Les ADLs au cœur de la présence de la Liste d’Union CGT-FSU-Solidaires au Comité social d’administration ministériel (CSAM)
À l’occasion du Comité social d’administration ministériel (CSAM) des 11 et 12 décembre, nos camarades ADLs de la Liste d’Union CGT-FSU-Solidaires ont eu l’occasion d’apporter leurs analyses et leur expérience terrain.
Ils ont ainsi démontré à quel point, de Bogota à Tananarive et de Dublin à Wuhan, au-delà des diversités de situations, les conclusions étaient les mêmes : obtenir une protection sociale décente, des perspectives de carrière valorisantes, un cadre salarial satisfaisant, un travail en toute sécurité demeure un combat de tous les instants.
Aymen, Basma, Cécile, David, Jérémy, Marie-Agnès, Michel, Mikaele, Natalia et Tristan ont ainsi porté votre voix sur :
la création d’un socle minimal de droits sociaux
Les conditions d’emploi, de gestion et de reconnaissance diffèrent encore grandement d’un poste à l’autre aujourd’hui, tant en raison de la variété des législations du travail, de la situation économique de chaque pays que de méthodes de gestion parfois divergentes.
En matière RH, la Liste d’Union suggère donc d’élaborer une base commune pour les agents de droit local dans les missions diplomatiques et les Instituts, ne visant pas à une standardisation mécanique mais à la définition d’un référentiel partagé. Ce socle faciliterait ainsi :
→ la définition claire des rôles, compétences requises et niveaux de responsabilité des ADLs, en adéquation avec les exigences du réseau,
→ l’établissement de normes partagées concernant le recrutement, l’évaluation, la formation et la gestion des carrières,
→ l’équité et la transparence des méthodes, tout en tenant compte des particularités juridiques de chaque pays.
Ce cadre commun s’inscrirait pleinement dans une démarche de modernisation de la gestion des ressources humaines publiques. Il donnerait aux chefs de poste et aux services RH des outils plus structurés, tout en offrant aux agents de droit local des repères clairs sur leurs droits, leurs devoirs et leurs perspectives. Soutenir la mise en place de ce socle commun minimal, c’est adresser aux agents de droit local un message clair : ils sont pleinement reconnus comme des acteurs de notre diplomatie, de notre rayonnement et de la qualité du service rendu à nos usagers à l’étranger.
Des groupes de travail relatifs à la protection sociale et à la retraite des ADLs ont bien déjà été lancés, mais sont restés sans aboutissement concret. Nous proposons l’élaboration d’une feuille de route comportant des objectifs clairs et identifiés, afin d’éviter que la question du statut des ADL ne soit constamment renvoyée entre le droit français et le droit local, et accessoirement aux calendes grecques.
des plans de santé adaptés
La couverture médicale des agents ADLs progresse, mais elle est encore bien imparfaite.
L’équité n’est en outre pas toujours évidente, ainsi aux Etats-Unis entre agents de nationalité française, que l’on affilie à une assurance française, et agents de nationalité tierce, relevant d’une assurance locale qui s’avère plus complète et, surtout, plus accessible et efficace !
la mise en place d’une vraie retraite complémentaire
Nul besoin de rappeler ici combien les agents de droit local accomplissent leurs missions avec un engagement remarquable, souvent dans des conditions exigeantes, au service de l’administration et du public. Pourtant, au moment de la retraite, leur pension est très souvent insuffisante. Là encore, il peut s’agir d’un droit local peu protecteur et/ou d’habitudes de gestion peu bienveillantes. Une solution simple et juste serait de mettre en place, dans l’ensemble du réseau, un dispositif de retraite complémentaire.
Ces dispositifs sont déjà, dans la plupart des secteurs, publics comme privés, devenus un pilier incontournable de la protection sociale. Ils garantissent une transition sereine vers la retraite, réduisent la précarité des seniors et renforce l’attractivité des métiers. Leur absence dans un grand nombre de postes crée une inégalité de traitement et fragilise la cohérence de nos politiques sociales.
