1er mai, symbole des mobilisations progressistes
Lettre à l’administration (STRATRH)
Chères et chers collègues,
Dans le contexte du report d’une proposition de loi qui a fait l’actualité ces dernières semaines, la CGT souhaite revenir sur le cadrage de la liste des jours fériés communiqué aux postes du réseau et sur le cas particulier du 1er mai.
Pour cette année encore, vous aviez précisé dans la NDI 2025-0414996 que :
« Depuis la loi de finances n°2022-1723 du 30 décembre 2022, qui a abrogé l’article L 621-9 du code général de la fonction publique (CGFP), le 1er mai n’est plus un jour obligatoirement chômé dans la fonction publique. Les postes peuvent donc décider de ne pas inclure le 1er mai dans la liste de leurs jours fériés. »
Après avoir interrogé notre fédération de rattachement, il semble que le MAE soit la seule administration d’État à adopter cette lecture assez restrictive sur ce jour très symbolique qu’est le 1er mai.
Aussi y a-t-il peut-être une incompréhension de notre part dans le cadre que vous transmettez aux postes.
Il nous semble en effet que l’abrogation de l’article L621-9 du CGFP par la loi de finances pour 2023 ne met pas fin au caractère chômé, c’est-à-dire non travaillé du 1er mai, mais porte sur les modalités de paiement du travail effectué les 1er mai « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ».
Jusqu’à la loi de finances en question, le 1er mai travaillé donnait lieu à un doublement du salaire : « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire ». Depuis le 1er janvier 2023, plus de doublement, mais la même majoration que pour tout autre jour férié qui serait malgré tout travaillé.
Pour le reste, le nouveau CGFP renvoie à l’article L.3133-1 du code du travail pour fixer la liste des « fêtes légales fériées » dont bénéficient les agents publics, liste dans laquelle le 1er mai est bien mentionné. Et qu’est-ce qu’un jour férié ?
« Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Il existe également des jours fériés locaux. Les jours fériés peuvent être travaillés ou non. Seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé sauf exception. »
Le seul jour férié qui demeure obligatoirement non travaillé, « sauf exception », est le 1er mai, même si ses conditions de rémunération ont été modifiées.
Et il semble que l’administration suive cette contrainte, puisque la note de cadrage précise en conformité avec l’article L.621-10 que le 1er mai, du fait de son caractère spécifique ne puisse être désignée comme journée de solidarité :
« En revanche, le 1er mai ne peut être désigné comme journée de solidarité ».
En réalité, le 1er mai ne fut la « fête du travail » que sous un régime d’exception qui avait tenté de se l’approprier ; mais depuis 1946, il est de nouveau le symbole des mobilisations qui ont permis la réduction du temps de travail et l’adoption de lois progressistes en faveur des salariés et des employés. (L’histoire du 1er mai en 5 infos-clés)
Mobilisations dont l’importance détermine que le 1er mai demeure un jour non travaillé également pour l’ensemble des fonctions publiques, « sauf exception » qu’il appartiendrait au ministère d’avoir édictées dans un texte à valeur réglementaire le précisant et spécifiant également les modalités de sa compensation. Ce qui ne nous paraît pas être le cas.
Les notes de cadrage pourraient par conséquent comporter une erreur de formulation découlant de la confusion entre férié et chômé.
Si ce n’était pas le cas, serait-il possible à la DRH de préciser à notre syndicat les fondements de l’interprétation du CGFP et du Code du travail sur lesquels elle s’appuie ?
La CGT-MAE.
