En tant qu’agent titulaire, vous pouvez demander un détachement soit dans un corps du ministère de niveau comparable, soit dans une autre administration (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière) ou un organisme international ou une entreprise dans certains cas.

Le détachement doit être demandé par courrier RAR (ou remis contre signature) au moins 3 mois avant la date prévue de détachement. L’administration a 2 mois pour répondre.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre détachement (refus après avoir déposé une demande formelle), vous pouvez formuler un recours.

Textes de référence :

Détachement : Code de la Fonction publique, articles L613-1 à L513-31

Disponibilité : Code de la Fonction publique, articles L514-1 à L514-8

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions