Elections professionnelles 2022 – Kezako ?
Les élections professionnelles de décembre 2022
QUAND ET COMMENT ?
Les élections professionnelles se tiendront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique. Nous vous conseillons de voter le plus tôt possible ! Ainsi, en cas de difficulté, nous pourrons saisir l’administration.
Les électeurs recevront bientôt leurs identifiant (par courrier) et mot de passe (par mail), ainsi que les instructions pour se connecter à la plate-forme de vote, sur laquelle vous trouverez également les professions de foi des organisations syndicales candidates. Alors n’oubliez pas de vérifier régulièrement vos mails !
QUI SE PRÉSENTE ?
La plupart des organisations syndicales auxquelles vous êtes habitués sont candidates à un ou plusieurs scrutins.
Néanmoins, il y a cette année une nouveauté de taille : une candidature commune CGT-FSU-SOLIDAIRES !
Au sein des instances de dialogue social, trois voix dissonantes se font systématiquement entendre au sein des instances de dialogue social : les nôtres.
Nos 3 organisations portent une opposition constructive, défendent le personnel et des valeurs contre les mesures régressives des gouvernements successifs (relayées trop longtemps avec zèle par l’administration).
Tout au long de cette année, nos trois syndicats se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de partager nos analyses de la situation au sein de notre ministère et plus largement de la Fonction publique. Nous avons acté de nombreuses convergences revendicatives et décidé de tendre vers une intersyndicale plus dynamique, plus pérenne et au plus près des agents (heures mensuelles d’information syndicale, tracts, luttes et actions diverses). L’éparpillement des organisations syndicales ne joue pas en faveur des agents et nos adhérent-es estiment qu’il est temps de conjuguer nos efforts.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de présenter une candidature commune à tous les scrutins des élections de décembre professionnelles 2022. Si vous vous reconnaissez dans cette volonté de présenter un front uni et solide dans le paysage actuel du dialogue social aux AE, et dans les propositions fortes que nous porterons en matière de statut, de rémunération, de conditions de travail : votez pour la liste d’union CGT-FSU-SOLIDAIRES aux élections professionnelles de 2022 !
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre programme, consultez notre profession de foi.
POUR QUELLES INSTANCES ?
1. Les instances transversales :
• Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) :
Le CSA-M, ex-CTM, est la principale instance de dialogue social au Ministère. Tous les agents du Ministère (titulaires, contractuels de droit public et de droit local, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois) sont concernés. Ses compétences sont transversales, elles ont trait à tout ce qui intéresse le Ministère dans son ensemble, mais on y traite généralement davantage des sujets sous un prisme « étranger », leur contrepartie en administration centrale étant souvent abordée dans d’autres instances, citées plus bas.
L’instance compte 15 RP (représentants du personnel) titulaires + 15 RP suppléants. Vous êtes toutes et tous électrices/électeurs au CSA-M !!!
Y est rattachée une Formation Spécialisée Ministérielle, (FS-M, ex CHSCT-M), qui compte 15 RP titulaires (choisis parmi les RP du CSA) + 15 RP suppléants (choisis parmi les membres du corps électoral). Il n’y aura donc pas de scrutin spécifique pour cette instance, qui est chargée d’examiner les problématiques liées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble du réseau (notamment les DUERP -document unique d’évaluation des risques professionnels- des Postes).
L’élection au CSA Ministériel décide également des moyens syndicaux, c’est-à-dire du nombre de permanents syndicaux de chaque organisation syndicale. Si vous voulez une intersyndicale forte pour vous défendre, votez massivement !
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
Les CAP sont compétentes pour les questions individuelles, liées aux parcours professionnels des agents.
La Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, à laquelle notre intersyndicale s’était opposée, a eu de nombreux effets sur l’organisation du dialogue social dans les administrations, dont certains touchent directement les CAP :
o Une perte de compétences. Les CAP ne sont plus désormais compétentes pour les promotions, qui sont désormais décidées par l’administration seule, siégeant en commission dont nous ne connaissons même pas les membres. Les prérogatives des CAP sont donc réduites à peau de chagrin : les titularisations (ou plutôt les refus de titularisation), les sanctions disciplinaires (notons néanmoins que les Mutations dans l’Intérêt du Service, qui se multiplient et viennent bouleverser la vie de nos collègues en Poste, ne sont pas considérées comme des sanctions et ne sont donc pas soumises aux CAP), les contestations de FANEV, les refus de temps partiel ou de télétravail…
o Des CAP catégorielles. Là où l’on avait auparavant des CAP pour chaque corps, il n’en restera désormais qu’une par catégorie, compétente pour chaque grade et corps de la catégorie (à l’exception des agents A, qui en auront 2, dont 1 réservé au corps d’extinction des CAE et ministres plénipotentiaires). Il y aura donc 4 CAP à l’avenir : la CAP C (compétente également pour les ADJTech), la CAP B (compétente également pour les SESIC), une CAP A (compétente pour tous les agents A : SAE, ASIC, Traducteurs, assistants de service social, chargés d’études documentaires, attachés d’administration de l’État, administrateurs de l’État…), et une CAP A+ (compétente pour le corps d’extinction des conseillers des AE et ministres plénipotentiaires).
Notre intersyndicale siègera néanmoins partout où elle sera élue, pour défendre tous les dossiers individuels qui lui seront soumis !
• La Commission Consultative Paritaire (CCP) :
Elle dispose de compétences similaires à celles des CAP (c’est-à-dire des questions individuelles : notations, sanctions disciplinaires, mutations, etc.) mais couvre les agents contractuels du Ministère (CDD et CDI).