Mettre en place une retraite complémentaire, ce serait :
→ Un investissement social responsable : sécuriser les parcours professionnels et valoriser la fidélité des agents,
→ Un outil d’équité et de cohésion : offrir à tous ceux qui servent la France une protection vieillesse décente,
→ Un avantage maîtrisé et progressif : grâce à des mécanismes flexibles, adaptés et soutenables pour notre budget.
Nous ne demandons pas un privilège, mais une reconnaissance minimale pour des agents qui assurent chaque jour le bon fonctionnement des services avec loyauté et professionnalisme. Des exemples existent : au Cameroun, un dispositif a été instauré avec succès, conciliant satisfaction des agents et équilibre budgétaire, grâce à la volonté d’agir. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de faire preuve de la même ambition. Nous souhaitons donc la création d’un groupe de travail opérationnel, durable et constructif chargé d’étudier les options et de définir une solution réaliste et bénéfique pour tous.
rémunération, coût-vie, mesures contre l’inflation et la perte de pouvoir d’achat
D’Amérique latine, d’Afrique, d’Europe même, un constat similaire s’impose : les salaires des agents de droit local décrochent, tandis que le coût de la vie explose.
À Dublin par exemple les rémunérations à l’ambassade et au consulat sont désormais très en deçà des standards locaux, publics comme privés.
Résultat : les postes peinent à recruter, le turnover est constant et les conditions de vie des agents se dégradent. En Irlande, l’inflation est forte, la santé extrêmement coûteuse et même les mesures coût/vie de ce début d’année, effectivement très faibles, n’ont pas permis de freiner la baisse des salaires qui se retrouvent en septembre 2025 inférieurs à ce qu’ils étaient en janvier dernier. Et les prix continuent de grimper.
À Tunis, la situation est tout aussi préoccupante : en raison de la nouvelle loi sur le travail, l’IF de Tunisie ne percevra cette année que deux mois de revalorisation « coût-vie » au lieu des douze mois habituels. Résultat : dix mois de cette année sans aucune compensation face à une inflation pourtant très élevée et à un accès aux devises très limité.
Ces situations sont loin d’être isolées. Les enquêtes que nous avons menées en Amérique latine montrent que la majorité des ADLs subissent de plein fouet l’inflation, plus de la moitié constatant une dégradation de leur niveau de vie. N’oublions pas, comme le souligne la Banque mondiale, que dans certains pays, les denrées de base augmentent plus vite que l’inflation globale.
Dans le même temps, l’administration attend toujours plus des ADLs, toujours plus indispensables à la continuité du service public. Ils forment les nouveaux arrivants expatriés, assument des responsabilités élargies, non inscrites sur leur fiche de poste, sans reconnaissance salariale ni évolution de carrière. Les grilles et cadres salariaux sont rigides et obsolètes, l’ancienneté peu valorisée et le sentiment d’un plafond de verre est largement partagé.
Des dispositifs locaux existent, et nous les saluons, mais ils ne suffisent plus, notamment dans les pays dollarisés ou à forte instabilité économique ou monétaire. Nous demandons donc la création d’une enveloppe spécifique pour compenser la perte de niveau de vie, ainsi qu’une réflexion structurelle sur les grilles et cadres salariaux, la protection sociale et les mécanismes d’indexation.
Nous souhaitons également intégrer à la réflexion la perspective de versement des salaires en euros ou en base euros, revendication ancienne de la Liste d’Union.
les Instituts français : des politiques salariales souvent différenciées
Alors qu’à chaque CSAM l’administration nous affirme que c’est une priorité, force est de constater que dans de nombreux pays il n’y a pas d’alignement des grilles salariales des ADLs des EAF (établissement à autonomie financière) sur le cadre salarial des ambassades et consulats. Nous sollicitons donc une révision structurelle des grilles salariales internes des EAF pour mettre fin au décalage avec les ADL de l’ambassade et du consulat.
