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CSAC du 9 novembre 2023 et réunion avec le sous-directeur des Parcours RH

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La CGT, en liste d’union avec FSU et Solidaires, a porté en Comité social d’Administration centrale (CSAC) du 9 novembre ses revendications pour les carrières et les conditions d’emploi des agents, puis a relayé l’essentiel de ces demandes au sous-directeur PARCOURH lors de sa visite à Nantes le 14 novembre.

Rémunération :

  • servir l’IFSE groupe 1 à certains services à sujétions particulières : CTIV, SCEC ;
  • demander à la DGAFP d’étendre le décret 2020-1299 sur la « prime 93 » (prime de fidélisation) afin que nos agents de La Courneuve en bénéficient.

Handicap :

  • obtenir l’inscription de la langue des signes française (LSF) au catalogue du CFL ;
  • équiper l’ensemble des salles de réunions en moyens d’accessibilité pour malentendants ;
  • renforcer l’intégration et le suivi des agents handicapés, notamment en étoffant les effectifs de la « Task force » handicap.

Formation :

  • étendre le catalogue linguistique afin que tous les agents puissent suivre des formations variées et en présentiel, y compris à Nantes et La Courneuve.

Métiers en tension ou à sujétions particulières :

  • relancer le groupe de travail de dialogue social sur la DNUM afin d’avancer sur les problèmes de gestion RH : grille SESIC, progression de carrière des ASIC, attractivité des emplois ;
  • créer un groupe de travail de dialogue social sur les services fonctionnant 24h/24 : centre enterré DNUM (COSAE), CDCS, et à terme, France consulaire.

Temps de travail :

  • établir une note de service du sous-directeur de la sous-direction des Visas (SDV) pour y autoriser les reports de congés jusqu’au 30 avril de l’année n+1, de façon rapide afin de l’appliquer aux congés 2023 ;
  • lancer une campagne de choix d’option pour le badgeage des agents de catégorie A afin de leur permettre, selon leur choix, de récupérer 2 jours de RTT par an et des REHV en compensation des heures supplémentaires (soit jusqu’à 14 jours de congés par an en cas de volume important d’heures supplémentaires) ;
  • maîtriser la dérive des heures supplémentaires ; ouvrir l’accès à la feuille d’heures SAGHA pour les profils agents (et non les seuls gestionnaires) ;
  • demander des garanties sur la possibilité de prendre des congés pendant les Jeux Olympiques de l’été prochain ou, à défaut, avant et après compte tenu des annonces de mobilisation exceptionnelle pendant l’évènement dans certains services.

Promotions :

  • réaffirmer notre hostilité aux listes d’attention positive, source de tous les copinages et demander, comme le prévoit l’esprit des textes, un classement des agents promus par ordre de mérité dès cette année, sur des critères transparents et objectifs.

Affectations :

  • réviser les lignes directrices de gestion (LDG) mobilité pour établir des critères objectifs. Les LDG actuelles, trop floues, restent source d’incompréhension pour les agents ;
  • confirmer que le temps de séjour en centrale n’est pas limité à un seul service de façon continue ;
  • améliorer l’efficacité de la transparence : possibilité d’étudier les dérogatoires dès la transparence initiale (TI) juste après les prioritaires, étant donné qu’une importante partie de la TI reparaît en transparence complémentaire 1.

Sur-responsabilité des agents de catégorie C :

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