Comme l’ensemble des Français, la Liste d’Union CGT-FSU-Solidaires a appris dimanche soir la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet prochains.
Dans nos postes à l’étranger, qui viennent tout juste de clore la séquence élections européennes, cette annonce est reçue avec la plus grande inquiétude. Les premiers retours entre dimanche et lundi en témoignent et, partout dans le monde, nos agents en consulat ont pris ou prennent leur service la boule au ventre.
Nos équipes sont lessivées, travaillent souvent en mode dégradé ou en sous-effectif ; les tableaux de congés et de mutation, qui impliquent également les familles, sont la plupart du temps déjà bouclés.
Afin de permettre à l’ensemble des collègues d’aborder le plus sereinement possible cette nouvelle épreuve, et de la réussir avec leur professionnalisme et leur engagement, nos organisations syndicales demandent :
– à ce qu’une évaluation de la situation RH de chaque poste soit effectuée et que des missions de renfort ou des crédits vacataires conséquents soient le plus rapidement possible mis en place,
– à ce qu’un engagement sans équivoque soit pris par l’administration d’assumer la charge de tout coût ou surcoût d’annulation ou de reprogrammation de billets congés déjà acquis à titre personnel par les agents, pour eux-mêmes ou leur famille, si cette annulation ou reprogrammation a lieu pour raisons de service.
Une même attention au tableau de congés et aux impacts familiaux est également indispensable envers les collègues de FAE en centrale.
Nous demandons également à ce que les journées de récupération, tant en poste qu’en centrale, soient portées à 1,5 journée par demi-journée travaillée, afin de permettre un plus juste repos des agents, tous statuts confondus.
Nous portons ce sujet au Comité social d’administration ministériel (CSAM) des 11 et 12 juin et espérons rencontrer un large soutien.
Les trois syndicats membres de la Liste d’Union sont à vos côtés, en centrale comme en poste.
Les trois syndicats membres de la Liste d’Union, CGT, FSU et Solidaires ont formellement demandé au DGA, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, la communication de divers éléments listés ci-dessous afin qu’ils soient publiés en ligne sur l’intranet du ministère et accessibles à tous les agents. Nous reproduisons ci-dessous le contenu du courrier du 24 mai 2024.
Les trois syndicats membre de la Liste d’Union, CGT, FSU & Solidaires tiennent à vous communiquer formellement la liste des demandes exprimées lors de la réunion du CSAM extraordinaire du 21 mai 2024.
Nous vous rappelons le délai d’un mois stipulé sur le site de la CADA « L’administration a un mois pour répondre à une demande, faute de quoi le silence est regardé comme une décision implicite de refus de communication. ».
Nous reviendrons donc vers vous sur ces sujets au CSAM de juin.
Demande N°1 : Communication des fiches de poste de travail détaillées lors des mutations en administration centrale et mutations à l’étranger (durant l’exercice dit « Transparence » et lors des appels à candidatures) indiquant :
1. La nature des activités et des responsabilités attendues sur le poste,
2. La nature des sujétions associées au poste,
3. La description des éventuelles caractéristiques anticipables du poste pouvant influer sur les activités attendues sur du moyen terme,
4. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés pour l’évaluation de la charge de travail du poste.
Demande N°2 : Communication des règles de sélection des candidats lors des mutations en administration centrale et mutations à l’étranger (durant l’exercice dit « Transparence » et lors des appels à candidatures, indiquant :
1. Les fiches de poste avec les missions détaillées incluant des éléments quantifiés sur la charge de travail et les conditions d’exercice,
2. La grille d’analyse des candidatures,
3. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés pour l’évaluation des candidatures,
4. Les noms des membres du jury de sélection,
5. Et de manière systématique, à l’issue de chaque sélection, la communication des listes des candidats par ordre de mérite.
Demande N°3 : Communication des règles de sélection des candidats lors des promotions dans les grades et corps supérieurs pour tous les corps du MEAE, y compris la sélection interne pour les corps d’Administrateur de l’État, indiquant :
1. La grille d’analyse des candidatures,
2. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés pour l’évaluation des candidatures,
3. Les noms des membres du jury de sélection,
4. Et de manière systématique, à l’issue de chaque sélection, la communication des listes des candidats par ordre de mérite.
