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Transparence sur les CIA ! La CGT demande les chiffres à l’administration.

CIA 2023 – ModulationsCIA 2022 – ModulationsCIA 2021 – Modulations   La CGT-MAE a de nouveau interpellé l’administration pour une transparence sur la communication du CIA de la FANEV. L’an dernier nous avions saisi la CADA qui nous avait donné raison sur le fond, cette année nous attendons que l’administration assure la publication des chiffres de répartition des modulations de CIA par catégorie, type de statut (titulaire, CDI, CDD) et Direction. Vous trouverez ici les chiffres 2021-2022-2023 ; nous attendons ceux de 2024 et 2025.   De : ROMATET-ESPAGNE Agnès <> Envoyé : vendredi 10 mai 2024 17:43 À : MAE CGT <>; Objet : TR: Transparence sur les CIA ! La CGT demande les chiffres à l’administration. Monsieur le secrétaire général, Vous avez bien voulu appeler l’attention du directeur général de l’administration et de la modernisation sur le niveau de complément indemnitaire annuel (CIA) servi en administration centrale en 2024, à la suite de la campagne FANEV qui vient de s’achever. Il m’a demandé de vous transmettre les éléments ci-après. Comme vous le savez, le CIA traduit l’atteinte des résultats, la manière de servir ainsi que l’engagement professionnel. Il contribue à ce titre à la reconnaissance de l’exercice des fonctions et de la performance individuelle appréciée au regard des objectifs fixés par l’autorité hiérarchique. Le CIA est un outil à la disposition des encadrants permettant de mesurer la valeur professionnelle des agents placés sous leur responsabilité, leur investissement personnel dans l’exercice de leurs fonctions, leur capacité à travailler en équipe, leur contribution au collectif de travail et à la performance de l’action menée. Les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Ils relèvent chaque année d’un nouvel examen qui doit conduire à utiliser l’ensemble de l’amplitude de la fourchette de montants de CIA pour individualiser la valorisation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent. L’entretien d’évaluation annuel est le moment qui doit permettre de procéder à l’examen de l’ensemble des critères pris en compte au titre de l’année écoulée. J’attire votre attention sur le fait que le budget CIA 2024 n’a aucunement été impacté par les dernières mesures budgétaires nationales : les enveloppes allouées à chaque direction ont été construites strictement sur la même base que l’année dernière (voire même avec une légère hausse du budget global en raison des effectifs éligibles cette année). L’exercice 2024 est toujours en cours de traitement mais aucune tendance à la baisse des montants servis n’a été constatée. Vous évoquez spécifiquement la situation des agents de la DNUM. Les premiers éléments dont je dispose ne mettent pas en évidence de baisse générale du montant de CIA accordé, mais en revanche, une plus grande utilisation des possibilités de modulation des montants servis. En clair, plus d’agents verront leur montant de CIA augmenter ou baisser en 2024 par rapport à 2023, le tout, je le répète, à enveloppe globale constante. CIA DNUM évolution modulation (hors agents non présents en N-1) 2023 (par rapport à 2022) 2024 (par rapport à 2023) Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Hausse 16 7,6% 27 12,4% Baisse 42 19,9% 54 24,9% Stable 153 72,5% 136 62,7% Vous trouverez par ailleurs en PJ trois tableaux recensant les niveaux de modulation de CIA par catégorie et type de contrat (titulaire, CDI, CDD) pour les années 2021 à 2023. Ces tableaux illustrent une stabilité générale dans les niveaux de modulation ainsi que dans les montants moyens servis pour chaque catégorie. En espérant avoir répondu à votre demande. Agnès Romatet-Espagne Directrice des ressources humaines De : MAE CGT Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:57 À : STEIMER Julien <> Objet : demande de communication des CIA au MEAE Monsieur le Directeur général de l’administration, Un grand nombre d’agents de la DNUM signale à notre syndicat une baisse significative de leur notation et du Complément Indemnitaire Annuel lors de l’exercice FANEV qui vient de s’achever. Le CIA permettant d’apprécier « la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail », cette situation nous paraît d’autant plus incohérente que, dans le même temps, il est demandé à un grand nombre d’agents de sacrifier leurs congés d’été pour cause de JO 2024 et que la DNUM connaît de graves soucis de postes non pourvus ce qui oblige les agents à supporter une charge de travail de plus en plus importante pour compenser ces problèmes de recrutement. Nous nous interrogeons sur les raisons de cette baisse : impact du plan d’économies de 10 milliards demandé aux administrations ? Impact de la réforme des règles de gestion? Impact de la nouvelle gouvernance mise en place à la DNUM depuis quelques mois? Afin d’étudier l’évolution globale des CIA à l’administration centrale, la CGT demande donc communication, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration des éléments anonymisés suivants présentés par direction, par catégorie et par corps, des éléments suivants : Niveau de modulation indemnitaire annuel proposé aux agents notés de 0 à 4 pour les années 2023, 2022 et 2021. Montant des primes attribués au titre du Complément Indemnitaire Annuel pour les années 2023, 2022 et 2021. À toutes fins utiles, la CGT vous signale cette décision de la CADA sur une demande similaire et qui estime que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et régionale (UR) des éléments suivants : 1) le montant des primes versées en 2020 au titre du complément indemnitaire annuel pour l’année 2019 ; 2) le montant des primes COVID 19 (liées à la période d’urgence sanitaire). » Vous en remerciant par avance, très cordialement, L’équipe CGT-MAE

