par Sabine | Nov 24, 2022 | Elections professionnelles 2022 (1er au 8 décembre 2022), 2022, Dialogue social, Recrutés locaux
Les élections professionnelles de décembre 2022
QUAND ET COMMENT ?
Les élections professionnelles se tiendront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique. Nous vous conseillons de voter le plus tôt possible ! Ainsi, en cas de difficulté, nous pourrons saisir l’administration.
Les électeurs recevront bientôt leurs identifiant (par courrier) et mot de passe (par mail), ainsi que les instructions pour se connecter à la plate-forme de vote, sur laquelle vous trouverez également les professions de foi des organisations syndicales candidates. Alors n’oubliez pas de vérifier régulièrement vos mails !
QUI SE PRÉSENTE ?
La plupart des organisations syndicales auxquelles vous êtes habitués sont candidates à un ou plusieurs scrutins.
Néanmoins, il y a cette année une nouveauté de taille : une candidature commune CGT-FSU-SOLIDAIRES !
Au sein des instances de dialogue social, trois voix dissonantes se font systématiquement entendre au sein des instances de dialogue social : les nôtres.
Nos 3 organisations portent une opposition constructive, défendent le personnel et des valeurs contre les mesures régressives des gouvernements successifs (relayées trop longtemps avec zèle par l’administration).
Tout au long de cette année, nos trois syndicats se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de partager nos analyses de la situation au sein de notre ministère et plus largement de la Fonction publique. Nous avons acté de nombreuses convergences revendicatives et décidé de tendre vers une intersyndicale plus dynamique, plus pérenne et au plus près des agents (heures mensuelles d’information syndicale, tracts, luttes et actions diverses). L’éparpillement des organisations syndicales ne joue pas en faveur des agents et nos adhérent-es estiment qu’il est temps de conjuguer nos efforts.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de présenter une candidature commune à tous les scrutins des élections de décembre professionnelles 2022. Si vous vous reconnaissez dans cette volonté de présenter un front uni et solide dans le paysage actuel du dialogue social aux AE, et dans les propositions fortes que nous porterons en matière de statut, de rémunération, de conditions de travail : votez pour la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES aux élections professionnelles de 2022 !
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme, consultez notre profession de foi.
POUR QUELLES INSTANCES ?
1. Les instances transversales :
• Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) :
Le CSA-M, ex-CTM, est la principale instance de dialogue social au Ministère. Tous les agents du Ministère (titulaires, contractuels de droit public et de droit local, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois) sont concernés. Ses compétences sont transversales, elles ont trait à tout ce qui intéresse le Ministère dans son ensemble, mais on y traite généralement davantage des sujets sous un prisme « étranger », leur contrepartie en administration centrale étant souvent abordée dans d’autres instances, citées plus bas.
L’instance compte 15 RP (représentants du personnel) titulaires + 15 RP suppléants. Vous êtes toutes et tous électrices/électeurs au CSA-M !!!
Y est rattachée une Formation Spécialisée Ministérielle, (FS-M, ex CHSCT-M), qui compte 15 RP titulaires (choisis parmi les RP du CSA) + 15 RP suppléants (choisis parmi les membres du corps électoral). Il n’y aura donc pas de scrutin spécifique pour cette instance, qui est chargée d’examiner les problématiques liées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble du réseau (notamment les DUERP -document unique d’évaluation des risques professionnels- des Postes).
L’élection au CSA Ministériel décide également des moyens syndicaux, c’est-à-dire du nombre de permanents syndicaux de chaque organisation syndicale. Si vous voulez une intersyndicale forte pour vous défendre, votez massivement !
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
Les CAP sont compétentes pour les questions individuelles, liées aux parcours professionnels des agents.
