siège (sur 4) à la CAP des agents de catégorie A !
La CAP traite des questions individuelles et regroupe désormais les titulaires A (hors A+) : SAE, ASIC, Traducteurs, Assistants de service social, Chargés d’études documentaires, Attachés d’administration de l’État et autres corps de niveau équivalent.
Même si la loi de « transformation de la fonction publique » de 2019 a supprimé les prérogatives des CAP en matière d’avancement, de promotion et de mutation, celles-ci doivent encore être consultées par l’administration dans de nombreuses situations individuelles : sanctions disciplinaires, licenciements, refus de titularisation, contestation de FANEV… Il est également possible de saisir la CAP en cas de refus de disponibilité, de télétravail, de temps partiel, de congé formation, etc.
Vos représentants seront prêts à vous défendre en cas de difficultés :
– Valérie Falgon, titulaire
– Jérémie Peyron, suppléant
La CGT continue à vous défendre !
par Sabine | Mar 29, 2021 | Rémunérations & évaluation, 2021
Bonjour,
La saison des marronniers ministériels est en marche. Après les promotions à la tête du client, les mutations à l’emporte-pièces, vous adorerez le retour de la FANEV, sa fameuse prime, son lot d’évaluations arbitraires et d’objectifs dépassés.
La FANEV et la modulation de prime CIA, kesako et comment ça marche?
Petite explication : le complément indemnitaire annuel (CIA), en première apparence liée à la FANEV, est basé sur un système de quotas absurde et inique.
Chaque chef de service reçoit une enveloppe globale qui dépend du nombre d’agents dans le service et de leur grade. Pour être plus clair, l’administration attribue une valeur moyenne à chaque agent (par exemple au ministère de l’Intérieur : 590€ pour un cat C, 690€ pour un B… notons que côté Affaires étrangères, la DRH refuse de nous communiquer ces valeurs paramétriques). On multiplie le tout par le nombre de collègues dans le service et vous avez le montant de l’enveloppe globale qui va être distribuée entre tous les agents.
On s’aperçoit tout de suite qu’il n’y aura donc pas mathématiquement des primes hautes et très hautes pour tout le monde même si leur travail est jugé comme excellent ; l’enveloppe n’ y suffirait pas. Il faut donc gérer la pénurie (une spécialité bien française en ces temps de crise…). Donc votre supérieur hiérarchique, même s’il le voulait, ne pourrait pas vous attribuer comme il le souhaiterait un CIA de modulation très haute pour reconnaître votre implication. Le fait d’être un agent sérieux, appliqué, travailleur ne garantit absolument pas d’obtenir une prime haute. C’est le montant aléatoire de l’enveloppe ( et les fluctuations de la valeur moyenne de l’agent chaque année) qui le détermine. D’où tellement d’agents déçus quand ils prennent connaissance de leur CIA. C’est indiqué noir sur blanc sur Diplonet : « L’évaluation annuelle FANEV de chaque agent et la « proposition de modulation » qu’elle comporte doivent être cohérentes avec le montant de modulation qui lui sera attribué ». Traduction : si l’enveloppe du service permet de vous attribuer une grosse prime vous aurez d’excellentes appréciations, mais si l’enveloppe ne le permet pas (même si vous êtes un agent exceptionnel…), vous aurez une prime moyenne et les appréciations du même acabit, en aucun cas votre travail ou vos capacités professionnelles sont appréciés de manière objective, tout n’est qu’une question financière !
Autrement dit : dans la vraie vie, c’est la FANEV qui découle du CIA, et non l’inverse.
Un autre motif de contester le caractère inique de cette prime ? La modulation haute (sous plafond MAE) pour un cadre de cat A peut s’élever à 4125€, 1200€ pour un catégorie C, soit un cadeau de 2 mois de salaire pour les uns, des miettes pour les autres. Et l’administration a le culot de nous dire qu’il faut nous estimer heureux. S’ils appliquaient le plafond interministériel pour les A, on monterait à des hauteurs stratosphériques que même Renaud Lavillenie ne pourrait franchir : 8820€ !!! Mais seulement 1350€ pour un catégorie C, sans commentaire…
Si vos appréciations ou votre complément indemnitaire annuel vous semblent injustes ou trop bas, s’ils ne reflètent pas vos efforts soutenus dans la tourmente actuelle, et si vous en avez assez de ce système biaisé de notation, RÉSISTEZ, CONTESTEZ, FAITES APPEL !!!
Vous avez 3 niveaux de contestation possibles si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation :
– exprimer votre désaccord par écrit directement sur votre compte rendu, en cours de procédure, avant transmission de celui-ci à votre chef de service/chef de poste.
– adresser un recours hiérarchique à votre chef de service (N + 2), (exemple ci-dessous) dans un délai de quinze jours francs suivant la communication du compte rendu de l’entretien. Ce recours doit être adressé par courrier distinct, et non sur le formulaire d’entretien professionnel. Le chef de service notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs après la demande de révision de l’entretien professionnel.
– saisir la CAP (commission administrative paritaire) compétente (par courrier spécifique, exemple ci-dessous) dans un délai d’un mois suivant la réponse formulée par le chef de service dans le cadre du recours hiérarchique.
Nous vous conseillons évidemment de saisir massivement la CAP, seule instance à même de faire modifier votre notation.
N’hésitez pas à contacter nos élus en CAP pour plus de précisions ou les camarades de la permanence CGT-MAE aux Invalides.
La CGT-MAE a toujours dénoncé ce système d’évaluation où l’individualisation des objectifs vise à mettre les agents en concurrence directe avec leurs collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du collectif de travail, et parce que la recherche du rendement en toute circonstance nuit à la qualité du service public rendu.
La CGT-MAE s’est toujours prononcée contre la politique d’individualisation des carrières et rémunérations, le salaire au soi-disant mérite et des carrières à deux vitesses ainsi que la comparaison entre service public et privé.
La CGT ne peut pas tolérer que l’administration rende responsable un agent de ne pas avoir atteint des objectifs fixés, celui-ci ne maîtrisant ni les moyens humains et matériels ni les contraintes budgétaires.
LA CGT-MAE continue à vous défendre !