Demande N°4 : Communication des fiches de postes détaillées en Administration Centrale et règles utilisées pour calculer le classement RIFSEEP du poste indiquant notamment les critères professionnels retenus pour objectiver la répartition des fonctions-types au sein des groupes de fonctions :
1. La fiche de fonction-type du poste et les règles ayant servi à la cotation de la fonction-type dans les différents groupes de fonctions du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
2. La nature des activités et des responsabilités attendues sur le poste,
3. Le mode de calcul du poste utilisé pour objectiver la répartition de ce poste au sein des différents groupes de fonctions de la fonction-type,
4. Les points attribués par critère permettant la cotation du poste au sein des groupes de fonctions.
Demande N°5 : Communication de la règle de calcul de l’Indemnité de Résidence à l’Étranger et de la règle de calcul des majorations familiales, incluant les critères utilisés, la méthode de calcul et les éléments chiffrés permettant d’en déterminer le montant.
Demande N°6 : Communication des règles générales de détermination des groupes d’Indemnité de Résidence à l’Étranger par fonction telles que définies dans l’article 16 de l’arrêté du 28 mars 1967 indiquant :
1. La fiche de poste ayant servi à la cotation de la fonction dans les groupes d’IRE incluant les compétences attendues, les astreintes et sujétions,
2. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés à la détermination de la cotation de la fonction dans le tableau global des groupes d’IRE par fonction.
Demande N°7 : Communication des règles de détermination de la classification des CRASIC telle que définie dans l’article 16 de l’arrêté du 18 novembre 2022 indiquant :
1. Le mode de calcul de la classification relatif à détermination de la classe des CRASIC,
2. Les points attribués par critère à la cotation des 22 CRASIC ayant amenés à la catégorisation en CRASIC de classe exceptionnelle, Hors Classe, 1èreClasse et 2eClasse.
Demande N°8 : Communication de la liste exhaustive des postes en cours de recrutement sur le site internet et sur le site intranet du Ministère des Affaires étrangères.
Demande N°9 : Communication de l’audit de la DNUM réalisé par la DINUM en 2023.
Demande N°10 : Communication des documents relatifs aux postes à haute responsabilité ayant été pourvus à la DNUM récemment (2 postes de Directeur de Projet (références de PDT 3007558 et PDT 3008658), le poste de chef de mission AG) indiquant :
1. Les fiches portant instructions pour leurs recrutements avec notamment les missions détaillées,
2. La grille de sélection des curriculum vitae,
3. La grille d’analyse des candidatures,
4. Les grilles d’entretien et de classement des candidats,
5. Les noms des membres du jury.
Par ailleurs, nous vous remercions de votre première réponse à notre demande du 18 avril 2024 concernant la communication des CIA, néanmoins nous considérons que votre réponse est insatisfaisante puisqu’elle présente les données globalisées par catégorie pour le ministère et nous avions demandé les données par direction, par catégorie et par corps.
Nous vous rappelons notre demande initiale du 18 avril 2024, nos syndicats demandent communication, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration des éléments anonymisés suivants présentés par direction, par catégorie et par corps, des éléments suivants :
1. Niveau de modulation indemnitaire annuel proposé aux agents notés de 0 à 4 pour les années 2023, 2022 et 2021,
2. Montant des primes attribués au titre du Complément Indemnitaire Annuel pour les années 2023, 2022 et 2021.
Cette demande concernant la communication du CIA ayant été effectuée il y a plus d’un mois, nous vous serions reconnaissant d’y porter une attention particulière puisque la saisine de la CADA doit se faire dans les 2 mois suivant la décision écrite ou le refus tacite de l’administration.
Nous vous signalons quelques décisions favorables déjà émises par la CADA sur des demandes similaires aux nôtres afin d’en accélérer le traitement et s’appuyant sur le cadre de l’article L312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration « Sous réserve des secrets protégés en application du 2° de l’article L. 311-5, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2, à l’exception des personnes morales dont le nombre d’agents ou de salariés est inférieur à un seuil fixé par décret, publient en ligne les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles » :
La CGT a de nouveau interpellé l’administration pour une transparence sur la communication du CIA de la FANEV.