La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, à laquelle notre intersyndicale s’était opposée, a eu de nombreux effets sur l’organisation du dialogue social dans les administrations, dont certains touchent directement les CAP :
o Une perte de compétences. Les CAP ne sont plus désormais compétentes pour les promotions, qui sont désormais décidées par l’administration seule, siégeant en commission dont nous ne connaissons même pas les membres. Les prérogatives des CAP sont donc réduites à peau de chagrin : les titularisations (ou plutôt les refus de titularisation), les sanctions disciplinaires (notons néanmoins que les Mutations dans l’Intérêt du Service, qui se multiplient et viennent bouleverser la vie de nos collègues en Poste, ne sont pas considérées comme des sanctions et ne sont donc pas soumises aux CAP), les contestations de FANEV, les refus de temps partiel ou de télétravail…
o Des CAP catégorielles. Là où l’on avait auparavant des CAP pour chaque corps, il n’en restera désormais qu’une par catégorie, compétente pour chaque grade et corps de la catégorie (à l’exception des agents A, qui en auront 2, dont 1 réservé au corps d’extinction des CAE et ministres plénipotentiaires). Il y aura donc 4 CAP à l’avenir : la CAP C (compétente également pour les ADJTech), la CAP B (compétente également pour les SESIC), une CAP A (compétente pour tous les agents A : SAE, ASIC, Traducteurs, assistants de service social, chargés d’études documentaires, attachés d’administration de l’État, administrateurs de l’État…), et une CAP A+ (compétente pour le corps d’extinction des conseillers des AE et ministres plénipotentiaires).
Notre intersyndicale siègera néanmoins partout où elle sera élue, pour défendre tous les dossiers individuels qui lui seront soumis !
• La Commission Consultative Paritaire (CCP) :
Elle dispose de compétences similaires à celles des CAP (c’est-à-dire des questions individuelles : notations, sanctions disciplinaires, mutations, etc.) mais couvre les agents contractuels du Ministère (CDD et CDI).
2. Les instances d’administration centrale :
• Le Comité Social d’Administration Centrale (CSA-AC) :
Il a vocation à traiter des problématiques spécifiques aux agents franciliens et nantais : les primes (IFSE, CIA, NBI… qui ne sont pas perçues en Poste), les questions immobilières, l’action sociale, la restauration, etc.
L’instance compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants. Seuls sont électeurs les agents qui exercent en administration centrale et dépendent administrativement du Ministère des affaires Etrangères (id est, les personnels en PNA ne dépendent pas de cette instance et ne seront donc pas électeurs).
Y est rattachée une Formation spécialisée d’Administration Centrale (FS-AC), aux compétences similaires à celles de la FS-M, mais pour le seul périmètre de l’AC (elle examinera par exemple les DUERP de chaque service). Elle compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants, et ne fera pas l’objet d’un scrutin spécifique.
• La Formation Spécialisée de site, ou FS-Nantaise :
Elle a été réclamée par l’ensemble des OS, et est nécessaire pour 2 raisons essentielles :
o Elle sera chargée d’examiner les problématiques HSCT spécifiquement nantaises (par exemple le suivi du dossier amiante, les grands chantiers immobiliers des prochaines années ou encore les réorganisations de service au sein du SCEC).
o Elle couvrira les personnels de la SDV, qui dépendent pour leur gestion du Ministère de l’Intérieur mais partagent nos locaux et sont donc concernés par les même problématiques HSCT que les agents du MAE.
Elle fera l’objet d’un scrutin spécifique pour élire 10 RP titulaires + 10 RP suppléants, car elle couvre un périmètre interministériel, qui n’est pas celui des CSA mentionnés plus haut.
3. Les instances à l’étranger :
• Les comités sociaux d’administration de proximité à l’étranger (CSAPE) :
Les CSAPE, ex-CTPE, sont placés sous l’autorité des chefs de Poste ou de RP et couvrent un éventail de prérogatives « génériques » allant des conditions de travail pour tous les personnels dépendant de leur périmètre (à savoir les personnels des ambassades, des consulats et des Instituts) à la rémunération des personnels de droit local. Dans les Postes de plus de 200 agents, ces comités seront épaulés par une formation spécialisée compétent pour les problématiques HSCT.
Seront électeurs tous les agents dépendant du périmètre du Poste, à savoir ceux qui exercent en Ambassade, en consulat et en Institut.
Les élections se feront au scrutin de sigle, sauf lorsque le nombre d’agents couverts par la liste électorale dépasse les 150 agents, auquel cas ce sera le scrutin de liste qui sera utilisé.
Notre intersyndicale plaide depuis longtemps pour que les compétences en matière de sécurité, hygiène, santé au travail et conditions de travail, lorsqu’elles concernent les ADL, soient transférées aux commissions consultatives locales (voir plus bas), avant validation par les CSAPE. En 2022, cette requête est restée, une nouvelle fois, lettre morte. C’est navrant, car les organisations syndicales locales ne sont pas admises à siéger au sein des CSAPE : les recrutés locaux se voient donc refuser l’assistance d’experts en matière de législation locale, qui auraient pu évaluer la conformité du règlement intérieur, des locaux, des conditions de travail en général.