La situation actuelle génère des inégalités et des tensions entre collègues. Nous demandons un engagement financier à faire converger les niveaux des rémunérations des Ambassades et des Instituts, qu’ils relèvent du système des grilles ou des cadres salariaux, comme ce fut le cas en Tunisie.
Par ailleurs, il est injuste que des revalorisations salariales ou des primes acquises par les ADLs de l’ambassade ne s’appliquent pas aux ADLs des EAF qui sont dans le périmètre du même dialogue social. Nous connaissons l’argument du « budget autonome de l’EAF » et celui selon lequel les ADL ne relèvent pas du plafond d’emploi ministériel mais il est pour nous inentendable car contraire à la notion même de communauté de travail.
C’est donc à l’administration d’assumer ces coûts si les EAF ne le peuvent pas. Point.
vers une réelle politique d’évaluation annuelle
La politique d’évaluation annuelle a, elle aussi, grand besoin d’être repensée.
Elle est une pâle copie de celle des titulaires, mais n’en comporte aucun droit : lorsque l’évaluation d’un ADL débouche sur un désaccord, la CCL peut enregistrer une contestation mais que se passe-t-il ensuite ?
Un exemple saisissant au Cameroun, permet de constater qu’une situation peut demeurer bloquée et qu’aucune contestation ni CCL extraordinaire ne peut débloquer les choses en l’absence de règles contraignantes. Un travail de normage est donc plus qu’indispensable !
plans sociaux dans le consulaire : une nouvelle tendance ?
La Liste d’Union a souhaité ouvrir son adresse au ministre par une mention du violent plan social en cours dans les services des visas en Chine. Il y a neuf mois en effet, la réorganisation des services visas a été annoncée avec la fermeture de trois services en province. Dès lors, 15 agents se sont trouvés menacés de licenciement. Très vite, une intersyndicale LU-ASAM-CFTC s’est constituée pour dénoncer une opération mal préparée, la détresse des agents et des familles concernées, l’absence systématique d’écrit et de déclaration officielle, le coût financier aberrant pour le contribuable et la perte d’influence des postes.
Des engagements ont été pris par l’administration dont la plupart n’ont jamais été tenus.
Nous sommes aujourd’hui à 6 mois de la fermeture définitive des trois services visas. Tout a été prévu, de l’envoi des lettres de licenciement le 1er avril jusqu’au déménagement du dernier meuble. L’unique détail que l’administration n’a pas jugé bon de traiter, c’est l’avenir des 15 agents français comme chinois dont les postes vont être supprimés !
Un tel mépris des agents-pions est inacceptable. À ce stade, nous demandons des garanties formelles dans le cadre de négociations collectives et exigeons l’organisation d’un Comité social extraordinaire pour l’ensemble du réseau Chine, présidé par l’ambassadeur, qui doit prendre ses responsabilités conformément à ses attributions.
Une autre caractérisation de cette nouvelle réalité d’agents-pions se retrouve à l’autre bout du monde, avec les modifications par avenant des contrats de nos camarades en poste aux Etats-Unis pour y introduire la notion de licenciement « at will ».
sécurité : reconnaitre l’exposition que crée le service de la France
Il nous est également apparu nécessaire de re-revenir devant Jean-Noël Barrot sur un sujet pour lequel une première approche avait été esquissée au printemps dernier : les collègues ADLs et leur famille doivent être intégrés dans les plans de sécurité des postes et, le cas échéant, dans les plans d’évacuation.
On n’a que trop connu des cas de départs ou fermetures précipités et des agents laissés derrière avec trois mots de remerciements pour solde de tout compte. C’est tout simplement injuste. Et immoral.
Les six points traités ci-dessus ne sont que quelques facettes du corpus revendicatif que la LU développe avec et pour nos camarades ADLs ; encore une fois : communauté de travail égale pour nous communauté de combat.
→ N’hésitez donc pas à venir vers nous pour évoquer votre situation.
→ N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos commentaires, observations, critiques : elles nous sont essentielles pour avancer, ensemble !