L’an dernier nous avions saisi la CADA qui nous avait donné raison sur le fond, cette année nous attendons que l’administration assure la publication des chiffres de répartition des modulations de CIA par catégorie, type de statut (titulaire, CDI, CDD) et Direction.
Vous trouverez ici les chiffres 2021-2022-2023 ; nous attendons ceux de 2024 et 2025.
Vous avez bien voulu appeler l’attention du directeur général de l’administration et de la modernisation sur le niveau de complément indemnitaire annuel (CIA) servi en administration centrale en 2024, à la suite de la campagne FANEV qui vient de s’achever. Il m’a demandé de vous transmettre les éléments ci-après.
Comme vous le savez, le CIA traduit l’atteinte des résultats, la manière de servir ainsi que l’engagement professionnel. Il contribue à ce titre à la reconnaissance de l’exercice des fonctions et de la performance individuelle appréciée au regard des objectifs fixés par l’autorité hiérarchique.
Le CIA est un outil à la disposition des encadrants permettant de mesurer la valeur professionnelle des agents placés sous leur responsabilité, leur investissement personnel dans l’exercice de leurs fonctions, leur capacité à travailler en équipe, leur contribution au collectif de travail et à la performance de l’action menée. Les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Ils relèvent chaque année d’un nouvel examen qui doit conduire à utiliser l’ensemble de l’amplitude de la fourchette de montants de CIA pour individualiser la valorisation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent. L’entretien d’évaluation annuel est le moment qui doit permettre de procéder à l’examen de l’ensemble des critères pris en compte au titre de l’année écoulée.
J’attire votre attention sur le fait que le budget CIA 2024 n’a aucunement été impacté par les dernières mesures budgétaires nationales : les enveloppes allouées à chaque direction ont été construites strictement sur la même base que l’année dernière (voire même avec une légère hausse du budget global en raison des effectifs éligibles cette année). L’exercice 2024 est toujours en cours de traitement mais aucune tendance à la baisse des montants servis n’a été constatée.
Vous évoquez spécifiquement la situation des agents de la DNUM. Les premiers éléments dont je dispose ne mettent pas en évidence de baisse générale du montant de CIA accordé, mais en revanche, une plus grande utilisation des possibilités de modulation des montants servis. En clair, plus d’agents verront leur montant de CIA augmenter ou baisser en 2024 par rapport à 2023, le tout, je le répète, à enveloppe globale constante.
CIA DNUM
évolution modulation (hors agents non présents en N-1)
2023 (par rapport à 2022)
2024 (par rapport à 2023)
Nombre
Pourcentage
Nombre
Pourcentage
Hausse
16
7,6%
27
12,4%
Baisse
42
19,9%
54
24,9%
Stable
153
72,5%
136
62,7%
Vous trouverez par ailleurs en PJ trois tableaux recensant les niveaux de modulation de CIA par catégorie et type de contrat (titulaire, CDI, CDD) pour les années 2021 à 2023. Ces tableaux illustrent une stabilité générale dans les niveaux de modulation ainsi que dans les montants moyens servis pour chaque catégorie.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Agnès Romatet-Espagne
Directrice des ressources humaines
De : MAE CGT Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:57 À : STEIMER Julien <julien.steimer@diplomatie.gouv.fr> Objet : demande de communication des CIA au MEAE
Monsieur le Directeur général de l’administration,
Un grand nombre d’agents de la DNUM signale à notre syndicat une baisse significative de leur notation et du Complément Indemnitaire Annuel lors de l’exercice FANEV qui vient de s’achever.
Le CIA permettant d’apprécier « la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail », cette situation nous paraît d’autant plus incohérente que, dans le même temps, il est demandé à un grand nombre d’agents de sacrifier leurs congés d’été pour cause de JO 2024 et que la DNUM connaît de graves soucis de postes non pourvus ce qui oblige les agents à supporter une charge de travail de plus en plus importante pour compenser ces problèmes de recrutement.
Nous nous interrogeons sur les raisons de cette baisse : impact du plan d’économies de 10 milliards demandé aux administrations ? Impact de la réforme des règles de gestion? Impact de la nouvelle gouvernance mise en place à la DNUM depuis quelques mois?
