Calcul de l’indemnité de changement de résidence (ICR)
Courrier de la CGT-MAE et réponse de l’administration
Le 12 janvier dernier, Valérie JACQ, co-secrétaire générale de la CGT-MAE a adressé le message suivant à M. Alexandre MOROIS, Directeur des affaires financières :
Monsieur le Directeur,
La CGT-MAE a été saisie par plusieurs collègues ayant subi des baisses importantes d’Indemnité de changement de résidence pour leur retour en France par rapport au montant pris en charge lors de leur arrivée en poste.
On nous signale notamment 25 % de moins par rapport à 2022 pour un trajet identique. Ces baisses paraissent incohérentes avec l’augmentation des tarifs de fret enregistrée depuis la crise sanitaire de la Covid. Comment peut-on justifier une diminution de 25 % de l’indemnité de changement de résidence alors que les paramètres sont identiques au voyage d’arrivée en poste en termes de nombre de personnes, de poids du déménagement, de lieu de départ et d’arrivée ?
Nous souhaitons rappeler que la transparence administrative est un principe fondamental inscrit dans notre constitution et demandons que soient communiqués de façon claire les tarifs internationaux de fret aérien établis par l’IATA (Association du Transport Aérien International) sur lesquels se fonde le Bureau des voyages et mission pour établir le montant de l’ICR. Chaque agent a le droit d’accéder à ces informations pour garantir la transparence administrative réglementaire.
Nous posons également la question du bien-fondé de cette référence à l’IATA non seulement du point de vue des montants de remboursement mais également en terme de garantie d’égalité de traitement entre les agents.
En ce qui concerne la seconde variable, l’administration indique que le montant de l’ICR est calculé dans la monnaie du pays d’origine. Cette affirmation reste floue sans connaître précisément le système de calcul. Comment se fait la conversion de l’Euro dans la monnaie locale ? Les collègues sont affectés dans un pays étranger mais leur salaire et leurs indemnités restent en euros, ils paient leurs impôts en euros. Pourquoi cette ICR devrait-elle se baser sur la monnaie du pays où ils sont affectés ? Ce calcul introduit une inégalité patente entre les agents affectés dans des pays où les devises sont parmi les plus faibles et au contraire ceux aux devises les plus fortes. Quel texte réglementaire précise que le montant de l’ICR doit être calculé dans la monnaie du pays d’affectation ?
La CGT-MAE demande en outre que toutes les catégories de personnel bénéficient de la même prise en charge. Il est incompréhensible qu’un catégorie A ait droit à davantage de kilos remboursés qu’un catégorie C.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous communiquer des éléments d’information sur ces points.
J’en profite pour vous souhaiter une très bonne année 2026 au nom de la CGT-MAE.
Bien à vous.
Valérie JACQ
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Le 24 mars , la CGT-MAE a reçu la réponse suivante de l’Administration (cliquer sur le visuel) :