• Les Commissions Consultatives Locales (CCL) :
Elles sont compétentes pour toutes les questions individuelles intéressant les personnels de recrutement local : promotion dans le cadre salarial, notation, sanction disciplinaire, licenciement, etc.
Les scrutins se dérouleront sensiblement dans les mêmes conditions que ceux des CSAPE. Il sera en revanche possible, pour une organisation syndicale « maison », de s’allier avec un syndicat local, et d’être ainsi au plus près de la législation qui s’applique localement aux ADL.
4. Fonctionnement global :
Tous les agents du Ministère voteront électroniquement, du 1er au 8 décembre, 3 fois :
• Pour le CSA ministériel : tous les agents en sont électeurs ;
• Pour l’instance de dialogue social « générique » correspondant à leur localisation géographique : CSA-AC pour les agents d’administration centrale, CSAPE pour tous les agents à l’étranger ;
• Pour l’instance aux compétences individuelles : CAP pour les titulaires, CCP pour les contractuels de droit public, CCL pour les agents de droit local.
Les agents nantais voteront également une 4ème fois, toujours électroniquement, pour le scrutin spécifique de la Formation spécialisée de site (FS-N).
5. Où s’informer ?
• Créez dès maintenant votre espace à l’aide du lien envoyé par courriel et de l’identifiant qui vous a été remis sous pli fermé, contre signature. Si vous ne les avez pas reçus, faites une réclamation sur la plateforme de vote.
• Vérifiez depuis la plateforme ou par affichage dans votre poste que vous êtes inscrit sur les différentes listes électorales ou, pour l’administration centrale, sur Diplonet.
• Si vous n’êtes pas inscrit, signalez-vous sur la plateforme de vote.
• Pour tout problème rencontré sur la plateforme de vote : https://electionsprofessionnelles-meae.vote.voxaly.com/portail/assistance
• Sur Diplonet, rubrique élections professionnelles
• En s’adressant à notre intersyndicale.
Alors, n’hésitez pas ! Aux EP 2022, votez CGT-FSU-SOLIDAIRES !!!
Retrouvez nos messages aux agents pour les différentes instances en cliquant ici.
par Sabine | Oct 14, 2022 | Mobilisations, 2022
Communiqué de intersyndical du 13 octobre 2022
Que ce soit dans les raffineries l’agroalimentaire, les crèches les transports publics, l’énergie et nucléaire, les organismes sociaux, les banque assurances, les services informatiques, la maintenance industrielle, l’éducation, la santé, le commerce, la métallurgie… les salarié.e.s de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité Les jeunes se mobilisent aussi, pour leurs conditions de vie et d’études ainsi que pour une réforme des bourses ambitieuse.
Le mouvement des lycées professionnels, d’ores et déjà décidé pour le 18 octobre, s’inscrit dans cette dynamique.
Pourtant et alors qu’elles réalisent d’énormes profits, les entreprises de la branche Pétrole en particulier Total ou Exxon, refusent d’accéder, aux exigences des salarié.e.s massivement mobilisés par l’ouverture immédiate d’une négociation sérieuse Ces dernier.e.s réclament avant tout le rattrapage de l’inflation et une meilleure répartition des richesses créées par les travailleuses et travailleurs alors que des milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires.
C’est cette situation de blocage patronal qui crée aujourd’hui la pénurie de carburants. Mardi dernier, une limite a été franchie par le gouvernement annonçant faire procéder aux réquisitions des salarié.e.s des raffineries et dépôts par les préfectures. Elles sont en cours depuis hier. Cette procédure déjà condamnée par l’OIT constitue une atteinte inacceptable au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales.
La mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public. Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs organisations syndicales l’ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives. C’est aujourd’hui qu’il faut se mobiliser dans tous les secteurs professionnels public comme privé.
par Sabine | Déc 2, 2021 | CSAM (ex-CTM), 2021, Nos revendications
Les grandes lignes qui en ressortent :
Dans beaucoup de pays, que ça soit pour des agents de catégorie C ou B, l’IRE ne suffit pas pour couvrir tous les frais liés à l’expatriation (à San Francisco, les agents B et C sont même considérés comme étant sous le seuil de pauvreté de la ville)
– perte pour la retraite des conjoints (pas les moyens de payer la CFE), une des inquiétudes majeures des agents qui partent en couple, carrière sacrifiée, un trou dans les cotisations pendant plusieurs années, n’incite pas les agents à renouveler l’expérience et à partir longtemps, certains conjoints ne restent pas et retournent en France pour travailler, dans beaucoup de pays à l’étranger c’est compliqué de trouver un job et interdit dans certains… à terme les agents en couple refuseront de partir dans de pareilles conditions.
