CGT-MAE – syndicat CGT des personnels du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères

Nom de l’auteur/autrice :Sabine

Gestion RH : si l’info ne vient pas à toi, va à la CADA !

Courrier CGT-FSU-Solidaires post CSAM exceptionnel de mai 2024 Les trois syndicats membres de la Liste d’Union, CGT, FSU et Solidaires ont formellement demandé au DGA, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, la communication de divers éléments listés ci-dessous afin qu’ils soient publiés en ligne sur l’intranet du ministère et accessibles à tous les agents. Nous reproduisons ci-dessous le contenu du courrier du 24 mai 2024. Les trois syndicats membre de la Liste d’Union, CGT, FSU & Solidaires tiennent à vous communiquer formellement la liste des demandes exprimées lors de la réunion du CSAM extraordinaire du 21 mai 2024. Nous vous rappelons le délai d’un mois stipulé sur le site de la CADA « L’administration a un mois pour répondre à une demande, faute de quoi le silence est regardé comme une décision implicite de refus de communication. ». Nous reviendrons donc vers vous sur ces sujets au CSAM de juin. Demande N°1 : Communication des fiches de poste de travail détaillées lors des mutations en administration centrale et mutations à l’étranger (durant l’exercice dit « Transparence » et lors des appels à candidatures) indiquant : 1. La nature des activités et des responsabilités attendues sur le poste, 2. La nature des sujétions associées au poste, 3. La description des éventuelles caractéristiques anticipables du poste pouvant influer sur les activités attendues sur du moyen terme, 4. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés pour l’évaluation de la charge de travail du poste. Demande N°2 : Communication des règles de sélection des candidats lors des mutations en administration centrale et mutations à l’étranger (durant l’exercice dit « Transparence » et lors des appels à candidatures, indiquant : 1. Les fiches de poste avec les missions détaillées incluant des éléments quantifiés sur la charge de travail et les conditions d’exercice, 2. La grille d’analyse des candidatures, 3. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés pour l’évaluation des candidatures, 4. Les noms des membres du jury de sélection, 5. Et de manière systématique, à l’issue de chaque sélection, la communication des listes des candidats par ordre de mérite. Demande N°3 : Communication des règles de sélection des candidats lors des promotions dans les grades et corps supérieurs pour tous les corps du MEAE, y compris la sélection interne pour les corps d’Administrateur de l’État, indiquant : 1. La grille d’analyse des candidatures, 2. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés pour l’évaluation des candidatures, 3. Les noms des membres du jury de sélection, 4. Et de manière systématique, à l’issue de chaque sélection, la communication des listes des candidats par ordre de mérite. Demande N°4 : Communication des fiches de postes détaillées en Administration Centrale et règles utilisées pour calculer le classement RIFSEEP du poste indiquant notamment les critères professionnels retenus pour objectiver la répartition des fonctions-types au sein des groupes de fonctions : 1. La fiche de fonction-type du poste et les règles ayant servi à la cotation de la fonction-type dans les différents groupes de fonctions du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), 2. La nature des activités et des responsabilités attendues sur le poste, 3. Le mode de calcul du poste utilisé pour objectiver la répartition de ce poste au sein des différents groupes de fonctions de la fonction-type, 4. Les points attribués par critère permettant la cotation du poste au sein des groupes de fonctions. Demande N°5 : Communication de la règle de calcul de l’Indemnité de Résidence à l’Étranger et de la règle de calcul des majorations familiales, incluant les critères utilisés, la méthode de calcul et les éléments chiffrés permettant d’en déterminer le montant. Demande N°6 : Communication des règles générales de détermination des groupes d’Indemnité de Résidence à l’Étranger par fonction telles que définies dans l’article 16 de l’arrêté du 28 mars 1967 indiquant : 1. La fiche de poste ayant servi à la cotation de la fonction dans les groupes d’IRE incluant les compétences attendues, les astreintes et sujétions, 2. Les critères et les points attribués par critère qui ont été utilisés à la détermination de la cotation de la fonction dans le tableau global des groupes d’IRE par fonction. Demande N°7 : Communication des règles de détermination de la classification des CRASIC telle que définie dans l’article 16 de l’arrêté du 18 novembre 2022 indiquant : 1. Le mode de calcul de la classification relatif à détermination de la classe des CRASIC, 2. Les points attribués par critère à la cotation des 22 CRASIC ayant amenés à la catégorisation en CRASIC de classe exceptionnelle, Hors Classe, 1ère Classe et 2e Classe. Demande N°8 : Communication de la liste exhaustive des postes en cours de recrutement sur le site internet et sur le site intranet du Ministère des Affaires étrangères. Demande N°9 : Communication de l’audit de la DNUM réalisé par la DINUM en 2023. Demande N°10 : Communication des documents relatifs aux postes à haute responsabilité ayant été pourvus à la DNUM récemment (2 postes de Directeur de Projet (références de PDT 3007558 et PDT 3008658), le poste de chef de mission AG) indiquant : 1. Les fiches portant instructions pour leurs recrutements avec notamment les missions détaillées, 2. La grille de sélection des curriculum vitae, 3. La grille d’analyse des candidatures, 4. Les grilles d’entretien et de classement des candidats, 5. Les noms des membres du jury. Par ailleurs, nous vous remercions de votre première réponse à notre demande du 18 avril 2024 concernant la communication des CIA, néanmoins nous considérons que votre réponse est insatisfaisante puisqu’elle présente les données globalisées par catégorie pour le ministère et nous avions demandé les données par direction, par catégorie et par corps. Nous vous rappelons notre demande initiale du 18 avril 2024, nos syndicats demandent communication, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration des éléments anonymisés suivants

