Interpellation du Ministre sur la gestion du handicap au ministère.

25 Avr 2025 | Vie des agents

Le handicap est un combat syndical

Paris le 27 Mars 2025,

Monsieur le Ministre,

Alors que la négociation paritaire de l’accord avec le FIPH s’est soldée par un bilan très mitigé (4 contre, 4 abstentions et 10 pour dont la totalité des employeurs), la CGT/MAE souhaite vous alerter sur la situation des personnels recrutés au titre du handicap dans notre ministère.

Nous sommes régulièrement saisis par des collègues RQTH en détresse : ils se sentent discriminés, certains ont subi des revirements d’affectation suite à la déclaration de leur handicap, on leur demande de se débrouiller sans aucun accompagnement pour trouver un poste qui convienne à leurs besoins d’aménagement, etc. Toutes ces pratiques contreviennent totalement aux engagements pris par votre ministère : prioriser les affectations des agents handicapés, veiller à leur bonne intégration dans les services, à la fois par un accompagnement matériel et par la formation des encadrants.

Nous nous posons régulièrement la question : à quoi sert la Task force égalité-diversité ? La CGT-MAE a continuellement plaidé, lors de chaque instance, pour une augmentation des effectifs de cette équipe afin de lui permettre de répondre aux besoins des agents RQTH tout au long de leur carrière plutôt qu’une politique uniquement axée sur le recrutement. Les témoignages pleuvent d’appels à l’aide restés sans réponse, de saisines ignorées, on peine à connaitre le champ de ses compétences. Elle ne serait par exemple pas consultée pour les affectations mais qui alors est en charge de prendre en compte les spécificités d’un emploi RQTH ? Personne ? Les handicapés ont une priorité dans les affectations, au même titre que les fonctionnaires séparés de leur conjoint ((alinéa 4 de l’article 60 de la loi 84-16, décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux Lignes directrices de gestion, Plan d’action : Axe2, mesure2 :  garantir aux agentes et agents en situation de handicap s’étant signalés dans l’application Transparence le traitement prioritaire de leurs demandes d’affectation).

La Task force n’a pas réussi à répondre aux exigences de la  loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et de ses décrets passés en 2020 : 1 apprentie recrutée en 5 ans, alors que les objectifs fixés au MEAE étaient beaucoup plus ambitieux et fixés par 2 circulaires, pas de référent handicap diplômé du DU « Référent Handicap » alors que la loi l’impose depuis 2019 (article 92 de la loi 2019), la portabilité des équipements est seulement maintenant en voie d’être assurée, 5 ans après l’obligation faite par l’article 92 de la loi de 2019.

La gestion du budget affecté au handicap nous conforte dans cette analyse : moins de 2% du budget consacré à la Communication, information et sensibilisation au handicap de l’ensemble des collaborateurs, ce qui précarise la situation de ces collègues, incompris, mal intégrés, par méconnaissance davantage que par volonté de nuire.

Plans d’action et labels ambitieux se succèdent mais nous ne pouvons que constater que le MAE ne tient pas ses engagements et que sa politique entretient de la souffrance parmi les personnels RQTH.

La CGT/MAE souhaite également dénoncer la place réservée par la DRH à l’association Handi’diplomatie : faute de productions concrètes, notes, rapports, analyses ni de participation aux réunions de dialogue social, nous nous demandons pourquoi cette association occupe une place prépondérante auprès de la DRH. Que cette dernière se fie plutôt à ses partenaires sociaux, la CGT en particulier a développé une véritable expertise en la matière et nous regrettons qu’elle ne soit pas davantage mise à contribution.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de peser de tout votre poids pour que ces pratiques discriminatoires envers nos collègues handicapés cessent au plus vite et que l’administration veille à leur plein épanouissement sur leur lieu de travail.

L’équipe CGT