C’est pour cette raison que nous renouvelons notre demande d’unifier les 10% de supplément familial sur le même groupe d’IRE (le plus élevé possible bien entendu).
On le rappelle une nouvelle fois, les différences selon les grades sont énormes : 1827 euros pour un conjoint de conseiller d’ambassade au Burkina Faso, 770 euros pour conjoint un catégorie C, 1060 au Danemark pour un conjoint de A, 450 pour un conjoint de C, en Indonésie 1472 pour un conjoint de A et 620 pour un conjoint de C. On pourrait continuer longtemps c’est comme ça dans tous les postes, un différentiel qui va du double au triple, un véritable équivalent de salaire pour les conjoints de A, et l’aumône pour les C. On ne demande pas la charité mais un système équitable, où les conjoint(e)s de A ont la même valeur qu’un(e) conjoint(e) de catégorie C, les mêmes besoins de se nourrir, de s’habiller de se divertir, où l’IRE est suffisante pour cotiser pour la Caisse des Français de l’étranger et ne pas avoir un trou de 10 ans dans sa retraite en rentrant en France.
Le système actuel est tout sauf équitable, il favorise ceux qui en ont déjà plus que les autres, plus vous gagnez plus on vous donne pour votre conjoint, moins vous gagnez moins on vous donne.
Pour des agents dont la rémunération dépasse largement 10 000 euros dans la plupart des pays on leur attribue encore + de 1000€ pour leur(e) conjoint(e), quelle indécence !!
– sur les majorations familiales, beaucoup d’agents nous expliquent qu’elles ne couvrent absolument pas l’intégralité des frais de scolarité (Pays-Bas,Belgique,Etats Unis, Suisse etc.), les agents sont obligés soit de compléter avec leur salaire, soit de mettre les enfants dans des établissements publics du pays qui sont moins chers, ce qui permet d’utiliser les majorations pour ne pas en être de sa poche dans le pays. En outre il peut être très compliqué de financer les frais de scolarité à l’avance pour l’année, tout le monde ne peut pas sortir 20 000 euros d’un coup ;
– les avances de plusieurs mois de loyer : cela concerne de nombreux pays, certains agents financent sur leurs deniers personnels (les maigres économies du poste précédent quand il y en a….), des prêts à la consommation pour certains primo partant, les 2 avances sur salaire du MAE étant compliqué à rembourser ; pendant 6 mois le salaire est trop largement amputé pour vivre correctement ;
– les agents ont des demandes tout à fait raisonnables, ils ne demandent pas à ce qu’on double leur IRE, certains voudraient que le temps de séjour pour les billets d’avion payés par l’administration soit diminué ;
– l’inflation de certains postes n’est pas assez prise en compte, la hausse de l’immobilier a également obligé certains agents à déménager en plein crise Covid, un stress supplémentaire dans cette période compliquée.
Nous demandons réévaluation de l’IRE dans les zones où elle est trop faible pour faire face au coût de la vie et à terme un resserrement des grilles d’IRE, diminuer le montant des grilles 1, 2, 3 et 4 pour augmenter celui des grilles 8, 9, 10 et 11, ce qui se ferait à enveloppe constante. On nous rappelle à longueur de réunion la définition des IRE qui selon l’administration en justifierait les différences entre les grades : « L’attribution de l’indemnité de résidence à l’étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence».
Prenons la partie sur les fonctions exercées : le traitement indiciaire est déjà là pour faire le distinguo entre les encadrants A et les catégories C agents d’exécution, si on prend un CAE HC en centrale échelon 2 on est à 3900 euros brut de traitement, si on prend un cat C principal 2eme classe avec une 20aine d’années d’ancienneté on arrive à 1850 euros, on a déjà une différence de 2000 euros (et sans compter les différences monumentales d’IFSE et de CIA). Mais le traitement personne ne conteste le fait qu’un cat A soit mieux payé qu’un catégorie C, il a des fonctions et des responsabilités que les C n’ont pas. Les conditions locales d’existence sont les mêmes quelle que soit la catégorie et les conditions d’exercice des fonctions sont difficiles pour tout le monde en poste quelle que soit la catégorie, alors qu’est-ce qui justifie cette disproportion des IRE ??