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Transparence sur les CIA ! La CGT demande les chiffres à l’administration.

CIA 2023 – ModulationsCIA 2022 – ModulationsCIA 2021 – Modulations   La CGT a de nouveau interpellé l’administration pour une transparence sur la communication du CIA de la FANEV. L’an dernier nous avions saisi la CADA qui nous avait donné raison sur le fond, cette année nous attendons que l’administration assure la publication des chiffres de répartition des modulations de CIA par catégorie, type de statut (titulaire, CDI, CDD) et Direction. Vous trouverez ici les chiffres 2021-2022-2023 ; nous attendons ceux de 2024 et 2025.   De : ROMATET-ESPAGNE Agnès <> Envoyé : vendredi 10 mai 2024 17:43 À : MAE CGT <>; Objet : TR: Transparence sur les CIA ! La CGT demande les chiffres à l’administration. Monsieur le secrétaire général, Vous avez bien voulu appeler l’attention du directeur général de l’administration et de la modernisation sur le niveau de complément indemnitaire annuel (CIA) servi en administration centrale en 2024, à la suite de la campagne FANEV qui vient de s’achever. Il m’a demandé de vous transmettre les éléments ci-après. Comme vous le savez, le CIA traduit l’atteinte des résultats, la manière de servir ainsi que l’engagement professionnel. Il contribue à ce titre à la reconnaissance de l’exercice des fonctions et de la performance individuelle appréciée au regard des objectifs fixés par l’autorité hiérarchique. Le CIA est un outil à la disposition des encadrants permettant de mesurer la valeur professionnelle des agents placés sous leur responsabilité, leur investissement personnel dans l’exercice de leurs fonctions, leur capacité à travailler en équipe, leur contribution au collectif de travail et à la performance de l’action menée. Les montants versés au titre du CIA n’ont pas vocation à être reconduits automatiquement d’une année sur l’autre. Ils relèvent chaque année d’un nouvel examen qui doit conduire à utiliser l’ensemble de l’amplitude de la fourchette de montants de CIA pour individualiser la valorisation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent. L’entretien d’évaluation annuel est le moment qui doit permettre de procéder à l’examen de l’ensemble des critères pris en compte au titre de l’année écoulée. J’attire votre attention sur le fait que le budget CIA 2024 n’a aucunement été impacté par les dernières mesures budgétaires nationales : les enveloppes allouées à chaque direction ont été construites strictement sur la même base que l’année dernière (voire même avec une légère hausse du budget global en raison des effectifs éligibles cette année). L’exercice 2024 est toujours en cours de traitement mais aucune tendance à la baisse des montants servis n’a été constatée. Vous évoquez spécifiquement la situation des agents de la DNUM. Les premiers éléments dont je dispose ne mettent pas en évidence de baisse générale du montant de CIA accordé, mais en revanche, une plus grande utilisation des possibilités de modulation des montants servis. En clair, plus d’agents verront leur montant de CIA augmenter ou baisser en 2024 par rapport à 2023, le tout, je le répète, à enveloppe globale constante. CIA DNUM évolution modulation (hors agents non présents en N-1) 2023 (par rapport à 2022) 2024 (par rapport à 2023) Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Hausse 16 7,6% 27 12,4% Baisse 42 19,9% 54 24,9% Stable 153 72,5% 136 62,7% Vous trouverez par ailleurs en PJ trois tableaux recensant les niveaux de modulation de CIA par catégorie et type de contrat (titulaire, CDI, CDD) pour les années 2021 à 2023. Ces tableaux illustrent une stabilité générale dans les niveaux de modulation ainsi que dans les montants moyens servis pour chaque catégorie. En espérant avoir répondu à votre demande. Agnès Romatet-Espagne Directrice des ressources humaines De : MAE CGT Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:57 À : STEIMER Julien <> Objet : demande de communication des CIA au MEAE Monsieur le Directeur général de l’administration, Un grand nombre d’agents de la DNUM signale à notre syndicat une baisse significative de leur notation et du Complément Indemnitaire Annuel lors de l’exercice FANEV qui vient de s’achever. Le CIA permettant d’apprécier « la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail », cette situation nous paraît d’autant plus incohérente que, dans le même temps, il est demandé à un grand nombre d’agents de sacrifier leurs congés d’été pour cause de JO 2024 et que la DNUM connaît de graves soucis de postes non pourvus ce qui oblige les agents à supporter une charge de travail de plus en plus importante pour compenser ces problèmes de recrutement. Nous nous interrogeons sur les raisons de cette baisse : impact du plan d’économies de 10 milliards demandé aux administrations ? Impact de la réforme des règles de gestion? Impact de la nouvelle gouvernance mise en place à la DNUM depuis quelques mois? Afin d’étudier l’évolution globale des CIA à l’administration centrale, la CGT demande donc communication, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration des éléments anonymisés suivants présentés par direction, par catégorie et par corps, des éléments suivants : Niveau de modulation indemnitaire annuel proposé aux agents notés de 0 à 4 pour les années 2023, 2022 et 2021. Montant des primes attribués au titre du Complément Indemnitaire Annuel pour les années 2023, 2022 et 2021. À toutes fins utiles, la CGT vous signale cette décision de la CADA sur une demande similaire et qui estime que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et régionale (UR) des éléments suivants : 1) le montant des primes versées en 2020 au titre du complément indemnitaire annuel pour l’année 2019 ; 2) le montant des primes COVID 19 (liées à la période d’urgence sanitaire). » Vous en remerciant par avance, très cordialement, L’équipe CGT-MAE