2. Les instances d’administration centrale :
• Le Comité Social d’Administration Centrale (CSA-AC) :
Il a vocation à traiter des problématiques spécifiques aux agents franciliens et nantais : les primes (IFSE, CIA, NBI… qui ne sont pas perçues en Poste), les questions immobilières, l’action sociale, la restauration, etc.
L’instance compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants. Seuls sont électeurs les agents qui exercent en administration centrale et dépendent administrativement du Ministère des affaires Etrangères (id est, les personnels en PNA ne dépendent pas de cette instance et ne seront donc pas électeurs).
Y est rattachée une Formation spécialisée d’Administration Centrale (FS-AC), aux compétences similaires à celles de la FS-M, mais pour le seul périmètre de l’AC (elle examinera par exemple les DUERP de chaque service). Elle compte 11 RP titulaires + 11 RP suppléants, et ne fera pas l’objet d’un scrutin spécifique.
• La Formation Spécialisée de site, ou FS-Nantaise :
Elle a été réclamée par l’ensemble des OS, et est nécessaire pour 2 raisons essentielles :
o Elle sera chargée d’examiner les problématiques HSCT spécifiquement nantaises (par exemple le suivi du dossier amiante, les grands chantiers immobiliers des prochaines années ou encore les réorganisations de service au sein du SCEC).
o Elle couvrira les personnels de la SDV, qui dépendent pour leur gestion du Ministère de l’Intérieur mais partagent nos locaux et sont donc concernés par les même problématiques HSCT que les agents du MAE.
Elle fera l’objet d’un scrutin spécifique pour élire 10 RP titulaires + 10 RP suppléants, car elle couvre un périmètre interministériel, qui n’est pas celui des CSA mentionnés plus haut.
3. Les instances à l’étranger :
• Les comités sociaux d’administration de proximité à l’étranger (CSAPE) :
Les CSAPE, ex-CTPE, sont placés sous l’autorité des chefs de Poste ou de RP et couvrent un éventail de prérogatives « génériques » allant des conditions de travail pour tous les personnels dépendant de leur périmètre (à savoir les personnels des ambassades, des consulats et des Instituts) à la rémunération des personnels de droit local. Dans les Postes de plus de 200 agents, ces comités seront épaulés par une formation spécialisée compétent pour les problématiques HSCT.
Seront électeurs tous les agents dépendant du périmètre du Poste, à savoir ceux qui exercent en Ambassade, en consulat et en Institut.
Les élections se feront au scrutin de sigle, sauf lorsque le nombre d’agents couverts par la liste électorale dépasse les 150 agents, auquel cas ce sera le scrutin de liste qui sera utilisé.
Notre intersyndicale plaide depuis longtemps pour que les compétences en matière de sécurité, hygiène, santé au travail et conditions de travail, lorsqu’elles concernent les ADL, soient transférées aux commissions consultatives locales (voir plus bas), avant validation par les CSAPE. En 2022, cette requête est restée, une nouvelle fois, lettre morte. C’est navrant, car les organisations syndicales locales ne sont pas admises à siéger au sein des CSAPE : les recrutés locaux se voient donc refuser l’assistance d’experts en matière de législation locale, qui auraient pu évaluer la conformité du règlement intérieur, des locaux, des conditions de travail en général.
• Les Commissions Consultatives Locales (CCL) :
Elles sont compétentes pour toutes les questions individuelles intéressant les personnels de recrutement local : promotion dans le cadre salarial, notation, sanction disciplinaire, licenciement, etc.
Les scrutins se dérouleront sensiblement dans les mêmes conditions que ceux des CSAPE. Il sera en revanche possible, pour une organisation syndicale « maison », de s’allier avec un syndicat local, et d’être ainsi au plus près de la législation qui s’applique localement aux ADL.
4. Fonctionnement global :
Tous les agents du Ministère voteront électroniquement, du 1er au 8 décembre, 3 fois :
• Pour le CSA ministériel : tous les agents en sont électeurs ;
• Pour l’instance de dialogue social « générique » correspondant à leur localisation géographique : CSA-AC pour les agents d’administration centrale, CSAPE pour tous les agents à l’étranger ;
• Pour l’instance aux compétences individuelles : CAP pour les titulaires, CCP pour les contractuels de droit public, CCL pour les agents de droit local.
Les agents nantais voteront également une 4ème fois, toujours électroniquement, pour le scrutin spécifique de la Formation spécialisée de site (FS-N).
5. Où s’informer ?
• Créez dès maintenant votre espace à l’aide du lien envoyé par courriel et de l’identifiant qui vous a été remis sous pli fermé, contre signature. Si vous ne les avez pas reçus, faites une réclamation sur la plateforme de vote.
• Vérifiez depuis la plateforme ou par affichage dans votre poste que vous êtes inscrit sur les différentes listes électorales ou, pour l’administration centrale, sur Diplonet.
• Si vous n’êtes pas inscrit, signalez-vous sur la plateforme de vote.
• Pour tout problème rencontré sur la plateforme de vote : https://electionsprofessionnelles-meae.vote.voxaly.com/portail/assistance
• Sur Diplonet, rubrique élections professionnelles
• En s’adressant à notre intersyndicale.
Alors, n’hésitez pas ! Aux EP 2022, votez CGT-FSU-SOLIDAIRES !!!
Retrouvez nos messages aux agents pour les différentes instances en cliquant ici.