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FANEV, Lettres, Mobilisations

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Bonjour, La saison des marronniers ministériels est en marche. Après les promotions à la tête du client, les mutations à l’emporte-pièces, vous adorerez le retour de la FANEV, sa fameuse prime, son lot d’évaluations arbitraires et d’objectifs dépassés. La FANEV et la modulation de prime CIA, kesako et comment ça marche? Petite explication : le complément indemnitaire annuel (CIA), en première apparence liée à la FANEV, est basé sur un système de quotas absurde et inique. Chaque chef de service reçoit une enveloppe globale qui dépend du nombre d’agents dans le service et de leur grade. Pour être plus clair, l’administration attribue une valeur moyenne à chaque agent (par exemple au ministère de l’Intérieur : 590€ pour un cat C, 690€ pour un B… notons que côté Affaires étrangères, la DRH refuse de nous communiquer ces valeurs paramétriques). On multiplie le tout par le nombre de collègues dans le service et vous avez le montant de l’enveloppe globale qui va être distribuée entre tous les agents. On s’aperçoit tout de suite qu’il n’y aura donc pas mathématiquement des primes hautes et très hautes pour tout le monde même si leur travail est jugé comme excellent ; l’enveloppe n’ y suffirait pas. Il faut donc gérer la pénurie (une spécialité bien française en ces temps de crise…). Donc votre supérieur hiérarchique, même s’il le voulait, ne pourrait pas vous attribuer comme il le souhaiterait un CIA de modulation très haute pour reconnaître votre implication. Le fait d’être un agent sérieux, appliqué, travailleur ne garantit absolument pas d’obtenir une prime haute. C’est le montant aléatoire de l’enveloppe ( et les fluctuations de la valeur moyenne de l’agent chaque année) qui le détermine. D’où tellement d’agents déçus quand ils prennent connaissance de leur CIA. C’est indiqué noir sur blanc sur Diplonet : « L’évaluation annuelle FANEV de chaque agent et la « proposition de modulation » qu’elle comporte doivent être cohérentes avec le montant de modulation qui lui sera attribué ». Traduction : si l’enveloppe du service permet de vous attribuer une grosse prime vous aurez d’excellentes appréciations, mais si l’enveloppe ne le permet pas (même si vous êtes un agent exceptionnel…), vous aurez une prime moyenne et les appréciations du même acabit, en aucun cas votre travail ou vos capacités professionnelles sont appréciés de manière objective, tout n’est qu’une question financière ! Autrement dit : dans la vraie vie, c’est la FANEV qui découle du CIA, et non l’inverse. Un autre motif de contester le caractère inique de cette prime ? La modulation haute (sous plafond MAE) pour un cadre de cat A peut s’élever à 4125€, 1200€ pour un catégorie C, soit un cadeau de 2 mois de salaire pour les uns, des miettes pour les autres. Et l’administration a le culot de nous dire qu’il faut nous estimer heureux. S’ils appliquaient le plafond interministériel pour les A, on monterait à des hauteurs stratosphériques que même Renaud Lavillenie ne pourrait franchir : 8820€ !!! Mais seulement 1350€ pour un catégorie C, sans commentaire… Si vos appréciations ou votre complément indemnitaire annuel vous semblent injustes ou trop bas, s’ils ne reflètent pas vos efforts soutenus dans la tourmente actuelle, et si vous en avez assez de ce système biaisé de notation, RÉSISTEZ, CONTESTEZ, FAITES APPEL !!! Vous avez 3 niveaux de contestation possibles si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation : – exprimer votre désaccord par écrit directement sur votre compte rendu, en cours de procédure, avant transmission de celui-ci à votre chef de service/chef de poste. – adresser un recours hiérarchique à votre chef de service (N + 2), (exemple ci-dessous) dans un délai de quinze jours francs suivant la communication du compte rendu de l’entretien. Ce recours doit être adressé par courrier distinct, et non sur le formulaire d’entretien professionnel. Le chef de service notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs après la demande de révision de l’entretien professionnel. – saisir la CAP (commission administrative paritaire) compétente (par courrier spécifique, exemple ci-dessous) dans un délai d’un mois suivant la réponse formulée par le chef de service dans le cadre du recours hiérarchique. Nous vous conseillons évidemment de saisir massivement la CAP, seule instance à même de faire modifier votre notation. N’hésitez pas à contacter nos élus en CAP pour plus de précisions ou les camarades de la permanence CGT-MAE aux Invalides. La CGT-MAE a toujours dénoncé ce système d’évaluation où l’individualisation des objectifs vise à mettre les agents en concurrence directe avec leurs collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du collectif de travail, et parce que la recherche du rendement en toute circonstance nuit à la qualité du service public rendu. La CGT-MAE s’est toujours prononcée contre la politique d’individualisation des carrières et rémunérations, le salaire au soi-disant mérite et des carrières à deux vitesses ainsi que la comparaison entre service public et privé. La CGT ne peut pas tolérer que l’administration rende responsable un agent de ne pas avoir atteint des objectifs fixés, celui-ci ne maîtrisant ni les moyens humains et matériels ni les contraintes budgétaires. LA CGT-MAE continue à vous défendre !

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