Prenons ces 2 mêmes agents à l’étranger leur traitement indiciaire est toujours différent, jusque-là c’est normal, on pourrait penser que l’IRE serait la même, les fonctions exercées étant compensées par le traitement indiciaire. Ehbien non pas du tout ce même conseiller qui serait conseiller d’ambassade ou consul, payé sur la grille d’IRE 3 touche en Moldavie par exemple, 14 000 euros, et un C agent ressources en grille 11, 6000 euros ; 8000 euros de différence, pour quelle raison ? Pas pour les fonctions : c’est déjà dans le traitement indiciaire, les conditions locales sont les mêmes et les conditions d’exercice également (on n’envie pas un cat C ou B triple casquette dans un grand poste sur ses conditions d’exercice).
Vous n’entendrez aucun agent dire que c’est injuste que le traitement indiciaire des A+ soit supérieur, mais par contre ils ont raison de crier à l’injustice quand on voit les écarts disproportionnés en poste que rien ne justifie !! Quand vous rajoutez une IFSE énorme de retour en centrale pour les encadrants, un CIA démesuré (qui monte à 4000€ pour les A et à 1200 pour les C) et une ICR qui permettrait de déménager Versailles, vous pouvez comprendre que les agents en aient marre et qu’ils trouvent anormal de devoir faire des crédits en poste pour financer le logement ou la scolarité de leurs enfants, devoir piocher dans les maigres économies que certains ont réussi à faire en poste.
Nous demandons donc une meilleure redistribution de l’enveloppe (rééquilibrage qui ne coûterait rien au MAE) de l’IRE entre les agents et la fin de ces privilèges de classe que rien ne justifie.
par Sabine | Nov 22, 2021 | Nos revendications, 2021, CSAM (ex-CTM), Déclarations CGT-MAE
M. le Ministre,
10 % d’effectifs en plus !
Il y a quelques années, nous débutions notre intervention par la diffusion dans cette enceinte du « Fossoyeur ». Nous aurions volontiers renouvelé cette interpellation musicale, ne serait-ce que pour fêter le centenaire de Georges Brassens, mais avons renoncé, faute d’avoir identifié, dans le répertoire musical à notre disposition, de titre intitulé « le VRP du fossoyeur ».
Rassurez-vous, je ne fais pas ici référence à l’article paru en juillet dans Jeune Afrique et décrivant vos pérégrinations commercialo-familiales aux Emirats. Mais bien du fait que, pour la 2ème année consécutive, vous venez nous vendre la prise de conscience soi-disant aigüe que l’exercice de destruction massive des effectifs de ce Ministère n’a que trop duré, avec pour seule conséquence le fait de geler lesdits effectifs à un niveau unanimement reconnu comme intenable. Et ce n’est pas le recrutement temporaire de 40 apprentis qui va compenser les milliers d’emplois supprimés, ni soulager la charge de travail de nos collègues épuisés. Nous exigeons au contraire une politique de recrutement massif, de l’ordre de 1.500 agents, afin de renforcer les effectifs de tous les services et de retrouver enfin des conditions de travail dignes de ce nom.
Le statut général des fonctionnaires
Nous demandons également la titularisation de tous les collègues contractuels qui le souhaitent, afin de garantir l’indépendance des agents et du service public qu’ils incarnent, et pour que ce ministère réponde enfin aux exigences de réduction massive de la précarisation dans la fonction publique. Lors du dernier CTAC, nous avons par exemple découvert avec effarement que des postes de rédacteurs avaient été publiés sur la Place Publique de l’Emploi, notamment ceux de rédacteurs Iran et Afghanistan. Et la DRH de nous asséner sans sourciller que le Ministère ne disposait pas de compétences en interne pour pourvoir ces postes. Pas de spécialistes de l’Iran et de l’Afghanistan au Ministère des Affaires Etrangères ? La situation serait-elle encore plus grave que nous le pressentions ? Nous refusons d’y croire. Selon nous, l’explication est malheureusement beaucoup plus prosaïque, et a trait au mépris affiché par ce gouvernement et ses représentants à l’encontre des fonctionnaires.
