La DRH a convoqué les syndicats le 11 avril au sujet de l’expérimentation de la « semaine en 4 jours » préconisée par la DGAFP.
La CGT a défendu sa position de la campagne « 10 % pour la Fonction publique » : elle se prononce pour une semaine de 4 jours avec réduction de la durée hebdomadaire de travail à 32h, sans perte de rémunération ni modification du régime de congés et RTT.
Au cas où l’expérimentation serait mise en œuvre au ministère, elle a demandé le maintien du télétravail de droit commun : 2 jours de télétravail sur 4.
Elle exige également des règles objectives applicables à tous, pour éviter l’arbitraire lié au chef de service, et des garanties pour la réversibilité agent par agent.
La CGT a interrogé l’administration sur la possibilité d’expérimenter dans les postes, notamment par rapport aux plages horaires d’ouverture au public ; la DRH a estimé que les postes n’étaient pas prêts.
La CGT s’attend à des difficultés quant aux fondements de l’expérimentation prévus par la DGAFP :
– l’engagement managérial : c’est déjà ce qui est prévu pour le télétravail et pourtant on constate encore que des supérieurs hiérarchiques se positionnent dans la suspicion et le micromanagement vis-à-vis des agents télétravailleurs ;
– l’extension des plages horaires et des horaires d’ouverture des guichets : la CGT l’estime impossible sans création d’effectifs, sous peine de risque d’augmentation de la pression et des risques psycho-sociaux ;
– le suivi sur la santé des agents et les risques psycho-sociaux (RPS) : les rapports des psychologues, qui devraient permettre d’identifier les RPS, ne donnent lieu à aucune réflexion pour des mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention de ces risques.
Enfin, face aux objectifs avancés par la DGAFP pour la semaine en 4 jours, la CGT propose d’autres pistes de réflexion :
– objectif « attractivité des métiers » : revaloriser le point d’indice et les grilles, notamment les grilles des métiers dits féminisés, garantir de meilleures carrières avec augmentation des ratios promus/promouvables, abandonner la fonctionnalisation des primes et la rémunération au mérite, arrêter le projet de casse du statut de la fonction publique ;
– objectif « amélioration des conditions de travail » : abandonner la posture sur la dématérialisation à tout crin, retourner à des bureaux individuels au lieu de réfléchir aux flexibureaux, diminuer le rythme des rendez-vous dans les consulats, cesser les opérations coup de poing, faire la chasse aux dysfonctionnements managériaux, stopper l’éclatement des sites notamment en banlieue, et tout simplement créer les ETP qui font défaut comme le montrent en centrale les heures écrêtées (58 % d’agents concernés) et les congés perdus ;
– objectif « amélioration de l’efficacité duservice public » : améliorer le service public en lui-même avant de penser à l’amélioration de son efficacité.
Nous dénonçons donc cette escroquerie faite aux agents : à travers les attaques sur les RTT et le télétravail, la semaine en 4 jours constitue un sabotage des 35h, soit un acquis social majeur pour les agents.
Pour toute demande de temps partiel, télétravail ou congés, la CGT vous conseille de déposer dès le départ une demande écrite, pour éviter un « refus oral préalable ».
Tout refus de temps partiel ou télétravail doit être motivé et précédé d’un entretien.
La CGT vous conseille fortement d’être accompagné lors de l’entretien (c’est un droit !), par un représentant syndical ou un collègue de confiance.
Télétravail
Les demandes de télétravail pour l’administration centrale se font désormais sur PoRHtail.
Si votre demande est bloquée dans PoRHtail au niveau supérieur hiérarchique, contactez RH1E (bureau chargé du télétravail) pour leur demander de le relancer.
Le guide de la DGAFP sur le télétravail et le travail en présentiel impose aux encadrants d’instaurer un management de confiance et de responsabilisation. Votre hiérarchie ne peut pas vous refuser le télétravail sous prétexte qu’elle ne pourrait pas contrôler votre travail ou vos horaires.
– travail sur données classifiées, sensibles on confidentielles
– travail sur logiciel non autorisés en dehors des bureaux du MAE
– travail à l’étranger (activités des conventions de Vienne)
Un refus sous prétexte d’un activité non listée ci-dessus n’est pas recevable.
Si vous souhaitez contester un refus de télétravail, vous pouvez exercer un recours dans les 2 mois suivant le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie au bureau RH1E.
La CGT peut vous aider à trouver les formulations pour avancer vos arguments en contestant les motifs avancés.
Le temps partiel n’est pas réservé aux situations « de droit » (enfant de moins de 3 ans, handicap, ou pour donner des soins à un proche).
De nombreux collègues d’administration centrale, hommes et femmes, bénéficient de temps partiel « sur autorisation ».
En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours dans les 2 mois qui suivent le refus, sous la forme d’un courrier adressé au supérieur hiérarchique ayant refusé + copie à votre affectataire RH2 ou RH3.
Il faut adapter les arguments au motif du refus : volume de travail dans le service par exemple.
N’hésitez pas à nous contacter pour rédiger votre recours.
En cas de refus confirmé, vous pouvez saisir votre CAP ou CCP.
Vous êtes fonctionnaire détaché comme contractuel : vous conservez vos droits à temps partiel dès la première année de contrat puisque vous continuez à bénéficier des droits du Code général de la Fonction publique.
Congés
En cas de refus de congés, demandez l’arbitrage de votre n+2.
Le bilan social 2021 du MAE fait état de 73599 jours de congés perdus par les agents en 2021, dont 3076 en centrale : cet argument peut servir pour indiquer que la prise de congés ne doit pas faire les frais des suppressions d’ETP.
Le décret 84-972 (article 3) prévoit une priorité pour les agents chargés de famille.
Demandez un entretien et faites-vous accompagner par un représentant syndical ou un collègue de confiance.
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