Afin d’étudier l’évolution globale des CIA à l’administration centrale, la CGT demande donc communication, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration des éléments anonymisés suivants présentés par direction, par catégorie et par corps, des éléments suivants :
Niveau de modulation indemnitaire annuel proposé aux agents notés de 0 à 4 pour les années 2023, 2022 et 2021.
Montant des primes attribués au titre du Complément Indemnitaire Annuel pour les années 2023, 2022 et 2021.
À toutes fins utiles, la CGT vous signale cette décision de la CADA sur une demande similaire et qui estime que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration :
« Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et régionale (UR) des éléments suivants : 1) le montant des primes versées en 2020 au titre du complément indemnitaire annuel pour l’année 2019 ; 2) le montant des primes COVID 19 (liées à la période d’urgence sanitaire).«
Le volet MAE du récent décret d’annulation de crédits a sonné le glas des attentes et des espoirs des Etats Généraux de la Diplomatie. Promis en personne par le Chef de l’Etat sous les lambris du Quai d’Orsay, le « réarmement » des moyens du Département vient de subir, pour la seule année en cours, une première saignée à la hauteur de 900 millions d’euros sur les interventions et le fonctionnement, et de 30 millions sur les rémunérations.
Notre ministère a eu droit à un « régime de faveur » : en proportion, de tous les ministères il est celui dont le budget est le plus atteint.
Cette situation va avoir un impact direct sur les recrutements mais aussi sur les rémunérations (IRE, CIA, etc.). Elle est inséparable des réformes et problématiques qui s’aggravent : panorama dégradé du logement et de la scolarité en poste et désormais aussi en Centrale, carrière des agents C grippée, désagrégation de la filière SIC, parcours anxiogène des B, incertitudes des catégories A, mobilité contrainte de l’encadrement supérieur, avenir des agents contractuels, nouvelles formes de précarisation des emplois (vacations de longue durée, prestataires).
Il s’y ajoute l’impact sur nos métiers d’une dématérialisation et d’un environnement numérique peu ou mal maîtrisé, et d’une politique de formation en cours d’externalisation.
En réalité, en filigrane du narratif acidulé de l’agenda de transformation se dessine peu à peu ce qu’il faut bien appeler la dislocation et l’effondrement de notre ministère. Logiquement, notre réseau est désormais relégué au cinquième rang mondial. Aucun secteur n’est épargné, aucune catégorie d’agent ne peut valablement se croire à l’abri. Tous sont ou seront frappés à un titre ou un autre.
Nous avons demandé en urgence, dans ce format intersyndical majoritaire, la tenue au plus vite d’un comité social extraordinaire pour ouvrir un canal de discussion et d’information avec le Ministre sur la situation de notre ministère, notamment budgétaire et financière. Nous nous tenons à sa disposition pour le rencontrer dès que possible. Dans l’immédiat, au regard du caractère sérieux des sombres perspectives du ministère, nous maintenons notre appel à l’ensemble des agents à se mobiliser le 19 mars prochain, date pour laquelle un préavis de grève a été déposé./.
Voici résumé l’objectif attendu de la version new-look du Concours C proposée par l’administration.
Désormais, le concours C se pare des atours de la professionnalisation, de l’ouverture sur la diversité…. Et de la connaissance de langues rares.
Pas d’objection au ministère des affaires étrangères, à l’ouverture sur le monde, à la maîtrise de langues rares et à la diversité culturelle.
Sauf que la maîtrise du français écrit, attendue des futurs agents de catégorie C, passe à la trappe! Exit l’épreuve de version, exit la rédaction d’une lettre administrative qui évalue la maîtrise du français écrit qu’un usager du service public est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de l’État. Remplacées par des QCM et des phrases courtes.
Et, passage obligé au processus de recrutement, un entretien d’embauche de 30 minutes se substituera à l’oral d’admission. Le changement de vocable n’est pas innocent, le concours républicain s’apparente ainsi aux démarches d’accès à l’emploi dans le secteur privé.
Et pour attirer de futurs agents, le concours C se professionnalise, avec la création de trois filières : gestion administrative, numérique, gestion/comptabilité.
Nul besoin de rédiger en français, l’agent idéal de catégorie C sera donc un professionnel parlant un anglais de niveau B2 et une langue exotique en option, issu de la diversité et doté d’un CAP ou d’un BTS !
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