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CSAC du 9 novembre 2023 et réunion avec le sous-directeur des Parcours RH

Rémunération, handicap, dérives sur les heures supp. et difficultés à poser des congés, carences des lignes directrices de gestion, filière SIC, sur-responsabilisation des C sans contrepartie… La CGT, en liste d’union avec FSU et Solidaires, défend les collègues sur tous les fronts en comité social d’administration centrale (CSAC).

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Adresse de CGT-FSU-SOLIDAIRES à la Ministre au CSA ministériel du 4 juillet 2023

Madame la Ministre, chers collègues, Permettez-moi au préalable d’avoir une pensée pour notre collègue Claude Delarboulas, décédé le 23 juin dernier. Il était un fervent animateur du dialogue social nantais et des problématiques HSCT, notamment concernant le dossier amiante. Dans une démocratie l’échange est le mode de résolution normal pour gérer les conflits, et c’est bien pour cette raison que nous sommes présents aujourd’hui. Mais conflit il y a eu, et nous ne pouvons pas reprendre nos discussions comme si de rien n’était et sans évoquer à nouveau la réforme des retraites, bien que vous n’ayez pas cru bon de mentionner : la colère est là, et comprenez bien qu’elle trouve toujours un exutoire. Le gouvernement que vous représentez, qui n’a plus ni majorité sociale ni majorité politique, devra en tenir compte. À ce stade, néanmoins, nous peinons à percevoir au Ministère les signes précurseurs éventuels d’une telle prise de conscience. Certes, sous couvert des conclusions des états généraux et de la prise en compte affichée des remontées des agents, le discours ambiant a radicalement changé depuis 6 mois. Exit les politiques austères de réduction des effectifs, on se gargarise aujourd’hui d’avoir enrayé la spirale d’attrition, et surtout de mettre en avant le « développement personnel » des agents. Dans le sillage de la réforme de la Haute Fonction Publique, on vante les mérites de la mobilité, on met l’accent sur les parcours des agents, dont on vend l’attractivité à grands coups de réseaux sociaux et de happenings dans les salons ou les grandes écoles. On passe cependant sous silence, ce faisant, le fait que cette individualisation croissante de la relation entre les agents et le Ministère est surtout une astuce déjà un peu éculée du management nouvelle génération pour atomiser le collectif de travail, isoler les agents en affaiblissant les corps intermédiaires, les perdre dans un jargon new age qui masque la persistance d’une relation verticale entre l’employeur et les employés et de la difficulté des conditions de travail dans lesquelles ces derniers la subissent. On tait également l’appauvrissement du service public qui va résulter de la dilution des compétences induite par cette mobilité tous azimuts, appauvrissement pourtant déjà à l’œuvre lorsque ceux-là même qui nous vantent la plateforme « Choisir le service public » n’hésitent pas dans le même temps à comparer passeports et contrats d’assurance… À l’occasion de notre 1ère participation à ce CSAM, notre liste d’Union s’est interrogée sur son rôle dans cette instance et les revendications que nous devons porter : Voici donc de quoi sera fait notre mandat :• Rappeler inlassablement la réalité de travail des agents de notre Ministère, décrire toujours et encore leurs conditions de travail dégradées, et parler de l’insoutenabilité qu’est devenu le travail en poste et en centrale pour beaucoup trop d’entre nous ;Dire les collègues en arrêts longue maladie, en surmenage à cause de la charge de travail, du contact avec des publics compliqués voire agressifs, de l’usure provoquée par l’impossibilité de travailler sereinement, la souffrance d’accomplir ses missions dans un stress permanent, avec une charge de travail qui épuise mentalement puis physiquement, en pensant à ses collègues qui disent ne plus dormir, à ceux qui pleurent dans les ascenseurs et à ceux qui pensent en finir parce que leur travail a dévoré leur raison d’être.