Nous passerons rapidement sur la réforme en cours de la haute fonction publique, qui illustre bien ce mépris. Non pas parce que le sort de nos collègues conseillers ou ministres pleinpots ne nous intéresse pas, ni même parce que nous considérons qu’ils ont largement creusé la fosse dans laquelle ils pataugent aujourd’hui. Nous restons solidaires de nos collègues, et l’avons prouvé en votant contre le projet de décret relatif à la création du corps des administrateurs de l’État au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, contrairement à l’UNSA et la CFDT, qui se sont prononcés pour, il est important que les agents le sachent. Mais cet affront qui est fait à nos diplomates ne pourra malheureusement être lavé dans cette enceinte : seule l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique le permettra, et la CGT continuera de se battre pour l’obtenir.
10 % de revalorisation du point d’indice
M. le Ministre, vous nous annoncez une progression de 2% de la masse salariale, permettant d’attribuer 24 millions d’€ à la réforme des ressources humaines que défendez. Nous considérons qu’il s’agit d’un saupoudrage. Nous déplorons encore une fois le fait que le gouvernement n’ait pas fait le choix de l’augmentation du point d’indice et persiste sur l’individualisation de la rémunération par l’octroi de primes, dont on ne connaît que trop le caractère inégalitaire.
Nous actons en parallèle le relèvement conséquent, par la DGAFP, des ratios de promotion, une mesure, qui ressemble furieusement à un cadeau électoral, mais qui n’en reste pas moins bienvenue. Nous regrettons néanmoins le manque de transparence qui s’applique à l’exercice de promotion dans notre administration. Fin de non-recevoir à notre demande d’accès aux listes d’agents promouvables, absence de négociation à l’ordre du jour sur les lignes de gestion, et sur les critères objectifs à prendre en compte pour décider qui, du collègue ou de son voisin, mérite ou non un avancement. Pire, en encourageant la remise de listes d’attentions positives par les organisations syndicales, vous avez personnellement validé un système opaque, mis en place en dehors de tout cadre règlementaire, qui remet en cause l’égalité de traitement entre les agents en indexant la reconnaissance de leurs compétences à leur allégeance syndicale.
Halte au harcèlement, oui à l’intégration !
M. le Ministre, je ne souhaite pas terminer cette intervention par un inventaire à la Prévert des points d’attention que nous souhaiterions vous soumettre, depuis l’affaiblissement du service public par l’externalisation de ses missions et la numérisation de ses moyens, jusqu’à la valse des hauts fonctionnaires au handicap et l’inclusion, nommés à un an de la retraite comme pour souligner tout l’intérêt que l’on porte à l’égalité des chances dans notre maison.
Je me contenterai donc d’évoquer celui qui, à nos yeux, revêt une importance particulière. L’année dernière, vous nous annonciez, au moment de la fusion des cellules de recueil de signalements, que votre bras ne tremblerait pas en la matière. Depuis, wapi, si vous me pardonnez cette interjection swahilie, dont un CAE en voie d’extinction pourra vous donner la traduction. Une mise à la retraite d’office, voici tout ce que nous avons eu à nous mettre sous la dent. La CGT vous a fait part au dernier CTM d’une série de demandes au sujet du harcèlement dans notre Ministère, sur lesquelles nous n’avons pas eu la moindre réponse :
• Interdiction des mutations dans l’intérêt du service à l’encontre des personnes ayant effectué un signalement de harcèlement.
• Communication des statistiques anonymisées sur les sanctions prises à l’encontre des harceleurs.
• Saisine systématique du Procureur de la République en cas d’agissements délictueux, ainsi que le prévoit la loi.
C’est ainsi, et pas autrement, que l’on fait montre de Tolérance Zéro. En allant plus loin que les mots. 70 % des auteurs de signalement de harcèlement moral au Ministère sont des femmes. C’est donc également une question qui impacte l’équité des conditions de travail entre les sexes.
M. le Ministre, 10 % de fonctionnaires en plus, 10 % de salaire en plus, tolérance zéro en matière de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations, c’est possible ! Nous vous engageons, pour ce qui constitue peut-être votre dernière année de mandat, à renouer avec votre passé d’homme de gauche, aussi lointain puisse-t-il paraître aujourd’hui. Et peut-être vous rendrez vous compte qu’il est finalement plus simple de viser une vraie justice sociale que de vendre des sous-marins…