• Revenir sur la crise de nos moyens, car ce n’est pas de sens que manquent nos missions, et surtout pas dans le domaine consulaire, véritable vitrine du service public rendu à nos compatriotes à l’étranger, mais bien de moyens humains.En matière de moyens humains, oui, c’est vrai, pour la 1ère fois, nous avons enfin réussi à inverser la tendance et nous allons récupérer 700 ETP sur les prochaines années. C’est à nous que nous le devons.Un nous collectif ; vous l’encadrement, certes, les responsables politiques, également, mais aussi et surtout nous, les syndicats et collectifs d’agents, que nous le devons.C’est bien nous qui avons mis le mal-être de nos métiers sur le devant de la scène médiatique l’année dernière comme rarement,Oui, ces 700 ETP, c’est aussi à nous, les représentants du personnel de tout bord, collectifs, syndicats, associations, que l’Administration les doit et c’est pour cela que nous demanderons des comptes sur leur déploiement et affectation, et serons vigilants sur leur nature statutaire (combien de créations de places aux concours, combien de contractuels, sous quels statuts ?).En ce qui concerne les contractuels, justement, nous veillerons à ce qu’ils soient enfin considérés comme des collègues à part entière, là où ils se heurtent encore trop souvent à une culture Quai d’Orsay encore très hermétique. Nous saluons évidemment les mesures de convergence à l’œuvre actuellement en matière de rémunération, mais soulignons également le peu de perspectives qui leurs sont offertes en matière de cdisation, de titularisation, ou même d’accès à nos concours, ainsi que les difficultés que nombre d’entre eux éprouvent pour se fondre dans un univers qui leur reste souvent hostile et dont ils ne maîtrisent pas toujours les codes. Nous, organisations syndicales, voyons passer de trop nombreux dossiers de harcèlement résultant manifestement du manque d’accompagnement que ces personnels subissent parfois ; et d’ailleurs cette remarque est tout aussi valable pour les personnels issus de Pacte ou recrutés au titre du handicap. Notre Ministère s’enorgueillit à qui mieux mieux de la diversité de ses profils, mais ne leur offre trop souvent que mutations dans l’intérêt du service, non renouvellement de contrat ou refus de titularisation.Notre rôle, c’est aussi de vous demander de faire des choix budgétaires, et d’arbitrer en faveur des services qui en ont le plus besoin, et des les agents qui subissent le plus durement la hausse de l’inflation et le cout de la vie, nos collègues recrutés locaux et les collègues de la catégorie C et B, et nous vous demanderons de répondre à des questions précises sur ce sujet. • Nous vous demandons Madame la Ministre de porter à notre connaissance toutes les mesures financières adéquates portées par vos services sur ce sujet. La politique de convergence en matière de grilles de rémunération entre les réseaux diplomatique consulaire et culturel

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Véri-CGT : le retour de votre infolettre !

Et pendant ce temps, au MAE ? Pas grand-chose : On opte, hic, 2000 € par-ci par-là ça ne se refuse pas ! On attend, aussi, des annonces concrètes sur un plan de transformation qui tarde, qui tarde. On CTZ un peu, on MIS beaucoup. Bref, au Quai, d’accord, pas grand-chose de concret à se mettre sous la dent… Ah, si, quand même ! La CGT/MAE relance son Véri-CGT, parce qu’une Colonna avertie vaut bien cinq colonnes à la Une, sans doute ! Retrouvez ci-dessous la livraison mai-juin 2023 de votre infolettre préférée !

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